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Arrêté - 2023.07.653 OCDP Bal des pompiers
Document publié le Vendredi 14 juillet 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.07.653 OCDP Bal des pompiers)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
/AQURDES 1f— ÉLACCUN/L des Pyrénées — —+- - —— VILCDE LOURDES —
posi ni
Nature de l’acte : 6.1
N° 2023 07 653
Mis en ligne le ..A3.R.27.20272
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À L'OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DU BAL DES POMPIERS DU 14 JUILLET 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L 2212-1, L 2212-2, L2212-5, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu les articles L2122-1 et suivants et L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques;
Vu le Code de la Route;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes;
Vu l'arrêté municipal n°2023-07-647 relatif à l’organisation du bal des pompiers le 14 juillet au lac de Lourdes; ;
Vu la délibération du 13 décembre 2022 relative à la tarification des services publics pour
l’année 2023;
Vu les demandes de Monsieur David BLOYET, gérant du food-truck dénommé « Mr VAGABOND>, et de Monsieur Cédric CUILHE, glacier, relatives à l'installation de Leurs véhicules / stand de glaces le 14 juillet 2023 devant l'entrée de l’embarcadère.
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter la circulation et le stationnement, de prévenir les accidents et de garantir le bon
déroulement de la manifestation,
ARRÊTE
Article 1°'- Stationnement et occupation commerciale
Le vendredi 14 juillet 2023 à compter de 14h00 et jusqu’à 2h00 du matin de la nuit du 14 au 15 juillet 223, Monsieur David BLOYET et Monsieur Cédric CUILHE sont autorisés à occuper commercialement le domaine public devant l'entrée de l’embarcadère du Lac de Lourdes pour le stationnement de leurs véhicules / stand de glaces.
Les permissionnaires s'engagent à se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2- Redevance
La présente autorisation fait l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2022.
Article 3- Prescriptions particulières
La partie du domaine public occupée et ses abords doivent toujours être maintenus dans un parfait état de propreté. Les détritus sont ramassés et évacués par Les bénéficiaires.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 [0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4- Sanctions
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions est considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.11 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l’autorité investi du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
Article 5- Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6- Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Faît à Lourdes, le 12 juillet 2023
Pour le Maire,
Philippe ERNANDEZ
1°" Adjoint délégué
Notifié Le... rserscssrsenenres
o Par courrier recommandé envoyé le ...................
a Par remise en main propre
o Par mail envoyé le .....................
Je soussigné(e).............,..........sss
SIQNAEUNE esse eee rene
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.