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Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 1. DSP cinema lancement 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
[N°[21/09/01|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET,
Date de convocation
16 septembre 2021
Date du
Conseil Municipal
22 SEPTEMBRE 2021
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----27
Votants —— 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un,
Le vingt-deux septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PEÉLLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT-BELOEIL, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de :
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame TESSON.
Monsieur SIGUIER qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN. Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame DESSAUVAGES est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
4/ DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE CINEMA MUNICIPAL — APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRINCIPE D'UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE PASSATION D'UN CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Afin de compléter son offre culturelle, la Ville de Pornichet investit actuellement dans la construction d'un cinéma mono-écran d'une capacité de 177 places ainsi qu'un dispositif de projection de plein air dont elle souhaite déléguer l'exploitation.
En effet, la Ville de Pornichet entend offrir à la population Pornichétine une programmation cinématographique de qualité, en cœur de Ville, répondant au mieux aux attentes du public Art et Essai et rendant accessible au plus grand nombre, notamment aux jeunes, un cinéma de qualité.
Compte tenu de la spécificité de ce service et des caractéristiques et prestations demandées, il apparaît particulièrement opportun que la gestion du cinéma municipal soit confiée dans le cadre d'une délégation de service public à un exploitant qui sera désigné après une procédure de publicité relative aux délégations de service public.
Les prestations qui seront demandées au délégataire sont résumées dans le rapport de présentation joint à la présente délibération. IN°121109 01|
272
Conformément aux dispositions des articles L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer pour décider du principe de cette délégation de service public et permettre le lancement des procédures de publicité.
DELIBERA TION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1411-1 et suivants,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le rapport sur le mode de gestion et sur les principales caractéristiques du contrat ci-annexé,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 18 juin 2021,
VU la délibération n°21.06.11 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021 autorisant Monsieur Le Maire à consulter la Commission consultative des services publics locaux,
Vu l'avis de la Commission consultative des services publics locaux en date du 10 septembre 2021,
œVU l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 15 septembre 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 31 votes pour et 2 abstentions (Madame FRAUX et Monsieur BELLIOT),
- Approuve le principe d’une délégation de service public en vue de la gestion du cinéma municipal.
-__Approuve le lancement de la procédure de mise en concurrence avec négociation pour la passation de la délégation de service public sur la base des caractéristiques précisées dans le rapport ci-annexé.
- Indique que la Commission compétente pour les missions relevant des articles L1411-5 et L1411-6 du Code général des collectivités territoriales est la Commission d'appel d'offres constituée en Commission de Délégation de Service Public.
- Désigne Monsieur Le Maire en tant que personne habilitée à engager toute discussion utile avec une ou plusieurs personnes ayant remis une proposition et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant létribunai administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridicion administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.f.