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Arrêté - 263b9d84e0956bd310b52eca4c5f41d6
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Miradoux.
Lien du pdf (Arrêté - 263b9d84e0956bd310b52eca4c5f41d6)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Animaux,
Direction
Départementale
des
Territoires
PRÉ
FET
Service
Agriculture
Forêt
et
Environnement
DU
GERS
Unité
Nature
et
Forêt
Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
32-2026-01-08-00002
fixant
le cadre
d'exercice
de
la pêche
en
eau
douce
pour
l’année
2026
dans
le département
du
Gers
Le
préfet
du
Gers
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
l'environnement
(CE) ;
Vu
le Code
rural
et
de
la
pêche
maritime ;
Vu
les
décrets
n°2019-352
du
23
avril
2019
et
n°2016-417
du
7 avril
2016
modifiant
diverses
dispositions
du
Code
de
l'environnement
relatives
à la pêche
en
eau
douce;
Vu
le
décret
du
20
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
notamment
son
article
4£5
;
VU
le
décret
du
27
novembre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alain
CASTANIER
en
qualité
de
préfet
du
Gers ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
21 juillét 1983
modifié,
relatif
à la protection
des
écrevisses
autochtones ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
4
octobre
2010
modifié,
relatif
à
la
mise
en
place
d'autorisation
de
pêche
à
l'anguille
en
eau
douce
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
22
octobre
2010
modifié,
relatif
aux
obligations
de
déclaration
des
captures
d'Anguille
européenne
(Anguilla
anguilla)
par
les
pêcheurs
en
eau
douce;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
29
juillet
2016
fixant
la
composition
des
comités
de
gestion
des
poissons
migrateurs
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5 février
2016
modifié,
relatif
aux
périodes
de
pêche
de
l'Anguille
européenne
(Anguilla
anguilla)
aux
stades
d'anguille
jaune
et
d'anguille
argentée ;
Vu
l'arrêté
du
14
février
2018
modifié,
relatif
à
la
prévention
de
l'introduction
et
de
la
propagation
des
espèces
animales
exotiques
envahissantes
sur
le territoire
métropolitain ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2007-278-4
du
5
octobre
2007
fixant
le
classement
des
cours
d'eau,
canaux
et
plans
d'eau
en
deux
catégories
dans
le département
du
Gers;
Vu
l'arrêté
n°
32-2025-01-09-00015
du
09
janvier
2025
fixant
le
cadre
de
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
pour
l’année
2025
dans
lé département
du
Gers;
él.
05
6261
44
(0
3
Place
Qu
Prafsl
Claude
Ergnau
-
32000
AUCH
WWWY,Q8rs
GQOUY
1
Publié le : 12/01/2026 11:16 (Europe/Paris)
Collectivité : Miradoux
https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/48801 Vu
l'arrêté
n°
32-2022-04-28-00001
du
28
avril
2022
relatif
à
l'exercice
de
la
police
de
la
pêche
en
eau
douce
sur
21
plans
d'eau
et
leur
classement
en
seconde
catégorie
piscicole,
modifié
par
l'arrêté
n°
32-
2024-10-29-00001
du
29
octobre
2024
;
Vu
l'arrêté
n°
2013113-0003
du
23
avril
2013
relatif
aux
inventaires
des
frayères
et
zones
d'alimentation
OU
de
croissance
de
la
faune
piscicole
au
sens
de
l’article
L.423-3
du
Code
de
l'environnement ;
Vu
l'avis
de
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
(FDAAPPMA)
en
date
du
15
décembre
2025
;
Vu
l'avis
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB)
en
date
du
12
décembre
2025: Considérant la
nécessité
de
préserver
les
populations
de
poissons,
et
notamment
lors
des
périodes
de
reproduction ; Considérant la
nécessité
de
raisonner
la
gestion
piscicole
et
d'harmoniser
la
pratique
de
la
pêche
dans
le
département
du
Gers ;
Considérant que
les
caractéristiques
du
milieu
aquatique
justifient
des
mesures
particulières
de
protection
du
patrimoine
piscicole
;
Considérant qu'il
y a un
risque
de
confusion
entre
la Grenouille
rousse
(Rana
temporaria)
et
la Grenouille
agile
(Rana
dalmatina)
;
qu'il
en
est
de
même
entre
la
Grenouille
verte
(Pelophylax
ki.
esculentus)
et
les
deux
espèces
Grenouille
de
Lessona
(Pelophylax
lessonae)
et
Grenouille
rieuse
(Pelophylax
ridibundus),
et
que
les
espèces
Grenouille
agile,
Grenouille
de
Lessona
et
Grenouille
rieuse
sont
protégées ;
Considérant que
la
taille
de
capture
légale
du
brochet
est
portée
à
60
cm
et
celle
du
sandre
à
50
cm
afin
de
permettre
à
ces
poissons
de
pouvoir
se
reproduire
au
moins
une
fois
et
que
de
plus,
concernant
le
brochet,
les
zones
de
frai
sont
souvent
inaccessibles
et
accroissent
la
difficulté
de
cette
espèce
à
prospérer
dans
les
cours
d'eau
gersois
:
Considérant qu'en
l'application
de
l'article
L.431-4
à
L.431-5
du
Code
de
l'environnement,
un
propriétaire
ou
le
détenteur
du
droit
de
pêche
avec
l'accord
écrit
du
propriétaire,
de
plan
d'eau
en
eau
close
peut
demander
au
préfet
l'application
de
là réglementation
de
la pêche
en
eau
douce
sur
ce
plan
d’eau
;
Considérant que
les
poissons
capturés
dont
l'introduction
dans
les
eaux
libres
est
interdite
seront
détruits
sur
place
ainsi
que
les espèces
exotiques
envahissantes
;
Considérant l'impératif
de
préservation
des
frayères
qui
nécessite
d'interdire
de
tout
piétinement
dans
les
zones
ainsi
caractérisées
:
Considérant qu'en
application
de
l'article
L.120-1
du
Code
de
l'environnement
une
note
de
présentation
et
le
projet
d'arrêté
préfectoral
permanent
relatif
à
l'exercice
de
la
pêche,
pour
l'année
2026
dans
le département
du
Gers
ont
été
soumis
à
la consultation
du
public
du
17
décembre
2025
au
07
janvier
2026
;
Considérant qu'aucune
observation
n’a
été
formulée
lors
de
la consultation
du
public;
Publié le : 12/01/2026 11:16 (Europe/Paris)
Collectivité : Miradoux
https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/48801 Considérant qu'en
cas
de
vacance
de
poste
du
préfet
qui
ne
fait
pas
l'objet
concomitamment
d'un
remplacement,
l'intérim
du
préfet
de
département
est
assuré
par
le secrétaire
général
de
la
préfecture
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
chargé
de
l’administration
de
l’État
dans
le département
du
Gers
;
ARRÊTE
Article
1° - Abrogation
L'arrêté
n°
32-2025-01-09-00015
du
09
janvier
2025
fixant
le
cadre
de
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
pour
l'année
2025
dans
le département
du
Gers
est abrogé.
article
2 - Classification
d
'
L'annexe
à
l'arrêté
préfectoral
n°
2007-278-4
du
05
octobre
2007
fixe
le
classement
des
cours
d'eau,
canaux
et plans
d'eau
en
2 catégories
cf annexe
1.
L'autorisation
préalable
des
propriétaires
riverains
est obligatoire.
Les
pêcheurs
sont
tenus
au
strict
respect
des
sites,
des
usagers
et
des
poissons.
Les
poissons
capturés
ne
peuvent
être
ni vendus,
ni achetés.
l'est
interdit
pour
un
pêcheur
de
transporter
vivantes
les
carpes
de
plus
de
60
centimètres.
Horaire d'interdiction : La
pêche
ne
peut
s'exercer
plus
d'une
demi-heure
avant
le
lever
du
soleil
ni
plus
d’une
demi-heure
après
son
coucher
; sauf
dérogations
pour
la carpe
comme
précisées
dans
le tableau
de
l'annexe
2.
La
pêche
de
nuit
de
l'anguille jaune
(Anguilla
anguilla)
est
interdite
toute
l'année.
La
pêche
de
nuit
à la carpe
s'effectue
à partir
des
rives
et
depuis
une
embarcation
en
poste
fixe.
Les
embarcations
(bateaux,
float
tubes,
paddle...)
sont
interdites
en
mouvement
(amorçage,
dépose
de
ligne..). Aucune
carpe
capturée
par
les
pêcheurs
ne
peut
être
maintenue
en
captivité
ou
transportée
depuis
une
derni-heure
après
le coucher
du soleil
jusqu'à
une
demi-heure
avant
son
lever
(R436-14
& 5°
du
CE),
Salmonidés : Les
quotas
autorisés
dans
le
cadre
de
la
préservation
de
la
population
des
truites
pour
l'ensemble
du
département
du
Gers
sont :
10 salmonidés par
jour
et par
pécheur
dont
& truites fario
(Sa/mo
trutta)
Eaux closes : La
réglementation
de
la
pêche
en
eau
douce
s'applique
à
une
eau
close
si
et
seulement
si
les
propriétaires
sollicitent
son
application
sur
leur
plan
d'eau
par
convention
avec
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
(FDAAPPMA). La
pêche
en
1“
catégorie
est
autorisée
du
2%"
samedi
de
mars
au
3%7°
dimanche
de
septembre
sauf
restriction
précisées
dans
le tableau
en
annexe
3.
Publié le : 12/01/2026 11:16 (Europe/Paris)
Collectivité : Miradoux
https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/48801 La
pêche
én
2°"
catégorie
est
autorisée
toute
l’année
sauf
restriction
précisée
dans
le
tableau
en
annexe
3.
Article 5
- Procédés
et modes
de pêche
autorisés
Les
membres
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
peuvent
pêcher
dans
les cours
d’eau
de
1%
et 2°"
catégorie
au
moyen :
-1
ligne
dans
les
eaux
non
domaniales
de
la 1*'*
catégorie,
- 2
lignes
dans
les
eaux
de
2°"
catégorie
(sauf
restrictions
précisées
dans
le tableau
en
annexe
2).
Les
lignes
doivent
être
montées
sur
canne
et
munies
de
deux
hameçons
ou
de
trois
mouches
artificielles
au
plus.
Elles
doivent
être
disposées
à proximité
du
pêcheur.
- six
balances
à écrevisses
pouvant
être
indifféremment
rondes,
carrées
ou
losangiques
*
de
diamètre
ou
diagonale
ne
dépassant
pas
0,30
m,
*
de
côté
des
mailles
carrées
ou
losangiques,
petit
côté
des
mailles
rectangulaires,
quart
du
périmètre
des
mailles
hexagonales,
espacement
des
verges
ne
dépassant
pas
27
mm
pour
les
écrevisses
à
pattes
grêles
(Astacus
leptodactylus)
et
10
mm
pour
les
autres
écrevisses
susceptibles
de
provoquer
des
déséquilibres
biologiques,
- vermée. Une
carafe
ou
bouteille
à vairons
et
autres
poissons
servant
d'amorces
d'une
contenance
maximum
de
2
litres. article
6: Pécl
|
ins
et
fl
La
pêche
aux
engins
et
aux
filets
est
interdite
pour
les
amateurs
dans
le département
du
Gers.
Article 7 - Procédés et mode de pêche prohibés
(articles
R.436-30
à 35
du
Code
de
l'environnement)
1.
de
pêcher
à
la
main
ou
sous
la
glace
où
en
troublant
l'eau
ou
en
fouillant
sous
les
racines
et
autres
retraites
fréquentées
par
le
poisson.
Toutefois,
sont
autorisés
pour
la
pêche
à
la
ligne
du
Goujon
(Gobio
gobio),
le
pilonnage
effectué
par
le
pêcheur
lui-même
ainsi
que
l’utilisation
du
clonk
pour
la
pêche
au
silure,
2.
d'employer
tous
procédés
ou
de
faire
usage
de
tous
engins
destinés
à
accrocher
le
poisson
autrement
que
par
la
bouche.
Toutefois,
est
autorisé
pour
retirer
de
l'eau
le
poisson
déjà
ferré
l'emploi
de
l'épuisette
et de
la gaffe.
3.
de
se
servir
d'armes
à
feu,
de
lacets
ou
de
collets,
de
lumières
ou
feux,
de
matériel
de
plongée
subaquatique, 4.
de
se
servir
de
fagots
sauf
pour
la
pêche
des
écrevisses
appartenant
aux
espèces
autres
que
celles
mentionnées
à
l’article
R,
436-10,
5. de
pêcher
à l’aide
d’un
trimmer
ou
d'un
engin
similaire,
6.
d'utiliser
des
lignes
de
traîne.
La
pêche
à
la
traîne
consiste
à
avoir
une
ligne
en
action
de
pêche
sur
une
embarcation
(bateau,
float-
tube,
canoë,
paddle,
….)
sans
tenir
cette
dernière
en
main.
De
plus
il faut
que
ladite
embarcation
soit
en
mouvement
mue
par
une
force
autre
que
naturelle.
Publié le : 12/01/2026 11:16 (Europe/Paris)
Collectivité : Miradoux
https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/48801 Pendant
la
période
d'interdiction
spécifique
de
la pêche
au
Brochet,
la
pêche
au
vif,
au
poisson
mort
où
artificiel
et
autres
leurres
à
l'exception
de
la
mouche
artificielle,
est
interdite
dans
les
eaux
classées
dans
la 2° catégorie.
Appâts
autorisés
et
interdits
(dans
le tableau
en
annexe
5 et illustration
en
annexe
6).
l'est
interdit
d'utiliser
comme
appât
ou
comme
amorce :
*
les
œufs
de
poissons,
naturels,
frais,
de
conserve,
où
mélangés
à
Une
composition
d’appâts
ou
artificiels,
dans
tous
les
cours
d'eau
et
plans
d'eau
dans
les
eaux
de
la 156
et
de
la 2° catégories,
*
n'importe
quelle
espèce
d'Amphibien,
adultes
ou
larves,
vifs
ou
morts,
+
les
asticots
et
autres
larves
de
diptères,
dans
les eaux
de
1*"®
catégorie.
Il est
interdit
d’appâter
les
hameçons,
nasses,
filets,
verveux
et tous
autres
engins
avec
les
poissons
des
espèces
dont
la
taille
minimum
a été
fixée
par
les
articles
R.436-18
et
R.436-19,
des
espèces
protégées
par
les
dispositions
des
articles
L.411-1,
L.411-2
et
L.412-1,
notamment
les
Amphibiens
quel
que
soit
leur
stade
de
développement,
et
des
espèces
susceptibles
de
provoquer
des
déséquilibres
biologiques
ou
non
représentées
mentionnées
aux
1°
et
2°
de
l'article
L.432-10
ainsi
qu'avec
la
civelle,
l’anguille
ou
sa
chair. Sur
certains
cours
d'eau
et
plans
d'eau
(voir
annexe
2),
la
pêche
est
interdite
toute
l’année
par
quelque
mode
que
ce
soit,
y compris
à la ligne
flottante.
r
:
à
.
pe
»
À
+
mn
“
a
pe
+
C1
=
/
.
[1e
E
a
-
[1U
(ML
Fi
217
al-
(THIICUIALE
L
.1e
1
[2162
Le
2€
Selon
l'article
R.436-73
du
Code
de
l'environnement
et
à
la
demande
de
la fédération
départementale
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
(FDAAPPMA),
il est
institué
des
parcours
de
pêche
pour
les jeunes,
des
parcours
sans
capture
(No
Kill) et
des
pêches
en
float-tube,
Deux
types
de
parcours
sont
réservés
aux
jeunes:
les
parcours
destinés
au
détenteur
d'une
carte
découverte
moins
de
12
ans
et
ceux
destinés
aux
détenteurs
d’une
carte
mineur
moins
de
18
ans.
Sur
ces
parcours,
la
pêche
est
exercée
conformément
à
la
réglementation
générale
en
vigueur.
Des
panneaux
indiqueront
les
limites
des
parcours.
La
remise
à l’eau
dans
les
meilleures
conditions
de
survie
est
obligatoire
pour
les
espèces
concernées,
#“
Float-tube
avec
palmes
: autorisée
sauf
sur
les
lieux
interdits
(cf annexe
2),
Float-tube
équipé
de
rames:
autorisée
sur
les
plans
d'eau
où
les
embarcations
sont
autorisées
(cf
annexe
2),
et
sur
les
cours
d'eau
de
seconde
catégorie
autorisés
(cf
annexe
2),
-
(
sec
e:
autorisée
sur
les
plans
d'eau
où
les
embarcations
sont
autorisées
(cf annexe
2).Interdit
sur tous
les
cours
d'eau
à l'exception
de
la
Baïse
navigable.
Ces
parcours
spécifiques
sont
détaillés
selon
les
lacs
et
les
cours
d’eau
dans
le tableau
de
l'annexe
2,
La
réglementation
de
la pêche
en float-tube
est détaillé
en
annexe
8.
Pêche
en
embarcation
Barque
équipée
d'un
moteur
électrique:
autorisée
sur
les
plans
d'eau
où
les
embarcations
sont
autorisées
(cf
annexe
2).
Barque
à moteur thermique
: interdite
sur
tous
les
cours
d'eau
à
l'exception
de
la
Baïse
navigable.
Ces
parcours
spécifiques
sont
détaillés
selon
les
lacs
et
les
cours
d'eau
dans
le tableau
de
l'annexe
2.
Publié le : 12/01/2026 11:16 (Europe/Paris)
Collectivité : Miradoux
https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/48801 La
réglementation
de
la
pêche
en
embarcation
à
rame,
à
moteur
électrique,
à
moteur
thermique
est
détaillée
en
annexe
8,
Article
9 :
Compétiti
da
be
Durant
le
déroulement
des
enduros
carpe,
des
concours
de
pêche
et
des
compétitions
de
float-tube,
toute
activité
de
pêche
est
interdite
en
dehors
de
la compétition.
Les
lieux et dates
des
compétitions
sont
spécifiés
dans
le tableau
de
l'annexe
4.
actidlé
10:: sâcha
interditehufi dés Théhuré
da dit
La
pêche
est
interdite
sur tous
les cours
d'eau
de
première
catégorie
lors des
lâchers
de
truites.
Les
secteurs
de
cours
d'eau
et
les
périodes
d'interdiction
sont
listés
en
annexe
7.
La
destruction
des
écrevisses
invasives,
des
espèces
exotiques
envahissantes
préoccupantes
et
particulièrement
les
poissons
chat
« Ameiurus
melas
»
est
autorisée
sous
réserve
des
prescriptions
fixées
ci-après.
Une
demande
doit
être
déposée
à
la
direction
départementale
des
territoires
du
Gers
—
service
agriculture
forêt
et
environnement
8 jours
avant
le début
de
l'opération.
Elle
doit
comporter :
- le
nom
du
bénéficiaire
de
l'autorisation,
- le lieu
de
la capture,
- les noms
des
responsables
de
l'exécution
matérielle,
- l'objet
et la durée
de
validité,
- les
moyens
de
capture
autorisés,
- les
espèces
et
quantités
autorisées.
- la
destination
donnée
aux
poissons
en
fonction
du
poids
(équarrissage,
enterrés
sur
place...)
Tout
bénéficiaire
doit
respecter
les
dispositions
suivantes
:
Le
responsable
avertit
obligatoirement
le service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB)
(s5d32&@ofb.gouv.fr)
et
la fédération
départementale
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
(FDAAPPMA)
(federationpeche32@orange.fr)
72
heures
avant
le
début
de
chaque
opération.
Après
chaque
pêche
de
destruction,
le
responsable
adresse
à
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB)
et
à
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
du
Gers
(FDAAPPMA)
un
procès-verbal
qui
doit
mentionner :
- les
lieux
et
circonstances
de
la
pêche,
- lé nombre
et
la qualité
des
pêcheurs
y ayant
participé,
- les
moyens
utilisés,
- les
poids
et
dimensions
moyens
des
poissons
capturés
appartenant
aux
espèces
reconnues
nuisibles
(il en
est
de
même
en
ce
qui
concerne
les
poissons
des
autres
espèces
qui
auraient
péri
au
cours
de
la
pêche), - la destination
donnée
aux
poissons.
Les
espèces
de
poissons
autres
que
les
écrevisses
invasives
et
les
espèces
exotiques
envahissantes
préoccupantes
qui
sont
capturées
doivent
être
libérées
immédiatement
ét
avec
les
précautions
leur
garantissant
les meilleures
chances
de
survie.
Les
espèces
exotiques
envahissantes
et
invasives
seront
détruites
sur
place.
Le
transport
de
poissons
vivants
est
interdit.
Publié le : 12/01/2026 11:16 (Europe/Paris)
Collectivité : Miradoux
https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/48801 Si
l'ensernble
des
captures
est
supérieur
à
40
kg,
les
poissons
doivent
être
expédiés
vers
le
centre
d'équarrissage
le plus
proche.
Si
l'ensemble
des
captures
est
inférieur
à
40
kg,
les
poissons
sont
mis
dans
un
trou
à
200
mètres
de
distance
du
lac
recouvert
de
chaux
vive
pour
leur
destruction.
Le
bénéficiaire
ne
peut
exercer
les
droits
qui
sont
liés
à
l'autorisation
que
s'il
a
obtenu
l'accord
écrit
des
détenteurs
du
droit
de
pêche.
Lors
des
opérations,
le
bénéficiaire
ou
la
personne
responsable
de
l'exécution
matérielle
doit
être
porteur
de
l'autorisation.
Il est
tenu
de
présenter
le document
à toute
demande
des
agents
chargés
de
la
police
de
la
pêche
en
eau
douce.
L'autorisation
est
personnelle
et
incessible.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
sans
indemnité
si
le
bénéficiaire
n'en
a pas
respecté
les clauses
ou
les prescriptions
qui
lui sont
liées.
Article 12- Sanctions pénales Toute
personne
qui
ne
respecte
pas
les
prescriptions
du
présent
arrêté
s'expose
aux
peines
d'amende
prévues
aux
articles
R.436-40
à
R.436-42
et
R.436-67
et
R.436-68
du
Code
de
l'environnement.
article
13:
Droits
des
ti
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
article
14 - Afficl
blicati
Le
présent
arrêté
est
affiché
dans
l'ensemble
des
mairies
du
département.
Il est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État.
Publié le : 12/01/2026 11:16 (Europe/Paris)
Collectivité : Miradoux
https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/48801 Article
15 - Exécution
Mesdames
et
messieurs,
le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
Mirande,
la
sous-
préfète
de
Condom,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Gers,
les
maires
des
communes
du
département
du
Gers,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique,
et
toutes
les
autorités
habilitées
à
constater
les
infractions
à
la
police
de
la
pêche,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
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e
n
Auch,
le
‘LU
Ù
JAN,
(026
Le
préfet,
ain
CASTANIER
Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
là
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
a
un
recours
gracieux,
adressé
au
préfet
du
Gers
(Direction
Départementale
des
Territoires
—
Service
Agriculture
Forêt
et
Environnement)
6
un
recours
hiérarchique,
adressé
à :
Mme
la Ministre
de
la Transition
écologique
— 246,
boulevard
Saint-Germain
- 75
007
Paris
o
un
recours
contentieux,
adressé
au
tribunal
administratif
de
Pau
(Villa
Noulibos,
50
Cours
Lyautey
— 64
000
PAU)
Ce
recours
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
deux
mois
suivant
la date
de
notification
de
la
décision
contestée
(ou
bien
deux
mois
suivant
la
date
du
rejet
de
votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique). Ce
recours
peut
également
être
présenté
électroniquement
sur
l'application
www.telerecours.fr
dans
le
même
délai.
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Collectivité : Miradoux
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Collectivité : Miradoux
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Publié le : 12/01/2026 11:16 (Europe/Paris)
Collectivité : Miradoux
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Publié le : 12/01/2026 11:16 (Europe/Paris)
Collectivité : Miradoux
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Publié le : 12/01/2026 11:16 (Europe/Paris)
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