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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
1
ARRÊTÉ N°2025 – DSATM 266
--
PORTANT SUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
« CONCERT D’INAUGURATION DES TERRASSES »
Etablissements « La Cave du Maréchal » et « L’Horloge »
Place du Maréchal Leclerc
le samedi 31 mai 2025
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3,
Vu l'arrêté général de circulation en date du 14 septembre 2000 et les arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal n° 95 du 28 janvier 2002 portant sur l'interdiction de jets de détritus sur le domaine public,
Vu l'arrêté municipal n° 2023-DRJH-026 du 16 mai 2023 portant délégation de signature à Madame
Angélique BOSQUET, Directrice de la Stratégie de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Vu la demande en date du 28 avril 2025 des responsables des 2 établissements « La Cave du Maréchal » et « L’Horloge » formulée par Madame Nelly Lega, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public à l’occasion de leur évènement destiné à un large public et intitulé « CONCERT D’INAUGURATION DES TERRASSES », se déroulant le samedi 31 mai 2025 de 18h00 à 20h00 côté place du Maréchal Leclerc,
ARRÊTE
Article 1 - Dans le cadre de l’organisation de leur manifestation « CONCERT D’INAUGURATION DES TERRASSES », les 2 établissements « La Cave du Maréchal » et « L’Horloge », sont autorisés à occuper le domaine public dans le respect de la réglementation en vigueur et à installer :
- 1 scène de 4 m x 3 m soit 12 m²
accolée à la terrasse de l’établissement « L’Horloge » présente sur la place du Maréchal Leclerc, sans déborder sur le passage de la Tour de l’Horloge conformément au plan joint en annexe du mercredi 28 mai 2025 jusqu’au lundi 02 juin 2025. 2
Article 2 - L'accès à cette zone réglementée sera autorisé aux véhicules de secours et aux véhicules dûment habilités par les services municipaux et il sera veillé à permettre la circulation des passants en toute sécurité sur cet espace piétonnier ainsi qu’à ne pas entraver le passage de la Tour de l’Horloge.
Article 3 – Les organisateurs de cette manifestation sont seuls responsables tant envers la Ville d'Auxerre qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public. Ils devront être assurés au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée de la manifestation, y compris les phases de préparation et de démontage.
Article 4 - Le directeur général de la Ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à :
• Les responsables des établissements « La Cave du Maréchal » et « l’Horloge »,
• Directeur départemental de la sécurité publique,
• Commandant du centre de secours principal,
• Direction des affaires juridiques,
• Police municipale,
• Direction @ccueil communication,
• DSATM - sécurité, prévention et risques,
• Direction de la valorisation du cadre de vie,
• Direction du patrimoine et aménagement de l’espace public,
• Direction de la stratégie de l’aménagement du territoire et de la mobilité,
• Direction culture, sport et vie associative,
• Service logistique – moyens généraux
• Direction cohésion sociale et temps de l’enfant.
Fait à Auxerre, le 12 mai 2025
Pour le Maire,
La Directrice de la Stratégie de
l’Aménagement du Territoire
et de la Mobilité
Angélique BOSQUET