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Arrêté - pc 027 049 23 z0021 arrete du 25 10 2023 mme marsollier la barre en ouche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Arrêté - pc 027 049 23 z0021 arrete du 25 10 2023 mme marsollier la barre en ouche)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE
RETRAIT
APRES
DECISION
de
MESNIL-EN-OUCHE
ARRETE
N°URBA:-2023170
Références
Dossier
:
PC
027
049
23
Z0021
Par
:
Madame
MARSOLLIER
Annick
4,
RUE
DE
LA
SAPAIE
Demeurant
:
LA
BARRE
EN
OUCHE
27330
MESNIL-EN-OUCHE
4,
RUE
DE
LA
SAPAIE
Sur
un
terrain
sis
:
LA
BARRE
EN
OUCHE
27330
MESNIL-EN-OUCHE
Cadastré
:
49
41
AB
34
Opération
projetée
:
CONSTRUCTION
D’UN
ABRI
DE
JARDIN
Emprise
au
sol
créée
: 24
m°?
Le
Maire
de
MESNIL-EN-OUCHE,
VU
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et suivants,
VU
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 30/03/2021,
VU
le permis
de
construire
PC
027
049
23
Z0021
délivré
le 29/08/2023,
VU
la
demande
d’annulation
présentée
par
Madame
MARSOLLIER
Annick
en
date
du
08/10/2023,
ARRETE
Article
unique
: Le
retrait
du
permis
de
construire
susvisé
est
prononcé.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DELAIS
ET
RECOURS
: Le
destinataire
qui
désire
contester
la décision
peut
saisir
le tribunal
administratif
de
Rouen
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
la
transmission
de
la
décision
attaquée.
Il
peut
également
dans
ce
délai
saisir
d’un
recours
gracieux
le
maire.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
quatre
mois
vaut
rejet
implicite). Les informations
contenues
dans
ce document
font
l’objet
d’un
traitement
automatisé.
Vous
pouvez
obtenir
communication
des
informations
nominatives
vous
concernant
et,
si nécessaire,
les
faire
rectifier,
en
vous
adressant
au
Service
Foncier
- Urbanisme.
URBA:-2023170