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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°209 sp du 12 juin 2024
Document publié le Mercredi 12 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°209 sp du 12 juin 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-209
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2024 Sommaire
Préfecture du Nord / Service de la représentation de l'État
2024-06-07-00010 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 3
2024-06-07-00011 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 4
2024-06-07-00012 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 5 PRÉFET Cabinet du préfet DU NORD Service de la représentation de l’État Liberté Bureau du protocole, des visites officielles ee et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Mathieu DUSSART, brigadier-chef principal de police municipale, a fait preuve de
professionnalisme en permettant le sauvetage d’une personne suicidaire voulant se jeter d'un pont, le 18 janvier
2024 à Marcqg-en-Barœul.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE.
Article 1°- Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Mathieu
DUSSART.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cäbinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le ,ÿ 7 JUN 2024
Bertfand GAUME PRÉFET Cabinet du préfet DU NORD Service de la représentation de l’État Liberté | Bureau du protocole, des visites officielles ue, et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Alexandre GOMEZ, gardien-brigadier de police municipale, a fait preuve de
professionnalisme en permettant le sauvetage d'une personne suicidaire voulant se jeter d'un pont, le 18 janvier
2024 à Marcq-en-Barœul.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1° - Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur
Alexandre GOMEZ.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le T JUIN 2024 PRÉFET Cabinet du préfet DU NORD Service de la représentation de l’État Liberté Bureau du protocole, des visites officielles el et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
. Chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Dylan PETIT, gardien-brigadier de police municipale, a fait preuve de
professionnalisme en permettant le sauvetage d'une personne suicidaire voulant se jeter d'un pont, le 18 janvier
2024 à Marcq-en-Barœul.
Sur proposition du directeur de cabinet
RRÊT
Article 1° - Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Dylan
PETIT.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le ,g7 JUN 202
Bertfand GAUME