Procès Verbal - PV du 13 décembre 2022

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Procès Verbal - PV du 13 décembre 2022 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Amour-Bellevue. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13 décembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque, PROCES VERBAL DU 13 décembre 2022

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Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 13 décembre 2022 à 20h00 dans la salle du conseil de Saint Amour Bellevue

ORDRE DU JOUR

1. Permis de construire en cours et droit de préemption urbain.

2. Autorisation de mandatement 2023 (délibération)

3. Décision Modificative (m57)

4. Chèque cadeau 2022 (délibération)

5. Tarif salle des fêtes (délibération)

6. Mise à disposition du personnel pour le SIVOM (délibération)

7. Participation centre de loisirs (délibération)

8. Projet Vidéoprotection – demande de subvention (délibération) 9. Eclairage terrain de pétanque

10. Recrutement employé technique

11. Tourisme

12. Inondation Ecole maternelle

13. Questions diverses

PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 13 décembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le treize décembre à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni dans la Salle du conseil sous la Présidence de Madame CASBOLT Josiane, Maire. Convocation du 09 décembre 2022 (( Présent Excusé (P) Pouvoir))

Mme PERRET Mireille

M. TERRET Maxime

Mme CANARD Catherine (p)

Mme HAMET Rachel

Mme BERNET Marie José

M. TRIBOULET Mathieu

Mme CHOMIENNE Laurence

M. DE SONIS Joseph

M. DURAND Pascal (p)

M. MIDEY Jean-Yves (p)

Mme CASBOLT Josiane (p)

M. BOISSON Claude (p)

M. BARBET Grégory

Mme WILSON Marie-Claude

Mme PERRET Mireille a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 octobre 2022 : le procès-verbal de la réunion du 20 octobre 2022 est adopté à l’unanimité.

1. Permis de construire en cours

Numéro de dossier Adresse Descriptif de la demande DP 071 385 22 S 0017 195 rue du paradis Surélévation du plancher et modifications de façades DP 071 385 22 S 0018 35 rue de la Pirolette Installation de panneaux photovoltaïques d'une surface de 32m2

DP 071 385 22 S 0019 151 route des crus du beaujolais Modification de la façade principale

DP 071 385 22 S 0020 Rue de la Piat Pose de 8 panneaux 15 m2 de la surface totale en toiture Maison A

DP 071 385 22 S 0021 Rue de la Piat Pose de 8 panneaux 15 m2 de la surface totale en toiture Maison B

DP 071 385 22 S 0022 Rue de la Piat Pose de 8 panneaux 15 m2 de la surface totale en toiture Maison C

DP 071 385 22 S 0023 Rue de la Piat Pose de 8 panneaux 15 m2 de la surface totale en toiture Maison D

DP 071 385 22 S 0024 Rue de la Piat Pose de 8 panneaux 15 m2 de la surface totale en toiture Maison E

DP 071 385 22 S 0025 710 route du Moulin Berger Division en vue de construire une maison d'habitation d'environ 150m2 de plancher

DP 071 385 22 S 0026 80 chemin des Pins Création d'une baie au RDC et d'une fenêtre côté jardin

Droit de préemption

31 rue des Thévenins NONPROCES VERBAL DU 13 décembre 2022

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2. Autorisation de mandatement 2023 (délibération)

Afin de permettre la continuité du mandatement des factures d’investissements avant le vote du budget primitif 2023 et comme le prévoit l’article L-1612-1 du CGCT.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour autoriser le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget 2022 et détaillé par chapitre ou par programme

Budget principal :

Le montant budgétisé en dépenses d’investissement 2022 était de 263 000 € (chapitre 20-21-23 et opérations) hors remboursements des emprunts, le quart s’élève à 65 000 € répartit ci-dessous :

Compte Libellé Autorisation 2022 2158 Autre installation matériel et outillage 4 000 € 2186 Matériel de bureau et matériel informatique 2 000 € OPERATION INVESTISSEMENT

OPERATION 128 Opération de sécurité 27 000 € OPERATION 109 Ecole maternelle 8 000 € OPERATION 115 Salle des fêtes 24 000 € OPERATION 150 Tourisme 2 000 €

TOTAL 65 000 €

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, (11 pour, dont 8 présents et 3 par procuration, 0 contre, 0 abstention)

AUTORISE le Maire à mandater des dépenses d'investissement dans les conditions exposées ci-dessus.

 DE 2022/030

3. Décision Modificative numéro 3

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042) Virement à la section d'investissement -647.00

6811 (042) Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 647.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

021 (040) Virement de la section de fonctionnement -647.00

28041582 (040) GFP : Bâtiments, installations 647.00

TOTAL : 0.00 0.00

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, (11 pour, dont 8 présents et 3 par procuration, 0 contre, 0 abstention)

Vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

 DE 2022/036PROCES VERBAL DU 13 décembre 2022

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4. Chèque cadeau 2022 (délibération)

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de verser des « Cado-Chèques » au personnel communal en fin d'année.

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, (11 pour, dont 8 présents et 3 par procuration, 0 contre, 0 abstention)

DECIDE de verser des « Cado-Chèques » pour l'année 2022 de la façon suivante : - Mme AUJAS Corinne : 130 €

- Mme AUPOIL Marie-Hélène : 130 €

- Mme FOURNIER Christelle : 130 €

- Mme BERGUI Pauline : 130 €

- Mme SEVOZ Nathalie : 130 €

 DE 2022/031

5. Règlement intérieur de mise à disposition de la salle des fêtes et tarif (délibération)

Une étude du coût de la location de la salle communale a été menée. Il en ressort que les coûts de fonctionnement (hausse de l’électricité, des charges générales, des travaux d’appoint, etc.) amènent à une réévaluation du tarif de la location.

La commission propose une réévaluation pour le tarif commune et pour le tarif hors-commune.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis de la Commission bâtiments

Le tarif proposé de la salle communale applicable à compter du 1er janvier 2023 est le suivant :

SALLE DE SAINT AMOUR

BELLEVUE Tarif Commune Tarif hors Commune WEEK END du vendredi midi

au dimanche soir 400 € 700 €

Electricité Suivant consommation réelle relevée au compteur et facturée au tarif en vigueur

Caution pour la location 950 € 950 €

Caution pour le nettoyage 80 € 80 €

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, (11 pour, dont 8 présents et 3 par procuration, 0 contre, 0 abstention)

• Valide le nouveau règlement de mise à disposition de la salle des fêtes dans le document (annexe 1)

• Valide le nouveau tarif présenté ci-dessus.

• Précise que les nouveaux tarifs de la location de la salle des fêtes s’appliqueront pour toute nouvelle réservation à compter du 1er janvier 2023

 DE 2022/032

6. Mise à disposition du personnel pour le SIVOM (délibération)

Convention SIVOM de l’ARLOIS (agents école) / Commune de SAINT AMOUR BELLEVUE

Madame le Maire rappelle qu’au vu de la situation sanitaire, le SIVOM de l’ARLOIS met des agents à disposition des communes membres pour l’entretien des locaux dans les écoles.PROCES VERBAL DU 13 décembre 2022

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Il convient donc d’établir une convention entre le SIVOM de l’ARLOIS et les communes concernées (dont Saint Amour Bellevue)

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, (12 pour, dont 9 présents et 3 par procuration, 0 contre, 0 abstention)

AUTORISE le maire à signer la convention avec le SIVOM de l’ARLOIS et tout autre document relatif à cette affaire.

 DE 2022/033

7. Participation centre de loisirs (délibération)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le principe d'une convention signée entre la commune de La Chapelle-de-Guinchay et les communes dont les enfants fréquentent le centre de loisirs local. Pour info 2022 1190 euros

Pour info 2021 968 euros

Pour info 2020 247 euros

Pour info 2018 341 euros

Et propose de reconduire dans les mêmes conditions notre partenariat.

Le rapporteur entendu,

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, (12 pour, dont 9 présents et 3 par procuration, 0 contre, 0 abstention)

ACCEPTE de participer pour l'année 2022/2023 à hauteur de 10€ par jour et par enfant,

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier ;

 DE 2022/034

8. Projet Vidéoprotection – demande de subvention (délibération)

Au cours de l'année 2022, la Commune a connu des lieux de tensions à proximité ou dans l'espace public entraînant des dommages aux biens et des atteintes aux personnes.

Considérant que la mise en place d'un outil de vidéo-protection permet de concourir à la prévention de la délinquance, la surveillance et la protection d’un certain nombre de bâtiments et installations publics (écoles).

Considérant que l’étude approfondie par l’Adjudant-chef ROUX, Christelle, référente sûreté – 71850 CHARNAY LES MÂCON en juin 2022 (document en annexe).

Considérant qu’après avis recueilli de la population sur la vidéoprotection dans la commune.

Et suite aux différents devis demandés :

La présente proposition de délibération a pour objet d'acter le principe d''installation de systèmes de vidéoprotection sur la voie publique.

Ainsi, les périmètres concernés sont exposés en annexe. Dans ces lieux, pourront être installées des caméras permettant d’enregistrer et de stocker des images ainsi que de répondre aux éventuelles réquisitions judiciaires.

Le dispositif de visionnage en direct des images sera installé dans un local dédié et sécurisé. Enfin, l’installation d'un système de vidéo-protection est conditionnée à une autorisation préfectorale après dépôt d’un dossier descriptif et à la validation de la Commission Départementale des systèmes de vidéo-protection.

Sur le plan financier, l’enveloppe prévisionnelle globale de l’investissement pour 11 caméras est de 48 208 € H.T, soit 57 850 € TTC, solution économiquement la plus avantageuse au regard des autres propositions reçues par la commission.PROCES VERBAL DU 13 décembre 2022

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Au regard des dépenses, la commune souhaite demander les subventions suivantes :

L'État sera sollicité, par le biais du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) et par le biais de la DETR.

Le département par appel à projet.

L’opération n’est pas assujettie à la TVA, néanmoins elle bénéficie du FCTVA.

Le plan de financement :

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, (11 pour, dont 8 présents et 3 par procuration, 0 contre, 0 abstention)

Approuve la réalisation du dispositif de vidéoprotection présenté dans l’avant-projet sur la base d’un coût prévisionnel de

48 208 € HT ;

Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;

Autorise Madame le Maire :

- à solliciter l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2023, au titre du FIPD 2023 ; - à solliciter l’aide financière du département ;

- à entreprendre toutes démarches visant au parfait aboutissement du projet et à signer les documents s’y rapportant.

 DE 2022/035

9. Eclairage terrain de pétanque

Afin d’assurer la sécurité des personnes et des véhicules stationnant sur le terrain multisports, il a été demandé un devis à la SMEE. Un éclairage nous a été proposé

Cela entre dans le projet de vidéoprotection évoqué au chapitre 8.

10. Recrutement pour remplacement temporaire pour l’année 2023

Afin de palier à l’absence de Ivan LAFFAY, absent jusqu’en janvier 2023, Rudy LHENRY du centre ATESIA nous est mis à disposition jusqu’au 31 décembre 2022 dans un premier temps. En fonction de la date de retour de Ivan Laffay, nous adapterons son contrat. Toutefois Rudy Lhenry ne pouvant réaliser tous les travaux sur la commune, nous souhaitons procéder au recrutement d’un employé à mi-temps supplémentaire.

Après examen des candidatures, le choix s’est porté sur un CDD mi-temps en qualité d’adjoint technique pour une durée de 3 mois, renouvelable.

DETAIL DU PROJET Montant ht Recettes Taux prévisionnel MONTANT PREVISIONNEL

Site : Place des Marcs 22 742,00 € DETR 2023 30% 14 462 € Site : Sécurisation de la mairie,

entrées de l’église,

École maternelle, entrée/sortie sur la

commune depuis la route de la Saint-

Valentin

5 419,00 € DFIPD 2023 15% 7 231 €

Site Haut Eglise 3 502,00 € Département 30% 14 462 € Site : Mairie 10 971,00 €

Divers / Prestations 2 263,00 €

Option : Génie Civil depuis Local, ou

Armoire EP vers coffret 3 311,00 €

Total ht 48 208 € Total des subventions 36 156 €

TVA 20 % 9 642 € Reste à la charge des communes HT 12 052 €

Total ttc 57 850 € Reste à la charge de la commune TTC 21 694 €PROCES VERBAL DU 13 décembre 2022

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11. Tourisme

- Nouvelle affiche SAINT AMOUR comme pour les autres crus. (Attente de proposition de thème) - Cartes postales : (devis à confirmer)

- Projet de barnum : voir Commande groupée avec le cru

- Convention de mutualisation avec la MBA pour l’adhésion à l’Union des groupements d'achats publics (UGAP) c’est une centrale d'achat publique française, dorénavant les commandes de fournitures seront passées sur ce site afin d’obtenir des prix beaucoup plus compétitifs.

- Saint Valentin 2023 - Le devis du groupe Cabaret est retenu et l’affiche est en cours de modification.

12. Inondation Ecole maternelle

Suite à l ‘inondation accidentelle de l’école maternelle par la locataire du premier étage, il a été demandé un devis à l’entreprise Bonin RG. Ce devis s’élève à 7628,10€. Il a été envoyé à l’assurance qui prendra en charge les frais occasionnés.

13. Questions diverses

Allumettes : Pensez à mettre à jour les allumettes.

Bulletin municipal : Marie Claude Wilson nous donne les détails de l’avancement de ce document.

Schéma Directeur de la randonnée

Le Conseil Communautaire a finalisé le Schéma Directeur de la Randonnée avec un linéaire de 380 km de sentiers de randonnée.

Déplacement des poubelles à la Ville.

Après quelques semaines d’utilisation, il s’avère que deux containers ne sont pas nécessaires. Il est décidé d’en transférer un au cimetière où un réel problème de volume se pose.

Déneigement : Une réunion déneigement a permis de définir les modalités d’intervention en cas de neige (annexe)

Accueil des nouveaux habitants samedi 17 décembre à 11 H - organisation

Vœux du Maire le vendredi 13 janvier 2023 à 19h à la salle des fêtes. Une invitation à la population sera adressée dans les boîtes aux lettres, et sur panneau Pocket.

Congés de noël :

Corinne AUJAS : du 26 décembre 2022 au mardi 03 janvier 2023 inclus Christelle FOURNIER : du 26 décembre 2022 au lundi 02 janvier 2023 inclus FERMETURE DU SECRETARIAT du 26 décembre 2022 au lundi 02 janvier 2023 inclus

Chauffage à la poste : dysfonctionnement de la pompe à chaleur a l’agence postale

Tour de table :

Pascal DURAND : locataire expulsé– 2 voitures en épaves qui stationnement – voire avec gendarmerie Maxime TERRET : toutes les maisons au lotissement « pré saint pierre » ne peuvent être raccordé voir avec « AXECOM »

Mireille PERRET : marché de noël – retour sur la manifestation

Marie-Claude WILSON : installer une nouvelle poubelle au cimetière

Date du prochain CM : le mercredi 19 janvier 2023

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h33