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Arrêté - 2025.11.1202 ocdp 29.11
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.11.1202 ocdp 29.11)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
LOURDES des Pyrénées ——— VILLE DE LOURDES —
REFUBLIQUE FRANCAISE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2025 11 1202
Mis en ligne le ..1.#: ALORS
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT ET À L'OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC PLACE DU CHAMP COMMUN NORD LES 29 ET 30
NOVEMBRE 2025
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu les articles L 2122-1 et suivants, L 2125-5 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel sur La signalisation routière (Livre | - Huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu La délibération du 17 décembre 2024 relative à la tarification des services publics pour 2025 ;
Vu la demande de Madame Martine CAZADE, présidente de l’association « l’Ophite s’Amuse » et relative à une vente au déballage place du Champ Commun Nord, Le dimanche 30 novembre 2025 de 8h00 à 17h00.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles, afin de réguler l’utilisation du domaine public, de faciliter La circulation et le stationnement, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers et d’assurer le bon ordre.
ARRÊTE
ARTICLE 1°- Stationnement
A compter du samedi 29 novembre 2025 à 13h30 et jusqu’au dimanche 30 novembre 2025 à 18h00, les emplacements de stationnement situés place du Champ Commun Nord, sur son parking, sous les édicules, ainsi que sur la placette centrale, sont interdits au stationnement des véhicules et réservés à l'installation d’un vide-grenier organisé par l’association « l’Ophite s’amuse ».
Par dérogation au premier alinéa, les véhicules des exposants peuvent rester en stationnement sur le lieu du déballage pendant le temps de montage (06h00/07h00) et de démontage des étals (17h00/18h00), le dimanche 30 novembre 2025.
ARTICLE 2 - Circulation
Le dimanche 30 novembre 2025 à compter de 07h00 et jusqu’à 17h00, la circulation des véhicules le long des façades Ouest et Sud des édicules de La halle de Lourdes est interdite aux véhicules autres que Les véhicules d’urgences et de services publics.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES — FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 {0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 3 - Assurance
L'installation des stands est autorisée après validation de l’emplacement par l’organisatrice. qui s’engage à assurer la manifestation et à respecter Les textes en vigueur.
ARTICLE 4 - Obligations
Le dimanche 30 novembre 2025, après la manifestation, tous Les exposants doivent débarrasser leurs emplacements sur le domaine public, remballer leurs marchandises, enlever Les détritus et les emballages afin de laisser leur emplacement en parfait état de propreté. il n’est autorisé :
- aucun déballage directement au sol
- aucune vente « avec micro »
- aucune vente publicitaire « posticheurs ».
ARTICLE 5 - Redevance
La présente autorisation fait l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024.
ARTICLE 6 - Signalisation
Les barrières et dispositifs de signalisation afférents aux dispositions ci-dessus et la pré- signalisation conforme aux directives ministérielles sur la signalisation temporaire, sont installés par Le service des halles et marchés et enlevés par l’organisateur dès La fin de la manifestation.
ARTICLE 7 - Sanctions
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions est considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.11 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l’autorité investi du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
ARTICLE 8 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de La Ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, le 7 L Vo / 2025 F
Pour le Maire
Philippe ERNANDEZ
1°" Adjoint délégué