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Convocation - Conseil+du+15+décembre+2022+–+Liste+des+délibérati
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Déliberation - Liste deliberations du 14 decembre 2022
Déliberation - liste et délibération conseil du 14 décembre 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Déliberation - liste et délibération conseil du 14 décembre 2022)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque,
EX
=
=
SAONE
ET
LOIRE
Liberté
+Égalité
+Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
SAINT-AMOUR-BELLEVUE
Fait
à
Saint
Amour
Bellevue
le
14
décembre
2022.
Liste
des
délibérations
prises
lors
du
conseil
du
14
décembre
2022
N°
de
délibération
Sujet
POUR
CONTRE
ABSTENTION
DE
2022
30
Autorisation
de
mandatement
d'investissement
11
0
1
2022
DE
2022
31
Chèques
CADoc
2022
11
0
1
DE
2022
32
Tarif
salle
des
fêtes
11
0
1
DE
2022
33
Mise
à disposition
du
personnel
avec
le
11
0
1
SIVOM
DE
2022 34
Convention
pour
le
centre
de
loisirs
de
la
11
0
1
commune
de
La
Chapelle-de-Guinchay
DE
2022
35
Vidéoprotection
- demande
de
subvention
11
0
1
DE
2022
36
Vote
de
crédits
supplémentaires
—-
DM3
11
0
1
Maire
de
Saint
Amour
Bellevue.
Mme
Josiane
CASBOLT
Mairie
— 71570
ST
AMOUR
BELLEVUE
-— 03
85
37
11
48 DE _2022_30
République
F rançaise
Date
de
convocation
:09
décembre
2022
|
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
Date
d'affichage
:09
décembre
2022
COMMUNE
DE
SAINT
AMOUR
BELLEVUE
PARLES
|
Séance
du
13
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
treize
décembre
20
heures
00
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
CASBOLT
MEMBRES
:
Présents
:Mireille
PERRET,
Maxime
TERRET,
Rachel
HAMET,
Joseph
DE
En
exercice
:
14
SONIS,
Pascal
DURAND,
Josiane
CASBOLT,
Claude
BOISSON,
Marie-Claude
Présents
:
8
WILSON
Votants:
12
Représentés:
Catherine
CANARD
par
Josiane
CASBOLT,
Marie
José
BERNET
Pot:
12
par
Marie-Claude
WILSON,
Jean-Yves
MIDEY
par
Claude
BOISSON,
Grégory
Caire
0
BARBET
par
Pascal
DURAND
Excusés:
Mathieu
TRIBOULET,
Laurence
CHOMIENNE
Abstentions:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Mireille
PERRET
Obiet:
Autorisation
de
mandatement
d'investissement
2022
Afin
de
permettre
la
continuité
du
mandatement
des
factures
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2022
et
comme
le
prévoit
l’article
L-1612-1
du
CGCT.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
autoriser
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
budget
2022
et
détaillé
par
chapitre
ou
par
programme Le
montant
budgétisé
en
dépenses
d'investissement
2022
était
de
263
000
€
(chapitre
20-21-23
et
opérations)
hors
remboursements
des
emprunts,
le
quart
s'élève
à
65
000
€
répartit
ci-dessous
:
Compte
Libellé
Autorisation
2022
2158
Autre
installation
matériel
et
outillage
4
000
€
2186
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
2
000
€
OPERATION
INVESTISSEMENT
OPERATION
128
Opération
de
sécurité
27
000
€
OPERATION
109
Ecole
maternelle
8
000
€
OPERATION
115
Salle
des
fêtes
24
000
€
OPERATION
150
Tourisme
2
000
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
11
pour,
dont
8
présents
et
3
par
procuration,
O
contre,
0
abstention)
AUTORISE
le
Maire
à
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Fait
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Josiane
CASBOLT
Préfecture
de
Saône
et Loire
Date
de
réception
de
l'AR:
23/12/2022
071-217103852-20221213-DE
2022
30-DE
1 DE _2022_
31
République
Française
Date
de
convocation
:09
décembre
2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
Date
d'affichage
:09
décembre
2022
COMMUNE
DE
SAINT
AMOUR
BELLEVUE
[Haas
Euine
D
|
Séance
du
13
décembre
2022
1
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
treize
décembre
20
heures
00
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
CASBOLT
MEMBRES
:
Présents
: Mireille
PERRET,
Maxime
TERRET,
Rachel
HAMET,
Joseph
DE
En
exercice:
14
SONIS,
Pascal
DURAND,
Josiane
CASBOLT,
Claude
BOISSON,
Marie-Claude
Présents
:
8
WILSON
Votants:
12
Représentés:
Catherine
CANARD
par
Josiane
CASBOLT,
Marie
José
BERNET
par
Marie-Claude
WILSON,
Jean-Yves
MIDEY
par
Claude
BOISSON,
Grégory
BARBET
par
Pascal
DURAND
Excusés:
Mathieu
TRIBOULET,
Laurence
CHOMIENNE
Absents: Secrétaire
de
séance:
Mireille
PERRET
Pour:
12
Contre:
0
Abstentions:
0
Objet:
Chèques
CADoc_2022
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
verser
des
«
Cado-Chèques
»
au
personnel
communal
en
fin
d'année.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
(11
pour,
dont
8 présents
et 3 par
procuration,
0 contre,
0 abstention)
DECIDE
de
verser
des
« Cado-Chèques
» pour
l'année
2022
pour
un
montant
tatal
de
650
€
hi.
Fait
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Josiane
CASBOLT
Préfecture
de
Saône
et Loire
Date
de
réception
de
l'AR:
23/12/2022
071-217103852-20221213-DE
2022
31-DE
1 DE_2022_32
(République
Française
Date
de
convocation
:09
décembre
2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
Date
d'affichage
:09
décembre
2022
COMMUNE
DE
SAINT
AMOUR
BELLEVUE
Saône-et-Loire
Séance
du
13
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
treize
décembre
20
heures
00
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
CASBOLT
MEMBRES
:
Présents
: Mireille
PERRET,
Maxime
TERRET,
Rachel
HAMET,
Joseph
DE
En
exercice :
14
SONIS,
Pascal
DURAND,
Josiane
CASBOLT,
Claude
BOISSON,
Marie-Claude
Présents
:
8
WILSON
Votants:
12
Représentés:
Catherine
CANARD
par Josiane
CASBOLT,
Marie
José
BERNET
Pour:
12
par Marie-Claude
WILSON,
Jean-Yves
MIDEY
par
Claude
BOISSON,
Grégory
Contes
0
BARBET
par
Pascal
DURAND
Excusés:
Mathieu
TRIBOULET,
Laurence
CHOMIENNE
Abstentions
:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Mireille
PERRET
Objet:
Tarif
salle
des
fêtes
Une
étude
du
coût
de
la
location
de
la
salle
communale
a
été
menée.
|| en
ressort
que
les
coûts
de
fonctionnement
(hausse
de
l'électricité,
des
charges
générales,
des
travaux
d'appoint,
etc.)
amènent
à une
réévaluation
du
tarif de
la location.
La
commission
propose
une
réévaluation
pour
le tarif commune
et pour
le tarif hors-commune.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis de
la Commission
bâtiments
Le
tarif proposé
de
la salle
communale
applicable
à
compter
du
1er janvier
2023
est
le
suivant
:
SALLE
DE
SAINT
AMOUR
Tarif
Commune
Tarif
hors
Commune
BELLEVUE WEEK
END du
vendredi midi
400
€
au
dimanche
soir
=
Re
Suivant consommation
réelle relevée au
compteur
et facturée
au tarif en
vigueur
Caution
pour
la location
950
€
950
€
700 €
Caution
pour
le
nettoyage
80
€
80
€
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
(11
pour,
dont
8 minis
et 3 par
procuration,
0 contre,
0 abstention)
e
Valide
le
nouveau
règlement
de
mise
à
disposition
de
la salle
des
fêtes
dans
le document
(annexe
1)
e
Valide
le
nouveau
tarif
présenté
ci-dessus.
e
Précise
que
les
nouveaux
tarifs
de
la
location
de
la
salle
des
fêtes
s'appliqueront
pour
toute
nouvelle
réservation
à
compter
du
1er
janvier
2023
Fait
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Josiane
CASBO
T
|
5)
.
Préfecture
de
Saône
et Loire
Josiane
CASBOLT
Date de réception de l'AR: 23/12/2022
071-217103852-20221213-DE
2022
32-DE
1 Mairie
Saint
Amour
Bellevue
5
place
de
la
Mairie
71
570
Saint
Amour
Bellevue
Tél.
: 03-85-37-11-48
E-Mail
: mairie@saint-amour-bellevue.fr
Site
: http://www.saint-amour-bellevue.fr
Comment
louer
la
salle
des
fêtes
?
La
Commune
de
Saint-Amour-Bellevue
dispose
d'une
salle
des
fêtes
pour
ses
habitants
mais
également
pour
les
personnes
extérieures.
La
salle
des
Fêtes
située,
place
de
l'Eglise
a
une
capacité
de
150
personnes
maximum.
La
salle
des
fêtes
dispose
d'une
cuisine
équipée
et
aménagée
sans
vaisselle,
de
tables
et
de
chaises.
|CONDITIONS
DE
RESERVATION
/ LOCATION
|
Se — Un
chèque
du
montant
des
arrhes
soit
50
%
de
la
location
(à
l'ordre
du
Trésor
Public)
sera
encaissé
lors
de
la
réservation.
___
Une
attestation
d'assurance
doit
être
déposée
en
Mairie
au
plus
tard
15
jours
avant
la
manifestation
(demande
à
faire
auprès
de
votre
assurance
responsabilité
civile,
le
document
peut
être
envoyé
par
mail
à
l'adresse
suivante
:mairie@saint-amour-bellevue.fr))
-
Le
règlement
du
solde
de
la
location
vous
sera
demandé
lors
de
remise
des
clefs
(règlement
au
l'ordre
du
Trésor
Public).
Une
facture
vous
sera
envoyée
avec
restitution
de
votre
chèque
de
caution
après
la
manifestation.
Pour
réserver
la
salle
des
fêtes,
il
vous
suffit
de
venir
en
Mairie
remplir
un
formulaire
de
réservation
ou
de
faire
une
demande
par
mail
à
:
mairie@saint-amour-bellevue.fr
Pour
toute
visite
de
la
Salle
des
Fêtes,
veuillez
contacter
:
SALLE
DE
SAINT
AMOUR
J
.
BELLEVUE
Tarif
Commune
Tarif
hors
Commune
WEEK
END
du
vendredi
nee
|
CE
Suivant
consommation
réelle
relevée
au
compteur
et
facturée
au
tarif
en
vigueur
Caution
pour
la
location
950
€
:
|950
€
Caution
pour
le
nettoyage
€
80
€
3
Délibération
du
13 décembre
2022
n° DE
2022/032 |
Préfecture
de
Saûne
et Loire
Date
de
réception
de
l'AR:
23/12/2022
071-217103852-20221213-DE
2022
32-DE CONTRAT
DE
LOCATION
HABITANT
DE
SAINT
AMOUR
Cl
EXTERIEUR
Cl
Je
soussigné(e)
Nom,
prénom)
Adresse CP/VILLE Téléphone Mail
@
DATE
DE
RESERVATION
DU
AU
Objet
de
la manifestation :
PIECES
A
FOURNIR
jour
de
la
réservation :
Z
Caution
pour
la
location
950
€
=
Caution
pour
le
ménage
80
€
D
Chèque
d'acompte
50
%
du
montant
de
la location
L
Attestation
d'assurance
responsabilité
civile
— organisateur
de
fête
locale
PIECES
A FOURNIR
jour de
la location :
[
Chèque
du
montant
du
solde
lors
de
la remise
des
clés,
par
chèque,
à l'ordre
du
trésor
public
Signature À
tout moment,
la commune
reste prioritaire
de
l'utilisation
de
la Salle
des
Fêtes
et /ou de son
matériel,
au
titre de
l'intérêt général,
même
si celle-ci
a été préalablement
réservée.
[|
J'ai
pris
connaissance
du
règlement
intérieur
et je
m'engage
à
le
respecter.
Fait
à
Saint-Amour-Bellevue,
en
double
exemplaire,
le :
Le
locataire
La
Mairie
"Lu
et approuvé" REGLEMENT
INTERIEUR
1.
RESERVATION
-
MISE
A
DISPOSITION
La
location
de
salle
des
fêtes
se
fait
par
demande
écrite,
adressée
à
la Mairie
en
fonction
des
disponibilités
laissées
par
le calendrier
des
Fêtes,
en
précisant
l’objet
de
la manifestation.
La
priorité
est
laissée
aux
associations
locales
déclarées
en
Sous-préfecture
(loi
1901).
L'utilisation
de
la
salle
des
fêtes
ne
peut
en
aucun
cas
être
cédée
à
un
tiers.
Les
clés
sont
disponibles
la veille
de
la location
à partir
de
17h00
et
doivent
être
rendues
au
plus
tard le lendemain
de
la location
à 10h00
auprès
du
responsable.
La
réservation
de
la salle
comprend
la totalité des
locaux.
En
cas d'accidents
ou
de troubles
à l'ordre
public
relatifs à la sécurité,
à
la
salubrité
et
l'hygiène,
la
responsabilité
de
la
commune
est
en
tous
points
dégagée
par
la signature
d’un
contrat
de
location
par
le
locataire. Un
chèque
d'acompte
d'un
montant
de
50%
de
location
sera
demandé
lors
de
la
réservation.
L'annulation
de
la
réservation
s'effectue
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
ou
par
dépôt
en
mairie
contre
récépissé
Dans
un
délai
supérieur
à
1
mois,
par
rapport
à
la
date
de
la
manifestation,
le remboursement
des
arrhes
sera total.
Le
reçu donné
lors
du
dépôt
des
arrhes
devra
impérativement
être
restitué.
En
cas
de
non-restitution,
les
arrhes
resteront
acquises
à la commune.
Dans
un
délai
inférieur
à
1 mois,
les
arrhes
resteront
acquises
à la
commune
sauf
cas
de
force
majeure
(décès,
maladie
grave),
un
justificatif sera demandé 2.
ETAT
DES
LIEUX
Lors
de
la remise
des
clefs, un
état des
lieux
sera effectué
en présence
du
responsable
de
la manifestation
et d'un
représentant
de
la mairie.
L'utilisateur
s'assurera
de
laisser
les
lieux
dans
l'état
où
il
les
a
trouvés
à
son
arrivée.
Ce
dernier
est
chargé
de
l'extinction
des
lumières,
du
chauffage
et
de
la
fermeture
des
portes
après
chaque
activité. Le
lendemain
de
la manifestation
à
10h00,
un
état des
lieux
sera
fait
en
présence
du
locataire.
Les
éléments
manquants
ou
cassés,
et
les
frais supplémentaires
seront
facturés
au
locataire,
En
cas
de
litige,
la
voix
du
Maire
ou
d'un
Adjoint
en
son
absence
est
prépondérante.
3.
TAUX
D'OCCUPATION
Le
nombre
de
places
assises
est
limité
à
150
personnes.
4.
UTILISATION
DE
LA
SALLE
Chaque
utilisateur
(particulier
ou
association)
devra
justifier
d'une
police
d'assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile
pour
Îles
accidents
corporels
et matériels pouvant
survenir
à lui-même
comme
aux
tiers.
Celle-ci
devra
préciser
les
dates,
heures
et lieu
de
location
(en
tenant
compte
des jours
de
remise
des
clés)
et devra
être
fournie
au
moment
de
la réservation.
Tout
manquement
aux
conditions
imposées
par
le
règlement
entraînera
de
la
part
de
la
municipalité
un
refus
d'utilisation
ultérieure
sauf dérogation
accordée
par
le Maire.
En
cas
de
force
majeure,
le
Maire,
ou
un
des
Adjoints
en
cas
d'absence
du
Maire,
se
réserve
le
droit
de
retirer
l’autorisation
d'occupation
des
lieux
sans
qu'une
quelconque
indemnisation
ne
puisse
être
exigée.
5.
VENTE
DE
BOISSONS
Dans
le cas
où
l'utilisateur
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
«
temporaire
»,
il devra
veiller
au
strict
respect
des
dispositions
de
l'article
L-48
du
code
des
débits
de
boissons,
Par ailleurs
l'utilisateur est tenu de respecter
les horaires
de
fermeture
applicables
dans
le cadre
de
la législation
des
débits
de
boissons.
7.
SECURITE
Le
locataire
s'oblige
au
respect
des
normes
de
sécurité
affichées
à
l'intérieur de
la salle des
Fêtes
et veille
au
maintient
de
l'ordre public
sur place
et aux
abords.
IL
EST
INTERDIT
:
-
de
diminuer
ou
barrer
un
dégagement
ou
une
issue
de
secours
(objets
mobiles,
chaises,
tables
ou
autres).
- de
dissimuler
ou
de
condamner
les
issues
(normales
ou
de secours)
qui
devront,
en
toutes
circonstances,
être
d'un
accès
facile.
-
d'empêcher
l'accessibilité
immédiate
aux
éléments
de
secours-
incendie
{extincteurs,
détecteurs
de
fumée
et autre)
- de
fumer
en
quelconque
circonstance
que
ce
soit.
- d'utiliser ou
d'apporter
des
feux
(flammes
de
toutes
sortes,
pétards,
fumées,
foyers,
etc.)
et d'installer
des
lignes
électriques
volantes,
- de
modifier
les
installations
électriques
et autres
équipements.
- d'agrafer,
visser ou coller sur les murs,
portes et tables.
Aucun
dégât
ne
doit
être
occasionné
aux
plafonds,
murs,
sols
et
matériels. IL
EST
OBLIGATOIRE
:
- de s'assurer de la sécurité
à l’extérieur
de
la Salle
des
Fêtes
et laisser
le
passage
et
l'accès
aux
véhicules
d'urgence
d'incendie
et
de
SCOUrS. -
Les
organisateurs
de
manifestations
publiques
devront
obligatoirement
assurer un
service
de
sécurité
à leur
charge.
Le
loueur
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vol,
de
sinistre,
de
détérioration
d'un
matériel
ou
des
objets
de
toute
nature
entreposés
ou
utilisés
par
le locataire
dans
la salle,
sans
que
puisse
être
mise
en
cause
la nature
des
moyens
de
protections
existants.
La
municipalité
ou
son
personnel
habilité
disposeront
du
droit
de
pénétrer
à
tout
moment
dans
la
salle
pour
y
effectuer
tout
contrôle
sur
les
conditions
de
son
utilisation.
L'annulation
de
la
location,
même
au dernier
moment
pourra
être
décidée
par
le Maire
ou
l’un
de
ses
Adjoints
en
cas
de
manquement
à une
quelconque
des
consignes
du présent
règlement
sans
qu'aucune
indemnisation
de
quelque
ordre
que
ce
soit
puisse
être
exigée.
8.
NETTOYAGE
DES
LOCAUX
Les
locaux,
le
matériel,
le
mobilier
et
les
alentours
de
la
salle
des
fêtes
devront
être
remis
en
état
avant
la
restitution
des
clés.
Le
matériel
mobilier
(chaises
et tables)
devra
être
rangé.
Le
nettoyage
comprend
:
- Balayage
des
sols
: salle
des
fêtes,
entrée
couloir,
coin
toilette,
cuisine,
salle
annexe,
-
Nettoyage
à l’eau
savonneuse
du
coin
bar
et de
la cuisine.
-
Nettoyage
des
frigos.
- Les
déchets
doivent
être déposés
dans
des
sacs
poubelle
et dans
les
poubelles
à l'arrière
de
la cuisine
et vers
le bar.
-
Le
verre
et
autres
recyclables
doivent
être
déposés
dans
les
containers
prévus
à
cet
effet.
Les
produits
d'entretien
et
les
sacs
poubelles
sont
à la charge
du
locataire.
- Les
alentours
extérieurs
de
la salle
des
fêtes
devront
être
laissés
en
état
de
propreté.
Veillez
qu'à
votre
départ,
portes
et
fenêtres
donnant
sur
l'extérieur
soient
correctement
fermées.
Un
inventaire
de
la
salle
est
affiché
sur
les
lieux
et
disponible
en
Mairie. DE_2022_33
(République
Française
Date
de
convocation
:09
décembre
2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
Date
d'affichage
:09
décembre
2022
COMMUNE
DE
SAINT
AMOUR
BELLEVUE
(Saône-et-Loire
|
Séance
du
13
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
treize
décembre
20
heures
00
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
CASBOLT
MEMBRES
:
Présents
:Mireille
PERRET,
Maxime
TERRET,
Rachel
HAMET,
Joseph
DE
En
exercice
:
14
SONIS,
Pascal
DURAND,
Josiane
CASBOLT,
Claude
BOISSON,
Marie-Claude
Présents
:
8
WILSON
Votants:
12
Représentés:
Catherine
CANARD
par
Josiane
CASBOLT,
Marie
José
BERNET
Pour:
12
par
Marie-Claude
WILSON,
Jean-Yves
MIDEY
par
Claude
BOISSON,
Grégory
Contre:
0
BARBET
par
Pascal
DURAND
Excusés:
Mathieu
TRIBOULET,
Laurence
CHOMIENNE
Abstentions
:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Mireille
PERRET
Objet:
Mise
à
disposition
du
personnel
avec
le
SIVOM
Madame
le
Maire
rappelle
qu'au
vu
de
la
situation
sanitaire,
le
SIVOM
de
l'ARLOIS
met
des
agents
à
disposition
des
communes
membres
pour
l'entretien
des
locaux
dans
les
écoles.
Il
convient
donc
d'établir
une
convention
entre
le
SIVOM
de
l'ARLOIS
et
les
communes
concernées
(dont
Saint
Amour
Bellevue)
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
(11
pour,
dont
8
présents
et
3 par
procuration,
0
contre,
0
abstention)
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
convention
avec
le
SIVOM
de
l'ARLOIS
et
tout
autre
document
relatif
à
cette
affaire. Fait
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Josiane
CASBOLT
Josiane
CASBOLT
Préfecture
de
Saône
et Loire
Date
de
réception
de
l'AR:
23/12/2022
071-217103852-20221213-DE
2022
33-DE
1 DE _2022_35
Approuve
la
réalisation
du
dispositif
de
vidéoprotection
présenté
dans
l'avant-projet
sur
la
base
d’un
coût
prévisionnel
de
48
208
€EHT;
Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci
dessus
;
Autorise
Madame
le la
Maire :
à solliciter
l'aide
financière
de
l'Etat au
titre de
la DETR
2023,
au
titre du
FIPD
2023
;
à solliciter
l'aide
financière
du
département ;
à
entreprendre
toutes
démarches
visant
au
parfait
aboutissement
du
projet
et
à
signer
les
documents
s'y
rapportant.
Fait
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Josiane
CASBOLT
: (République
Française
Date
de convocation
: 09 décembre
2022
Date
d'affichage
: 09
décembre
2022
DE_2022_35
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SAINT
AMOUR
BELLEVUE
| Département
de
(Saône-et-Loire
|
Séance
du
13
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le treize
décembre
20
heures
00
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de Madame
Josiane
CASBOLT
MEMBRES
:
Présents
: Mireille
PERRET,
Maxime
TERRET,
Rachel
HAMET,
Joseph
DE
En
exercice:
14
SONIS,
Pascal
DURAND),
Josiane
CASBOLT,
Claude
BOISSON,
Marie-Claude
Présents
:
8
WILSON
Votants:
12
Représentés:
Catherine
CANARD
par Josiane
CASBOLT,
Marie
José
BERNET
Pour:
12
par
Marie-Claude
WILSON,
Jean-Yves
MIDEY
par
Claude
BOISSON,
Grégory
Contre:
0
BARBET
par Pascal DURAND
nan
à
Excusés:
Mathieu
TRIBOULET,
Laurence
CHOMIENNE
Abstentions:
0
Abiente:
sents:
Secrétaire
de
séance:
Mireille
PERRET
Objet:
Vidéoprotection
- demande
de
subvention
La
présente
proposition
de
délibération
a
pour
objet
d'acter
le
principe
d'installation
de
systèmes
de
vidéoprotection
sur
la
voie
publique.
Ainsi,
les
périmètres
concernés
sont
exposés
en
annexe.
Dans
ces
lieux,
pourront
être
installées
des
caméras
permettant
d'enregistrer
et de
stocker
des
images
ainsi
que
de
répondre
aux
éventuelles
réquisitions
judiciaires.
Le
dispositif
de
visionnage
en
direct
des
images
sera
installé
en
mairie
dans
un
local
dédié.
Enfin,
l'installation
d'un
système
de
vidéo-protection
est conditionnée
à
une
autorisation
préfectorale
après
dépôt
d'un
dossier
descriptif
et
à
la
validation
de
la
Commission
Départementale
des
systèmes
de
vidéo-protection.
Sur
le
plan
financier,
l'enveloppe
prévisionnelle
globale
de
l'investissement
pour
11
caméras
est
estimée
à
48
208
€
HT,
soit
57
850
€
TTC
par
l'entreprise
EIFFAGE,
solution
économiquement
la
plus
avantageuses
au
regard
des
autres
propositions
reçues
par
la
commission.
Au
regard
des
dépenses,
la commune
peut
demander
des
subventions
suivantes :
L'État
sera
sollicité,
par
le
biais
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
et
par
le
biais
de
la DETR. Le
département
— appel
à
projet.
L'opération
n'est
pas
assujettie
à
la TVA,
néanmoins
elle
bénéficie
du
FCTVA.
Le
plan
de
financement
Taux
MONTANT
DETAIL
DU
PROJET
Montant
ht
Recettes
prévisionnel
PREVISIONNEL
Site
: Place
des
Marcs
22
74200€
|DETR
2023
30%
14462
€
Site : Sécurisation de
la mairie, entrées
de
l'église, Ecole
maternelle. entrée/sortie
sur
5 419.00
€
la commune
depuis la
route de
la
DFIPD
2023
15%
T2R1€
Saint-Valentin Site Haut Eglise
3 502,00 € | Département
30%
14462 €
Site : Mairie
10
97100€
Divers
/ Prestations
226300€
|
Option
: Génie Civil depuis Local,
ou
Armoire EP vers
coffret
FAIRE
Total
ht
48
208€
| Total
des
subventions
36156
€
TVA 20 %
NURE
PRESSRES
12052€
Total ttc
see
[fred
Re
21694€
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
(11
pour,
dont
8
présents
et
3
par
procuration,
0
contre,
0
abstention)
Préfecture
de
Saône
et Loire
Date
de
réception
de
l'AR:
23/12/2022
1071-217103852-20221213-DE
2022
35-DE
1 DE_2022_
36
République
Française
Date
de convocation
: 09 décembre
2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
Date d'affichage : 09 décembre
2022
COMMUNE
DE
SAINT
AMOUR
BELLEVUE
ÉÉRrERe
.
1
Séance du 13 décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le treize
décembre
20
heures
00
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de Madame
Josiane
CASBOLT
MEMBRES
:
Présents
: Mireille
PERRET,
Maxime
TERRET,
Rachel
HAMET,
Joseph
DE
En
exercice :
14
SONIS,
Pascal
DURAND),
Josiane
CASBOLT,
Claude
BOISSON,
Marie-Claude
Présents
:
8
WILSON
Votants:
12
Représentés:
Catherine
CANARD
par Josiane
CASBOLT,
Marie
José
BERNET
Pour
12
par
Marie-Claude
WILSON,
Jean-Yves
MIDEY
par
Claude
BOISSON,
Grégory
Contre:
BARBET
par
Pascal
DURAND
Excusés:
Mathieu
TRIBOULET,
Laurence
CHOMIENNE
Abstentions
:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Mireille
PERRET
Objet:
Vote
de
crédits
supplémentaires
- st
amour
_bellevue
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2022,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les décisions
modificatives
suivantes :
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
023
(042)|
Virement
à la section
d'investissement
-647.00
6811
(042)|
Dot.
amort.
et
prov.
Immos
incorporelles
647.00
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT :
DEPENSES
RECETTES
021
(040)|
Virement
de
la section
de
fonctionnement
-647.00
28041582
(040)|
GFP
: Bâtiments,
installations
647.00
TOTAL
:
0.00
0.00
TOTAL
:
0.00
0.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
(11
pour,
dont
8 présents
et 3 par
procuration,
0 contre,
0 abstention)
VOTE
en
dépenses
les suppléments
de
crédits
compensés
par
les plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Fait
et délibéré
à ST
AMOUR
BELLEVUE,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Fait
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.
Préfecture
de
Saône
et Loire
Date
de
réception
de
l'AR:
21/12/2022
L071-217103852-20221213-DE_2022
36-DE
1