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Arrêté - 65.26 Festival ARTHEATREBES places de stationnement salle des congres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 65.26 Festival ARTHEATREBES places de stationnement salle des congres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
TRS FOLIO 129
@ Flu] ! N°65 /2026
œ ARRÊTÉ MUNICIPAL
Trebes. TEMPORAIRE
HORREUR RE RER RER RIRE RER RER
PORTANT REGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
SALLE DES CONGRÈS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ;
VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande de la mairie pour le festival « ARTHÉATRÈBES », en date du 18 mars 2026, en vue d'organiser des représentations théâtrales à la salle des congrès, sise place de la République à Trèbes, du 10 au 12 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de cette manifestation afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'en raison du déroulement de cette manifestation, il y a lieu de réglementer momentanément le stationnement des véhicules, le long de la salle des congrès — côté services techniques et côté poste ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pour le festival « ARTHÉATRÈBES », trois places de stationnement seront réservées le long de la salle des congrès, côté services techniques le vendredi 10 avril à compter de 8h00 jusqu’au dimanche 12 avril 2026 minuit, et deux places côté poste le vendredi 10 avril à compter de 18h00 jusqu’au dimanche 12 avril 2026 minuit afin de pouvoir assurer la maintenance durant les représentations théâtrales.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.Ville-trebes.com FOLIO 130
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée de la manifestation, le stationnement des véhicules sera interdit sur les trois places de stationnement côté services techniques et deux places côté poste.
ARTICLE 3 : Des barrières seront mises en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 4 : Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation de la
circulation et du stationnement cesseront à la fin effective de la manifestation, concrétisée par la levée de la signalisation.
L'interdiction de stationner et la signalisation seront mises en place par les services techniques municipaux et la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale, les services techniques municipaux et l’organisation du festival ARTHÉATRÈBES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 18 mars 2026
Éric MÉNASSI
Maire de TRÉBES
Publié le : … 18 mars 2026 …
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Place de la République - 11800 TRÈBES
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