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Arrêté - Arrete abrogation des cartes du 24 10 2023
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Coulaines.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete abrogation des cartes du 24 10 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
PRÉFET Direction
DE LA SARTHE départementale
Liberté des territoires Egalité
Fraternité
Le Mans, le 2& CT. 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
d'abrogation de l'arrêté sécheresse du 10 octobre 2023 relatif au placement de certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspension temporaire
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des usages de l'eau.
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
le code de l'environnement et notamment les articles L.211-1 à L. 21110, L. 2714-18, L. 215-7 à L. 21513 et R. 211-66 à R. 2171-70 (ex-décret 92-1041) ;
le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et 2, L. 2213-29 et L. 2215-1 fixant les mesures à prendre pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité ;
le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY préfet de la Sarthe ;
l'arrêté en date du 18 mars 2022 de la Préfète de la région Centre-Val de Loire, coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne ;
l'arrêté en date du 16 décembre 2011 approuvant le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Sarthe amont;
l'arrêté en date du 25 septembre 2015 approuvant le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin du Loir ;
l'arrêté en date du 12 janvier 2018 approuvant le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de l'Huisne ;
l'arrêté en date du 10 juillet 2020 approuvant le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Sarthe aval ;
l'arrêté préfectoral du 30 juin 2020, relatif à la préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de la Sarthe ;
l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2023 plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspension temporaire des usages de l'eau;
CONSIDÉRANT l'évolution de la situation hydrologique faisant état d'une hausse significative des . débits de tous les cours d'eau du département ;
CONSIDÉRANT que l'amélioration de la situation hydrologique des cours d'eau devrait se poursuivre, compte tenu des prévisions météorologiques ;
CONSIDÉRANT les sollicitations moindres exercées par les différents usages à cette période sur ces cours d'eau;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Sarthe ;
DDI -19, bd Paixhans - CS 10013 - 72042 LE MANS cedex 9 - Téléphone 02 72 16 42 20 www.sarthe.gouv.fr 1/2 ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté du 10 octobre 2023, plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspension temporaire des usages de l'eau, est abrogé.
Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au lendemain de sa publication.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, en application des articles L181-17 et R181-50 du Code de l'environnement, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente décision devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allées de la Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex 1.
Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyens » à l'adresse www.telerecours.fr
Article 4 :
Le Secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, le secrétaire général de la sous-préfecture de La Flèche, le Sous-préfet de Mamers, le Colonel, commandant du Groupement de Gendarmerie de la Sarthe, le Directeur départemental des territoires de la Sarthe, la Directrice départementale de la protection des populations, la Responsable de l'unité départementale de la Sarthe de la DREAL, le Responsable du service départemental de l'Office français de la biodiversité, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies concernées, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et inséré dans deux journaux diffusés dans tout le département.
Une copie sera adressée à la préfète coordonnatrice du bassin Loire - Bretagne à ORLÉANS.
Le Préfet,
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Emmanuel AUBRY
DDt- 19, bd Paixhans - CS 10013 - 72042 LE MANS cedex 9 - Téléphone 02 72 16 42 20 www.sarthe.gouv.fr 2/2