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Arrêté - Préfecture - Aisne - DP emplois francs
Document publié le Lundi 8 avril 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - DP emplois francs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Outre-mer,
EX = à
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’AISNE
ernplois Fe”
LA COMPÉTENCE AU CŒUR DE NOS QUARTIERS
DOSSIER DE PRESSE
EXTENSION DU DISPOSITIF DES EMPLOIS FRANCS
À L’ENSEMBLE DES HAUTS-DE-FRANCE
Contact presse: pôle départemental de la communicaton interministérielle
Tél : 03 23 21 82 15 – 06 85 47 34 69- 06 07 98 05 83 - Courriel : pref-communication@aisne.gouv.fr LE DISPOSITIF EXPÉRIMENTAL DES « EMPLOIS FRANCS » :
Les « emplois francs » sont une réponse aux barrières à l’emploi que peuvent rencontrer
des demandeurs d’emplois habitant les quartiers prioritaires. Le dispositif, dont l’objectif
est de contribuer au développement des territoires les plus en difficultés, consiste à verser
une aide aux employeurs qui embauchent une personne domiciliée dans un quartier
prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Une première phase d’expérimentation a été lancée le 1er avril 2018 sur sept territoires :
le département de Seine-Saint-Denis, les agglomérations de Roissy Pays de France et de
Cergy-Pontoise, le territoire de Grand Paris Sud Seine, la métropole européenne de Lille,
la métropole d’Aix-Marseille-Provence, la communauté urbaine d’Angers-Loire Métropole.
RECRUTER UNE PERSONNE EN « EMPLOI FRANC » :
Pour bénéficier du dispositif l’employeur doit recruter une personne :
résidant dans un quartier éligible ;
demandeuse d’emploi et inscrite à Pôle emploi.
Le dispositif est ouvert aux entreprises et associations affiliées à l’assurance chômage se
trouvant sur l’ensemble du territoire national, le critère de résidence ne concernant que la
personne recrutée. Tous les emplois sont éligibles.
Les particuliers employeurs et les employeurs publics, notamment les établissements
publics administratifs (EPA), les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC)
et les sociétés d’économie mixte (SEM), ne peuvent pas recourir aux « emplois francs ».
Pôle Emploi est l’opérateur chargé du traitement des demandes d’aide. La demande
d’aide doit donc être faite par l’employeur au moment de la signature du contrat de travail.
Au 10 mars 2019, 5 699 demandes ont été déposées au plan national, et 4 544
acceptées.
Le montant de l’aide financière de l’État accordée à l’employeur pour un « emploi franc »
est à hauteur de :
5 000 € par an sur 3 ans en CDI ;
2 500 € par an sur 2 ans en CDD de plus de 6 mois. AVRIL 2019 : UN DISPOSITIF ÉTENDU À L’ENSEMBLE DES HAUTS-DE-FRANCE :
En avril 2019, le Gouvernement a décidé d’étendre le dispositif à de nouveaux territoires
incluant les QPV des Hauts-de-France, de l’Île-de-France, des Ardennes, des Bouches-
du-Rhône, de la Haute-Garonne, du Maine-et-Loire, du Vaucluse, ainsi qu’à l’ensemble
des départements et régions d’outre-mer. Désormais plus de la moitié des demandeurs
d’emploi vivant en QPV est éligible.
Dans le département de l’Aisne, on compte actuellement 17 QPV. 39 000 habitants y
résident, soit 7 % de la population du département. Ces quartiers prioritaires sont répartis
dans neuf villes (Saint-Quentin, Soissons, Laon, Château-Thierry, Hirson, Chauny,
Tergnier, La Fère et Villers-Cotterêts) et concentrent des populations aux revenus très
faibles (49 % vivent sous le seuil de pauvreté).
C’est dans ce contexte qu’a été aujourd’hui signé à l’agence Pôle Emploi de Soissons, le
premier emploi franc du département de l’Aisne qui bénéficie au restaurant « Ma belle
Provence ».