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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 03 05 annexe1 BP 2026 principal
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX
Communauté de commune à FPU
Numéro SIRET : 24400065900015
Poste comptable : SGC - SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE TYROSSE
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 49
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 51
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 52
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 62
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 64
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 65 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 67
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 68
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 69
B3.1 - Etat des provisions constituées 70
B3.2 - Etalement des provisions 72
B4 - Etat des charges transférées 73
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 74
B6 - Prêts 79
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 80
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 81
B7.3 - Etat des emprunts garantis 82
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 85
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 86
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 87
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 88
B7.8 - Autres engagements donnés 89
B7.9 - Autres engagements reçus 90
B8 - Subventions versées 91
B9 - Etat du personnel 92
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 96
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 97
B11.2 - Liste des établissements publics créés 98
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 99
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 100
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 101
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 102
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 104
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 105
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 106
D3 - Décisions en matière de taux 108
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 109
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 111
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 113
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 114
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 115
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 30 913
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 676,39
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 738,65
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 901,79
3 Dépenses d’équipement brut / population 150,75
4 Encours de dette / population (2) (3) 182,04
5 DGF / population 70,36
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 10,52 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 84,55 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 16,72 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 20,19 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 18,09 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 28 773 512,06 37 806 408,78 469 774,58 A1 9 502 671,30
Investissement 5 868 622,49 11 076 105,40 (3) -3 729 079,95 A2 1 478 402,96
Fonctionnement 22 904 889,57 26 730 303,38 (4) 4 198 854,53 A3 8 024 268,34
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 290 265,90 III + IV 273 650,88 B1 -1 016 615,02
Investissement I 1 290 265,90 III 273 650,88 B2 -1 016 615,02
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 8 486 056,28
Investissement A2 + B2 461 787,94
Fonctionnement A3 + B3 8 024 268,34
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 290 265,90
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 141 255,26
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 193 137,02
21 Immobilisations corporelles (3) 338 297,83
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 549 890,79
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 15 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 52 685,00
458109 Schéma directeur des eaux pluviales 52 685,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 273 650,88
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 217 991,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 55 659,68
458206 Liaison RD810 Garros Mairie de Ondres - Partie Tarnos 2 974,68
458209 Schéma directeur des eaux pluviales 52 685,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 18 917 239,88 18 455 451,94
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 290 265,90 273 650,88
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
1 478 402,96
= = =
Total de la section d’investissement (2) 20 207 505,78 20 207 505,78
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 35 906 363,62 27 882 095,28
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
8 024 268,34
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 35 906 363,62 35 906 363,62
TOTAL DU BUDGET (4) 56 113 869,40 56 113 869,40
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2022-02 Programme de voirie 2022-2026 8 498 346,46
TOTAL 8 498 346,46
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 8 498 346,46
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
616 094,62 141 255,26 602 109,00 0,00 743 364,26
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
7 545 895,70 193 137,02 14 091 847,66 0,00 14 284 984,68
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
1 226 819,88 338 297,83 1 133 344,38 0,00 1 471 642,21
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
4 824 003,56 549 890,79 1 806 952,84 0,00 2 356 843,63
Total des dépenses d’équipement 14 212 813,76 1 222 580,90 17 634 253,88 0,00 18 856 834,78
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 537 357,00 0,00 737 436,00 0,00 737 436,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 10 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 24 326,07 15 000,00 250 000,00 0,00 265 000,00
Total des dépenses financières 571 683,07 15 000,00 992 436,00 0,00 1 007 436,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
575 017,99 52 685,00 35 550,00 0,00 88 235,00
Total des dépenses réelles d’investissement 15 359 514,82 1 290 265,90 18 662 239,88 0,00 19 952 505,78
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
255 000,00 255 000,00 0,00 255 000,00
TOTAL 15 614 514,82 1 290 265,90 18 917 239,88 0,00 20 207 505,78
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 20 207 505,78
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
676 286,70 217 991,20 451 769,00 0,00 669 760,20
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 1 362 654,76 0,00 3 500 000,00 0,00 3 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 238 941,46 217 991,20 3 951 769,00 0,00 4 169 760,20
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
870 367,00 0,00 48 427,00 0,00 48 427,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 4 826 440,51 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 180 000,00 0,00 787 296,00 0,00 787 296,00
Total des recettes financières 5 881 807,51 0,00 840 723,00 0,00 840 723,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
523 017,99 55 659,68 340 598,32 0,00 396 258,00
Total des recettes réelles d’investissement 9 643 766,96 273 650,88 5 133 090,32 0,00 5 406 741,20
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
8 649 827,81 12 172 361,62 0,00 12 172 361,62
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
800 000,00 900 000,00 0,00 900 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 9 699 827,81 13 322 361,62 0,00 13 322 361,62
TOTAL 19 343 594,77 273 650,88 18 455 451,94 0,00 18 729 102,82
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 478 402,96
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 20 207 505,78
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
13 067 361,62
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 1 282 976,00 0,00 1 275 519,00 0,00 1 275 519,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
2 215 980,00 0,00 2 401 569,00 0,00 2 401 569,00
014 Atténuations de produits 10 695 289,00 0,00 10 801 806,00 0,00 10 801 806,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
7 735 258,00 0,00 8 160 579,00 0,00 8 160 579,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 21 929 503,00 0,00 22 639 473,00 0,00 22 639 473,00
66 Charges financières 84 062,00 0,00 188 529,00 0,00 188 529,00
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
22 019 565,00 0,00 22 834 002,00 0,00 22 834 002,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
8 649 827,81 12 172 361,62 0,00 12 172 361,62
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
800 000,00 900 000,00 0,00 900 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
9 449 827,81 13 072 361,62 0,00 13 072 361,62
TOTAL 31 469 392,81 0,00 35 906 363,62 0,00 35 906 363,62
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 35 906 363,62
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 48 960,00 0,00 53 000,00 0,00 53 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
102 805,00 0,00 112 050,00 0,00 112 050,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 9 093 342,00 0,00 9 262 402,00 0,00 9 262 402,00
731 Fiscalité locale 10 220 329,00 0,00 10 551 644,00 0,00 10 551 644,00
74 Dotations et participations (3) 7 072 349,00 0,00 6 459 241,00 0,00 6 459 241,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
706 048,28 0,00 1 436 758,28 0,00 1 436 758,28
Total des recettes de gestion courante 27 243 833,28 0,00 27 875 095,28 0,00 27 875 095,28
76 Produits financiers 19 705,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 27 265 538,28 0,00 27 877 095,28 0,00 27 877 095,28
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
TOTAL 27 270 538,28 0,00 27 882 095,28 0,00 27 882 095,28
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 8 024 268,34
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 35 906 363,62
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
13 067 361,62
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 5 000,00 5 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
737 436,00 0,00 737 436,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 743 364,26 0,00 743 364,26
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 14 284 984,68 0,00 14 284 984,68
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 471 642,21 0,00 1 471 642,21
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 2 356 843,63 250 000,00 2 606 843,63
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 5 000,00 0,00 5 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 265 000,00 0,00 265 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 88 235,00 0,00 88 235,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 19 952 505,78 255 000,00 20 207 505,78
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 20 207 505,78
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 275 519,00 1 275 519,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 2 401 569,00 2 401 569,00
014 Atténuations de produits 10 801 806,00 10 801 806,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
8 160 579,00 0,00 8 160 579,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 188 529,00 0,00 188 529,00
67 Charges spécifiques (9) 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 1 000,00 900 000,00 901 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 12 172 361,62 12 172 361,62
Dépenses de fonctionnement – Total 22 834 002,00 13 072 361,62 35 906 363,62
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 35 906 363,62
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 48 427,00 0,00 48 427,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 669 760,20 0,00 669 760,20
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 505 000,00 0,00 3 505 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 50 000,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 200 000,00 200 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 900 000,00 900 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 396 258,00 0,00 396 258,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 12 172 361,62 12 172 361,62
024 Produits des cessions d'immobilisations 787 296,00 787 296,00
Recettes d’investissement – Total 5 406 741,20 13 322 361,62 18 729 102,82
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 478 402,96
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 20 207 505,78
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 53 000,00 53 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 112 050,00 112 050,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 262 402,00 9 262 402,00
731 Fiscalité locale 10 551 644,00 10 551 644,00
74 Dotations et participations (8) 6 459 241,00 6 459 241,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 1 436 758,28 0,00 1 436 758,28
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 2 000,00 5 000,00 7 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 27 877 095,28 5 000,00 27 882 095,28 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 8 024 268,34
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 35 906 363,62
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 15 614 514,82 1 290 265,90 0,00 18 917 239,88 0,00 1 322 982,84 17 594 257,04 20 207 505,78
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 616 094,62 141 255,26 0,00 602 109,00 0,00 0,00 602 109,00 743 364,26
204 Subventions d'équipement versées (9) 7 545 895,70 193 137,02 0,00 14 091 847,66 0,00 0,00 14 091 847,66 14 284 984,68
21 Immobilisations corporelles 1 226 819,88 338 297,83 0,00 1 133 344,38 0,00 0,00 1 133 344,38 1 471 642,21
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 4 824 003,56 549 890,79 0,00 1 806 952,84 0,00 1 317 982,84 488 970,00 2 356 843,63
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 14 212 813,76 1 222 580,90 0,00 17 634 253,88 0,00 1 317 982,84 16 316 271,04 18 856 834,78
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
537 357,00 0,00 737 436,00 0,00 737 436,00 737 436,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 10 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
27 Autres immobilisations financières 24 326,07 15 000,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 265 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 571 683,07 15 000,00 0,00 992 436,00 0,00 0,00 992 436,00 1 007 436,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
575 017,99 52 685,00 0,00 35 550,00 0,00 5 000,00 30 550,00 88 235,00
Total des dépenses réelles 15 359 514,82 1 290 265,90 0,00 18 662 239,88 0,00 1 322 982,84 17 339 257,04 19 952 505,78
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00
Total des dépenses d’ordre 255 000,00 255 000,00 0,00 255 000,00 255 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 20 207 505,78 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 14 517 154,26 273 650,88 18 455 451,94 0,00 18 729 102,82
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 676 286,70 217 991,20 451 769,00 0,00 669 760,20
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
1 362 654,76 0,00 3 500 000,00 0,00 3 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 238 941,46 217 991,20 3 951 769,00 0,00 4 169 760,20
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 870 367,00 0,00 48 427,00 0,00 48 427,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 180 000,00 0,00 787 296,00 0,00 787 296,00
Total des recettes financières 1 055 367,00 0,00 840 723,00 0,00 840 723,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 523 017,99 55 659,68 340 598,32 0,00 396 258,00
Total des recettes réelles 4 817 326,45 273 650,88 5 133 090,32 0,00 5 406 741,20
021 Virement de la section de fonctionnement 8 649 827,81 12 172 361,62 0,00 12 172 361,62
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 800 000,00 900 000,00 0,00 900 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00
Total des recettes d’ordre 9 699 827,81 13 322 361,62 0,00 13 322 361,62
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 1 478 402,96
Affectation au compte 1068 (8) 0,00 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 20 207 505,78
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 15 614 514,82 1 290 265,90 0,00 18 917 239,88 0,00 1 322 982,84 17 594 257,04 20 207 505,78
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
616 094,62 141 255,26 0,00 602 109,00 0,00 0,00 602 109,00 743 364,26
202 Frais réalisation documents
urbanisme
30 000,00 15 240,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 35 240,00
2031 Frais d'études 566 094,62 126 015,26 582 109,00 0,00 0,00 582 109,00 708 124,26
2051 Concessions, droits similaires 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
7 545 895,70 193 137,02 0,00 14 091 847,66 0,00 0,00 14 091 847,66 14 284 984,68
204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
228 000,00 0,00 230 000,00 0,00 0,00 230 000,00 230 000,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
366 445,00 174 998,02 0,00 0,00 0,00 0,00 174 998,02
20415332 ADM : Bâtiments, installations 6 536 594,70 0,00 13 571 847,66 0,00 0,00 13 571 847,66 13 571 847,66
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat.
et études
3 401,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
50 648,12 18 139,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 68 139,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
360 806,88 0,00 240 000,00 0,00 0,00 240 000,00 240 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 226 819,88 338 297,83 0,00 1 133 344,38 0,00 0,00 1 133 344,38 1 471 642,21
2111 Terrains nus 21 208,76 328 504,76 0,00 0,00 0,00 0,00 328 504,76
2115 Terrains bâtis 978 791,24 0,00 878 604,38 0,00 0,00 878 604,38 878 604,38
2128 Autres agencements et
aménagements
245,14 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21561 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
76 574,74 6 236,27 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00 61 236,27
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
50 000,00 3 556,80 100 740,00 0,00 0,00 100 740,00 104 296,80
21751 Réseaux de voirie (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 50 000,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 19 000,00 19 000,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
4 824 003,56 549 890,79 0,00 1 806 952,84 0,00 1 317 982,84 488 970,00 2 356 843,63
2312 Agencements et
aménagements de terrains
129 739,52 0,00 62 500,00 0,00 0,00 62 500,00 62 500,00
2313 Constructions 539 702,98 171 585,08 377 970,00 0,00 0,00 377 970,00 549 555,08
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
4 154 561,06 378 305,71 1 366 482,84 0,00 1 317 982,84 48 500,00 1 744 788,55
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 14 212 813,76 1 222 580,90 0,00 17 634 253,88 0,00 1 317 982,84 16 316 271,04 18 856 834,78
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
537 357,00 0,00 737 436,00 0,00 737 436,00 737 436,00
1641 Emprunts en euros 532 357,00 0,00 732 436,00 0,00 732 436,00 732 436,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
10 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
266 Autres formes de participation 10 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
27 Autres immobilisations
financières
24 326,07 15 000,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 265 000,00
27638 Créance Autres établissements
publics
24 326,07 15 000,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 265 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 571 683,07 15 000,00 0,00 992 436,00 0,00 0,00 992 436,00 1 007 436,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
575 017,99 52 685,00 0,00 35 550,00 0,00 5 000,00 30 550,00 88 235,00
458104 Rue Grand Jean à Tarnos 317 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
458105 RUE GRANDE BAYE TARNOS 46 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458106 Liaison RD810 Garros Mairie
de Ondres - Partie Tarnos
12 332,99 0,00 3 550,00 0,00 0,00 3 550,00 3 550,00
458107 Liaison RD810 Garros Mairie
de Ondres - Partie Ondres
16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458108 Travaux chemin de Peyrehette -
Saint Andre de Seignanx
130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458109 Schéma directeur des eaux
pluviales
52 685,00 52 685,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 685,00
458207 Liaison RD810 Garros Mairie
de Ondres - Partie Ondres
0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 27 000,00 27 000,00
Total des dépenses réelles 15 359 514,82 1 290 265,90 0,00 18 662 239,88 0,00 1 322 982,84 17 339 257,04 19 952 505,78
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139173 Subv. transf. FEADER 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 28
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’ordre 255 000,00 255 000,00 0,00 255 000,00 255 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 14 517 154,26 273 650,88 18 455 451,94 0,00 18 729 102,82
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 676 286,70 217 991,20 451 769,00 0,00 669 760,20
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 294 391,70 37 848,20 173 132,00 0,00 210 980,20
1322 Subv. non transf. Régions 67 500,00 67 500,00 0,00 0,00 67 500,00
1323 Subv. non transf. Départements 98 983,00 4 200,00 79 783,00 0,00 83 983,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 151 878,00 108 443,00 135 320,00 0,00 243 763,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 63 534,00 0,00 63 534,00 0,00 63 534,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 1 362 654,76 0,00 3 500 000,00 0,00 3 500 000,00
1641 Emprunts en euros 1 362 654,76 0,00 3 500 000,00 0,00 3 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 238 941,46 217 991,20 3 951 769,00 0,00 4 169 760,20
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 870 367,00 0,00 48 427,00 0,00 48 427,00
10222 FCTVA 870 367,00 0,00 48 427,00 0,00 48 427,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 180 000,00 0,00 787 296,00 0,00 787 296,00
Total des recettes financières 1 055 367,00 0,00 840 723,00 0,00 840 723,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 523 017,99 55 659,68 340 598,32 0,00 396 258,00
Total des recettes réelles 4 817 326,45 273 650,88 5 133 090,32 0,00 5 406 741,20 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 33
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
021 Virement de la section de fonctionnement 8 649 827,81 12 172 361,62 0,00 12 172 361,62
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 800 000,00 900 000,00 0,00 900 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 30 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
28031 Frais d'études 125 000,00 170 000,00 0,00 170 000,00
28033 Frais d'insertion 1 000,00 0,00 0,00 0,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 5 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 45 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 2 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 3 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 250 000,00 255 000,00 0,00 255 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 3 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 100 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 10 000,00 41 000,00 0,00 41 000,00
281351 Bâtiments publics 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
28138 Autres constructions 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
281538 Autres réseaux 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00
281561 Matériel roulant 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 3 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 70 000,00 41 000,00 0,00 41 000,00
281578 Autre matériel technique 1 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 15 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
281828 Autres matériels de transport 35 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00
281838 Autre matériel informatique 35 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 30 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00
28185 Matériel de téléphonie 3 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00
28188 Autres immo. corporelles 3 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00
2031 Frais d'études 150 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 100 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
Total des recettes d’ordre 9 699 827,81 13 322 361,62 0,00 13 322 361,62 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 34
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 31 469 392,81 0,00 0,00 35 906 363,62 0,00 0,00 35 906 363,62 35 906 363,62
011 Charges à caractère général (3) 1 282 976,00 0,00 0,00 1 275 519,00 0,00 0,00 1 275 519,00 1 275 519,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
2 215 980,00 0,00 2 401 569,00 0,00 2 401 569,00 2 401 569,00
014 Atténuations de produits 10 695 289,00 0,00 10 801 806,00 0,00 10 801 806,00 10 801 806,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
7 735 258,00 0,00 0,00 8 160 579,00 0,00 0,00 8 160 579,00 8 160 579,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 21 929 503,00 0,00 0,00 22 639 473,00 0,00 0,00 22 639 473,00 22 639 473,00
66 Charges financières 84 062,00 0,00 188 529,00 0,00 188 529,00 188 529,00
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 90 062,00 0,00 0,00 194 529,00 0,00 194 529,00 194 529,00
Total des dépenses réelles 22 019 565,00 0,00 0,00 22 834 002,00 0,00 0,00 22 834 002,00 22 834 002,00
023 Virement à la section
d'investissement
8 649 827,81 12 172 361,62 0,00 12 172 361,62 12 172 361,62
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
800 000,00 900 000,00 0,00 900 000,00 900 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 9 449 827,81 13 072 361,62 0,00 13 072 361,62 13 072 361,62
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 35 906 363,62 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 36
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 27 270 538,28 0,00 27 882 095,28 0,00 27 882 095,28
013 Atténuations de charges (2) 48 960,00 0,00 53 000,00 0,00 53 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 102 805,00 0,00 112 050,00 0,00 112 050,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 093 342,00 0,00 9 262 402,00 0,00 9 262 402,00
731 Fiscalité locale 10 220 329,00 0,00 10 551 644,00 0,00 10 551 644,00
74 Dotations et participations (2) 7 072 349,00 0,00 6 459 241,00 0,00 6 459 241,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 706 048,28 0,00 1 436 758,28 0,00 1 436 758,28
Total des recettes de gestion des services 27 243 833,28 0,00 27 875 095,28 0,00 27 875 095,28
76 Produits financiers 19 705,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 21 705,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Total des recettes réelles 27 265 538,28 0,00 27 877 095,28 0,00 27 877 095,28
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 8 024 268,34
Total des recettes de fonctionnement cumulées 35 906 363,62
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 31 469 392,81 0,00 0,00 35 906 363,62 0,00 0,00 35 906 363,62 35 906 363,62
011 Charges à caractère général (4) 1 282 976,00 0,00 0,00 1 275 519,00 0,00 0,00 1 275 519,00 1 275 519,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 14 950,00 0,00 21 200,00 0,00 0,00 21 200,00 21 200,00
60612 Energie - Electricité 88 750,00 0,00 90 550,00 0,00 0,00 90 550,00 90 550,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
60631 Fournitures d'entretien 5 000,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 22 000,00 0,00 25 050,00 0,00 0,00 25 050,00 25 050,00
60633 Fournitures de voirie 3 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 4 500,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6064 Fournitures administratives 9 000,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00 7 500,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 440 598,00 0,00 411 946,00 0,00 0,00 411 946,00 411 946,00
6125 Crédit-bail immobilier 4 000,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 3 600,00 3 600,00
6132 Locations immobilières 38 561,00 0,00 38 561,00 0,00 0,00 38 561,00 38 561,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 15 960,00 0,00 40 065,00 0,00 0,00 40 065,00 40 065,00
61521 Entretien terrains 55 000,00 0,00 55 500,00 0,00 0,00 55 500,00 55 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
15 000,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 17 000,00 17 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 90 000,00 0,00 92 000,00 0,00 0,00 92 000,00 92 000,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 8 000,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6156 Maintenance 38 735,00 0,00 39 905,00 0,00 0,00 39 905,00 39 905,00
6168 Autres primes d'assurance 38 500,00 0,00 45 500,00 0,00 0,00 45 500,00 45 500,00
6182 Documentation générale et technique 2 840,00 0,00 3 100,00 0,00 0,00 3 100,00 3 100,00 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
9 850,00 0,00 20 990,00 0,00 0,00 20 990,00 20 990,00
6188 Autres frais divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 21 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6231 Annonces et insertions 4 800,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 56 635,00 0,00 28 170,00 0,00 0,00 28 170,00 28 170,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 94 630,00 0,00 77 597,00 0,00 0,00 77 597,00 77 597,00
6237 Publications 0,00 0,00 1 080,00 0,00 0,00 1 080,00 1 080,00
6238 Divers 13 600,00 0,00 12 600,00 0,00 0,00 12 600,00 12 600,00
6245 Transports de personnes extérieures 6 500,00 0,00 21 160,00 0,00 0,00 21 160,00 21 160,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 6 600,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6261 Frais d'affranchissement 22 200,00 0,00 23 300,00 0,00 0,00 23 300,00 23 300,00
6262 Frais de télécommunications 14 820,00 0,00 14 294,00 0,00 0,00 14 294,00 14 294,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 0,00 825,00 0,00 0,00 825,00 825,00
6281 Concours divers (cotisations) 59 106,00 0,00 47 106,00 0,00 0,00 47 106,00 47 106,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 24 500,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 4 800,00 4 800,00
6284 Redevances pour services rendus 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
4 606,00 0,00 7 845,00 0,00 0,00 7 845,00 7 845,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 10 340,00 0,00 0,00 10 340,00 10 340,00
63512 Taxes foncières 19 370,00 0,00 23 270,00 0,00 0,00 23 270,00 23 270,00
63513 Autres impôts locaux 450,00 0,00 950,00 0,00 0,00 950,00 950,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00 1 800,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
6 415,00 0,00 6 415,00 0,00 0,00 6 415,00 6 415,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
2 215 980,00 0,00 2 401 569,00 0,00 2 401 569,00 2 401 569,00
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
31 000,00 0,00 31 000,00 0,00 31 000,00 31 000,00 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 24 155,00 0,00 25 819,00 0,00 25 819,00 25 819,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 210,00 0,00 1 291,00 0,00 1 291,00 1 291,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 26 570,00 0,00 28 401,00 0,00 28 401,00 28 401,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
3 625,00 0,00 3 873,00 0,00 3 873,00 3 873,00
64111 Rémunération principale titulaires 778 100,00 0,00 903 580,00 0,00 903 580,00 903 580,00
64112 SFT, indemnité de résidence 16 430,00 0,00 18 678,00 0,00 18 678,00 18 678,00
64113 NBI 10 655,00 0,00 11 292,00 0,00 11 292,00 11 292,00
64118 Autres indemnités 247 315,00 0,00 299 104,00 0,00 299 104,00 299 104,00
64131 Rémunérations 352 935,00 0,00 298 664,00 0,00 298 664,00 298 664,00
64138 Primes et autres indemnités 89 310,00 0,00 77 379,00 0,00 77 379,00 77 379,00
6417 Rémunérations des apprentis 11 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 252 950,00 0,00 253 251,00 0,00 253 251,00 253 251,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 302 290,00 0,00 369 279,00 0,00 369 279,00 369 279,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 16 540,00 0,00 15 063,00 0,00 15 063,00 15 063,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 160,00 0,00 3 615,00 0,00 3 615,00 3 615,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 37 920,00 0,00 41 280,00 0,00 41 280,00 41 280,00
014 Atténuations de produits 10 695 289,00 0,00 10 801 806,00 0,00 10 801 806,00 10 801 806,00
739211 Attribution de compensation 9 755 597,00 0,00 9 755 597,00 0,00 9 755 597,00 9 755 597,00
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 0,00 0,00 321 757,00 0,00 321 757,00 321 757,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
650 000,00 0,00 713 293,00 0,00 713 293,00 713 293,00
73928 Autres prélèv. pour revers. de fiscalité 259 692,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73951 Fraction compensatoire TFPB et
THRP
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 0,00 0,00 11 159,00 0,00 11 159,00 11 159,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
7 735 258,00 0,00 0,00 8 160 579,00 0,00 0,00 8 160 579,00 8 160 579,00
65311 Indemnités de fonction 89 000,00 0,00 89 000,00 0,00 0,00 89 000,00 89 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 2 500,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65313 Cotisations de retraite 5 600,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 5 500,00 5 500,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 15 000,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
300,00 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00 300,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 5 684 479,00 0,00 5 801 542,00 0,00 0,00 5 801 542,00 5 801 542,00
65574 Contrib.au titre de la politique habitat 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 3 200,00 3 200,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 979 554,00 0,00 1 250 000,00 0,00 0,00 1 250 000,00 1 250 000,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
3 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
858 150,00 0,00 844 851,00 0,00 0,00 844 851,00 844 851,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 41 675,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 22 000,00 22 000,00
65818 Autres 11 000,00 0,00 18 500,00 0,00 0,00 18 500,00 18 500,00
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
0,00 0,00 64 686,00 0,00 0,00 64 686,00 64 686,00
65888 Autres 19 000,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 19 000,00 19 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 21 929 503,00 0,00 0,00 22 639 473,00 0,00 0,00 22 639 473,00 22 639 473,00
66 Charges financières 84 062,00 0,00 188 529,00 0,00 188 529,00 188 529,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 85 570,00 0,00 187 240,00 0,00 187 240,00 187 240,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 508,00 0,00 1 289,00 0,00 1 289,00 1 289,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 90 062,00 0,00 0,00 194 529,00 0,00 194 529,00 194 529,00 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 42
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses réelles 22 019 565,00 0,00 0,00 22 834 002,00 0,00 0,00 22 834 002,00 22 834 002,00
023 Virement à la section
d'investissement
8 649 827,81 12 172 361,62 0,00 12 172 361,62 12 172 361,62
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
800 000,00 900 000,00 0,00 900 000,00 900 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 800 000,00 900 000,00 0,00 900 000,00 900 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 9 449 827,81 13 072 361,62 0,00 13 072 361,62 13 072 361,62
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 1 289,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 27 270 538,28 0,00 27 882 095,28 0,00 27 882 095,28
013 Atténuations de charges (3) 48 960,00 0,00 53 000,00 0,00 53 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 0,00 35 000,00 0,00 35 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 18 960,00 0,00 18 000,00 0,00 18 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 102 805,00 0,00 112 050,00 0,00 112 050,00
70328 Autres droits stationnement et location 43 300,00 0,00 42 200,00 0,00 42 200,00
7062 Redevances services à caractère culturel 16 000,00 0,00 23 000,00 0,00 23 000,00
7066 Redevances services à caractère social 350,00 0,00 350,00 0,00 350,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 27 655,00 0,00 29 000,00 0,00 29 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 10 000,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 5 500,00 0,00 5 500,00 0,00 5 500,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 093 342,00 0,00 9 262 402,00 0,00 9 262 402,00
73211 Attribution de compensation 149 536,00 0,00 149 536,00 0,00 149 536,00
732181 Dispositif de lissage conjoncturel 0,00 0,00 89 500,00 0,00 89 500,00
73221 FNGIR 3 201 921,00 0,00 3 201 921,00 0,00 3 201 921,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 3 876 602,00 0,00 3 887 011,00 0,00 3 887 011,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 1 865 283,00 0,00 1 934 434,00 0,00 1 934 434,00
7358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 10 220 329,00 0,00 10 551 644,00 0,00 10 551 644,00
73111 Impôts directs locaux 7 891 602,00 0,00 7 957 455,00 0,00 7 957 455,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 337 911,00 0,00 566 836,00 0,00 566 836,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 155 518,00 0,00 180 254,00 0,00 180 254,00
73118 Autres contributions directes 75 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 1 760 298,00 0,00 1 797 099,00 0,00 1 797 099,00
74 Dotations et participations (3) 7 072 349,00 0,00 6 459 241,00 0,00 6 459 241,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 297 000,00 0,00 397 216,00 0,00 397 216,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 1 902 789,00 0,00 1 777 916,00 0,00 1 777 916,00
744 FCTVA 0,00 0,00 4 360,00 0,00 4 360,00 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 44
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 83 674,00 0,00 95 000,00 0,00 95 000,00
7473 Participation départements 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748312 D.C.R.T.P. 1 599 656,00 0,00 1 339 259,00 0,00 1 339 259,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 3 169 830,00 0,00 2 788 230,00 0,00 2 788 230,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 2 400,00 0,00 2 789,00 0,00 2 789,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 12 000,00 0,00 49 471,00 0,00 49 471,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 706 048,28 0,00 1 436 758,28 0,00 1 436 758,28
752 Revenus des immeubles 81 677,00 0,00 96 777,00 0,00 96 777,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75821 Excédent budgets annexes administratifs 622 511,28 0,00 1 338 211,28 0,00 1 338 211,28
75888 Autres 1 860,00 0,00 1 770,00 0,00 1 770,00
Total des recettes de gestion des services 27 243 833,28 0,00 27 875 095,28 0,00 27 875 095,28
76 Produits financiers 19 705,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 19 705,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 27 265 538,28 0,00 27 877 095,28 0,00 27 877 095,28
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 45
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 18 662 239,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 737 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 602 109,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 14 091 847,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 133 344,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 1 806 952,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 35 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 133 090,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 787 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 48 427,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 451 769,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 3 505 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 340 598,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 18 662 239,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 737 436,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 602 109,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 14 091 847,66
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 133 344,38
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 806 952,84
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 35 550,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 133 090,32
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 787 296,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 48 427,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 451 769,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 505 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 48
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 340 598,32 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 22 834 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 275 519,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 401 569,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 10 801 806,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 8 160 579,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 188 529,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 27 877 095,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 112 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 9 262 402,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 10 551 644,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 6 459 241,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 436 758,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 834 002,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 275 519,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 401 569,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 801 806,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 160 579,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 529,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 877 095,28
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 050,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 262 402,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 551 644,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 459 241,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 436 758,28
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 51
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 52
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
10 130 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 10 130 000,00
0024074B CREDIT FONCIER 13/05/2013 17/09/2013 1 000 000,00 F 3,820 3,820 T P A-1
0028314H CREDIT FONCIER 03/03/2014 15/10/2014 1 000 000,00 F 3,610 3,898 T P A-1
0028315J CREDIT FONCIER 20/03/2014 15/03/2015 1 000 000,00 F 3,660 3,954 T P A-1
0034747W CREDIT FONCIER 23/04/2015 21/11/2015 500 000,00 F 1,950 1,964 T X Echéance
constante
A-1
180889 CAISSE DES DEPOTS 01/12/2025 17/02/2026 3 000 000,00 V 2,300 2,315 T C A-1
279507 CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOCAL
Banque Postale
02/05/2013 01/09/2013 700 000,00 F 3,820 3,876 T X Echéance
constante
A-1
33100 CAISSE EPARGNE
AQUITAINE POITOU
CHARENTES
04/11/2010 01/04/2011 500 000,00 F 3,390 3,437 T X Echéance
constante
A-1
344304 CREDIT MUTUEL 04/04/2014 30/09/2014 1 000 000,00 F 3,450 3,496 T X Echéance
constante
A-1
MON533572EUR/0535001/001 CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOCAL
Banque Postale
02/07/2020 01/08/2021 430 000,00 F 0,860 0,861 A X Echéance
constante
A-1
MON533593EUR/0535023/001 CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOCAL
Banque Postale
02/07/2020 01/11/2020 1 000 000,00 F 1,040 1,152 T X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
7 749,00 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 53
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
026 FOURNIER Sylvie 05/05/2022 05/05/2022 700,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
026BIS FOURNIER Sylvie 02/05/2024 02/05/2024 150,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
026BIS2 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
119 GUINGAL PAUL 15/04/2024 15/04/2024 506,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
120 SAMCAS 15/04/2024 15/04/2024 488,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
121 GIRAUDEL LEA 15/04/2024 15/04/2024 351,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
122 DANILA DAZIO 15/04/2024 15/04/2024 258,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
123 PREGA-RENAUD
BERENICE
15/04/2024 15/04/2024 246,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
124 CENTRE
CARDIOVASCULAIRE SUD
LANDES
15/04/2024 15/04/2024 550,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
170 REGIE DE RECETTES ET D
AVANCE "GENS DU
VOYAGE"
22/04/2025 22/04/2025 100,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
171 REGIE DE RECETTES ET D
AVANCE "GENS DU
VOYAGE"
22/04/2025 22/04/2025 100,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
172 REGIE DE RECETTES ET D
AVANCE "GENS DU
VOYAGE"
22/04/2025 22/04/2025 100,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
173 REGIE DE RECETTES ET D
AVANCE "GENS DU
VOYAGE"
22/04/2025 22/04/2025 100,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
174 REGIE DE RECETTES ET D
AVANCE "GENS DU
VOYAGE"
02/05/2025 02/05/2025 100,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
175 REGIE DE RECETTES ET D
AVANCE "GENS DU
VOYAGE"
02/05/2025 02/05/2025 100,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
176 REGIE DE RECETTES ET D
AVANCE "GENS DU
VOYAGE"
02/05/2025 02/05/2025 100,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
179 REGIE DE RECETTES ET D
AVANCE "GENS DU
VOYAGE"
02/05/2025 02/05/2025 100,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
180 REGIE DE RECETTES ET D
AVANCE "GENS DU
VOYAGE"
02/05/2025 02/05/2025 100,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 54
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
181 REGIE DE RECETTES ET D
AVANCE "GENS DU
VOYAGE"
02/05/2025 02/05/2025 100,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
183 REGIE DE RECETTES ET D
AVANCE "GENS DU
VOYAGE"
02/05/2025 02/05/2025 100,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
184 REGIE DE RECETTES ET D
AVANCE "GENS DU
VOYAGE"
02/05/2025 02/05/2025 100,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
185 REGIE DE RECETTES ET D
AVANCE "GENS DU
VOYAGE"
02/05/2025 02/05/2025 100,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
186 REGIE DE RECETTES ET D
AVANCE "GENS DU
VOYAGE"
02/05/2025 02/05/2025 100,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
187 REGIE DE RECETTES ET D
AVANCE "GENS DU
VOYAGE"
02/05/2025 02/05/2025 100,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
188 REGIE DE RECETTES ET D
AVANCE "GENS DU
VOYAGE"
09/05/2025 09/05/2025 60,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
189 REGIE DE RECETTES ET D
AVANCE "GENS DU
VOYAGE"
09/05/2025 09/05/2025 60,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
191 REGIE DE RECETTES ET D
AVANCE "GENS DU
VOYAGE"
09/05/2025 09/05/2025 60,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
192 REGIE DE RECETTES ET D
AVANCE "GENS DU
VOYAGE"
09/05/2025 09/05/2025 60,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
193 REGIE DE RECETTES ET D
AVANCE "GENS DU
VOYAGE"
09/05/2025 09/05/2025 60,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
194 REGIE DE RECETTES ET D
AVANCE "GENS DU
VOYAGE"
09/05/2025 09/05/2025 60,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
195 REGIE DE RECETTES ET D
AVANCE "GENS DU
VOYAGE"
12/05/2025 12/05/2025 60,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
196 REGIE DE RECETTES ET D
AVANCE "GENS DU
VOYAGE"
09/05/2025 09/05/2025 60,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 55
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
197 REGIE DE RECETTES ET D
AVANCE "GENS DU
VOYAGE"
09/05/2025 09/05/2025 60,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
198 REGIE DE RECETTES ET D
AVANCE "GENS DU
VOYAGE"
19/05/2025 19/05/2025 100,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
199 REGIE DE RECETTES ET D
AVANCE "GENS DU
VOYAGE"
20/05/2025 20/05/2025 100,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
200 REGIE DE RECETTES ET D
AVANCE "GENS DU
VOYAGE"
05/06/2025 05/06/2025 100,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
201 REGIE DE RECETTES ET D
AVANCE "GENS DU
VOYAGE"
06/06/2025 06/06/2025 100,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
202 REGIE DE RECETTES ET D
AVANCE "GENS DU
VOYAGE"
07/06/2025 07/06/2025 100,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
203 REGIE DE RECETTES ET D
AVANCE "GENS DU
VOYAGE"
13/06/2025 13/06/2025 100,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
204 REGIE DE RECETTES ET D
AVANCE "GENS DU
VOYAGE"
30/06/2025 30/06/2025 100,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
205 REGIE DE RECETTES ET D
AVANCE "GENS DU
VOYAGE"
04/07/2025 04/07/2025 100,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
206 REGIE DE RECETTES ET D
AVANCE "GENS DU
VOYAGE"
07/07/2025 07/07/2025 100,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
207 REGIE DE RECETTES ET D
AVANCE "GENS DU
VOYAGE"
09/07/2025 09/07/2025 100,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
208 REGIE DE RECETTES ET D
AVANCE "GENS DU
VOYAGE"
02/08/2025 02/08/2025 100,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
209 REGIE DE RECETTES ET D
AVANCE "GENS DU
VOYAGE"
06/08/2025 06/08/2025 60,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
210 REGIE DE RECETTES ET D
AVANCE "GENS DU
VOYAGE"
07/08/2025 07/08/2025 100,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 56
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
211 REGIE DE RECETTES ET D
AVANCE "GENS DU
VOYAGE"
07/08/2025 07/08/2025 100,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
212 REGIE DE RECETTES ET D
AVANCE "GENS DU
VOYAGE"
11/08/2025 11/08/2025 100,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
213 REGIE DE RECETTES ET D
AVANCE "GENS DU
VOYAGE"
11/08/2025 11/08/2025 100,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
214 REGIE DE RECETTES ET D
AVANCE "GENS DU
VOYAGE"
11/08/2025 11/08/2025 100,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
215 REGIE DE RECETTES ET D
AVANCE "GENS DU
VOYAGE"
27/08/2025 27/08/2025 100,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
216 REGIE DE RECETTES ET D
AVANCE "GENS DU
VOYAGE"
29/08/2025 29/08/2025 100,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
217 REGIE DE RECETTES ET D
AVANCE "GENS DU
VOYAGE"
29/08/2025 29/08/2025 100,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
218 REGIE DE RECETTES ET D
AVANCE "GENS DU
VOYAGE"
29/08/2025 29/08/2025 100,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
219 REGIE DE RECETTES ET D
AVANCE "GENS DU
VOYAGE"
29/08/2025 29/08/2025 100,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
220 REGIE DE RECETTES ET D
AVANCE "GENS DU
VOYAGE"
04/09/2025 04/09/2025 100,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
221 REGIE DE RECETTES ET D
AVANCE "GENS DU
VOYAGE"
10/09/2025 10/09/2025 100,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
222 REGIE DE RECETTES ET D
AVANCE "GENS DU
VOYAGE"
11/09/2025 11/09/2025 100,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 57
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 10 137 749,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 58
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 5 627 407,33 632 435,13 127 239,06 0,00 14 311,59
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 627 407,33 632 435,13 127 239,06 0,00 14 311,59
0024074B 0,00 A-1 208 611,79 2,42 F 3,820 81 073,34 6 908,29 0,00 189,47
0028314H 0,00 A-1 302 563,17 3,50 F 3,898 76 739,51 10 027,84 0,00 1 759,27
0028315J 0,00 A-1 322 097,80 3,92 F 3,954 76 178,64 10 897,61 0,00 400,03
0034747W 0,00 A-1 174 374,75 4,58 F 1,964 35 383,66 3 142,62 0,00 301,15
180889 0,00 A-1 3 000 000,00 24,83 V 2,315 120 000,00 67 386,54 0,00 8 027,10
279507 0,00 A-1 146 028,42 2,42 F 3,876 56 751,32 4 771,76 0,00 284,20
33100 0,00 A-1 172 582,72 5,00 F 3,437 29 043,34 5 483,94 0,00 1 216,50
344304 0,00 A-1 281 337,67 3,42 F 3,496 76 961,09 8 717,59 0,00 39,17
MON533572EUR/0535001/001 0,00 A-1 282 311,01 8,58 F 0,861 30 304,23 2 427,87 0,00 903,03
MON533593EUR/0535023/001 0,00 A-1 737 500,00 14,58 F 1,152 50 000,00 7 475,00 0,00 1 191,67
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 7 749,00 0,00 0,00 0,00 0,00
026 0,00 A-1 700,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
026BIS 0,00 A-1 150,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
026BIS2 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
119 0,00 A-1 506,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
120 0,00 A-1 488,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
121 0,00 A-1 351,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 59
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
122 0,00 A-1 258,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
123 0,00 A-1 246,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
124 0,00 A-1 550,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
170 0,00 A-1 100,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
171 0,00 A-1 100,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
172 0,00 A-1 100,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
173 0,00 A-1 100,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
174 0,00 A-1 100,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
175 0,00 A-1 100,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
176 0,00 A-1 100,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
179 0,00 A-1 100,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
180 0,00 A-1 100,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
181 0,00 A-1 100,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
183 0,00 A-1 100,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
184 0,00 A-1 100,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
185 0,00 A-1 100,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
186 0,00 A-1 100,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
187 0,00 A-1 100,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
188 0,00 A-1 60,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
189 0,00 A-1 60,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
191 0,00 A-1 60,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
192 0,00 A-1 60,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
193 0,00 A-1 60,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
194 0,00 A-1 60,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
195 0,00 A-1 60,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
196 0,00 A-1 60,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
197 0,00 A-1 60,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
198 0,00 A-1 100,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
199 0,00 A-1 100,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
200 0,00 A-1 100,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
201 0,00 A-1 100,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 60
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
202 0,00 A-1 100,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
203 0,00 A-1 100,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
204 0,00 A-1 100,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
205 0,00 A-1 100,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
206 0,00 A-1 100,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
207 0,00 A-1 100,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
208 0,00 A-1 100,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
209 0,00 A-1 60,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
210 0,00 A-1 100,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
211 0,00 A-1 100,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
212 0,00 A-1 100,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
213 0,00 A-1 100,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
214 0,00 A-1 100,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
215 0,00 A-1 100,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
216 0,00 A-1 100,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
217 0,00 A-1 100,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
218 0,00 A-1 100,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
219 0,00 A-1 100,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
220 0,00 A-1 100,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
221 0,00 A-1 100,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
222 0,00 A-1 100,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 61
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 635 156,33 632 435,13 127 239,06 0,00 14 311,59
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 62
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 63
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 64
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
68 0 0 0 0
% de l’encours 99,91 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 635 156,33 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 65
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 66
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 67
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 68
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 69
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
20-10-2021
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Aménagements de terrains 15 20/10/2021
L Frais d'élaboration ou de révision des documents d'urbanisme 6 20/10/2021
L Frais d'étude ou d'insertion non suivis de réalisation 5 20/10/2021
L Logiciels, licences et autres droits 2 20/10/2021
L Matériel de bureau, informatique ou numérique 4 20/10/2021
L Matériel de transport 7 20/10/2021
L Matériel et outillage 7 20/10/2021
L Mobilier 10 20/10/2021
L Signalisation et installations de voirie 10 20/10/2021
L Subventions d'équipement pour biens immobiliers 30 20/10/2021
L Subventions d'équipement pour COLLECTE DECHETS MENAGER 15 20/10/2021
L Subventions d'équipement versées pour biens mobiliers 5 20/10/2021
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 6 20/10/2021
L 2031 Frais d'études 5 20/10/2021
L 2033 Frais d'insertion 5 20/10/2022 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 70
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 3 712,07 3 712,07 0,00 3 712,07
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 3 712,07 3 712,07 0,00 3 712,07
créances douteuses 0,00 31/12/2022 1 057,00 1 057,00 0,00 1 057,00
créances douteuses 0,00 12/11/2024 52,00 52,00 0,00 52,00
créances douteuses 0,00 16/10/2025 2 603,07 2 603,07 0,00 2 603,07
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 3 712,07 3 712,07 0,00 3 712,07
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 71
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 3 712,07 3 712,07 0,00 3 712,07
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 72
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 73
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 74
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45801 Intitulé de l'opération : Allée de Guitard Date de la délibération : 23/10/2017
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 328 000,44 0,00 0,00 0,00
458101 Dépenses nouvelles (5) 316 041,68 0,00 0,00 0,00
458101 (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
458201 Annulations sur dépenses (c) (6) 11 958,76 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 316 041,68 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 328 000,44 0,00 0,00 0,00
458201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 167 056,80 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 11 958,76 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
458201 Annulations sur recettes (d) (6) 148 984,88 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 179 015,56 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45802 Intitulé de l'opération : SYDEC RD26 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 49 241,81 0,00 0,00 0,00
458102 Dépenses nouvelles (5) 49 241,81 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 49 241,81 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 49 241,81 0,00 0,00 0,00
458202 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 49 241,81 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 75
N° opération : 45802 Intitulé de l'opération : SYDEC RD26 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 49 241,81 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45803 Intitulé de l'opération : Chemin de Grand Jean à Saint-Martin-de-Seignanx Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 156 198,99 0,00 0,00 0,00
458103 Dépenses nouvelles (5) 153 749,03 0,00 0,00 0,00
458103 (5) 2 449,96 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 156 198,99 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 156 198,99 0,00 0,00 0,00
458203 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 153 749,03 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
458203 Annulations sur recettes (d) (6) 2 449,96 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 153 749,03 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45804 Intitulé de l'opération : Rue Grand Jean à Tarnos Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 514 382,41 0,00 0,00 0,00
458104 Dépenses nouvelles (5) 66 002,75 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
458104 Annulations sur dépenses (c) (6) 448 379,66 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 66 002,75 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 238 817,12 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 76
N° opération : 45804 Intitulé de l'opération : Rue Grand Jean à Tarnos Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
458204 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
458204 Annulations sur recettes (d) (6) 238 817,12 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45805 Intitulé de l'opération : RUE GRANDE BAYE TARNOS Date de la délibération : 25/01/2024
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 38 263,99 0,00 0,00 0,00
458105 Dépenses nouvelles (5) 38 263,99 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 38 263,99 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 38 263,99 0,00 0,00 0,00
458205 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 38 263,99 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 38 263,99 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45806 Intitulé de l'opération : Liaison RD810 Garros Mairie de Ondres - Partie Tarnos Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 41 952,86 0,00 0,00 0,00
458106 Dépenses nouvelles (5) 3 994,99 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
458106 Annulations sur dépenses (c) (6) 37 957,87 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 77
N° opération : 45806 Intitulé de l'opération : Liaison RD810 Garros Mairie de Ondres - Partie Tarnos Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Dépenses nettes (a – c) 3 994,99 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 41 952,86 2 974,68 0,00 2 974,68
458206 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 9 358,31 2 974,68 0,00 2 974,68
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
458206 Annulations sur recettes (d) (6) 32 594,55 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 9 358,31 2 974,68 0,00 2 974,68
N° opération : 45807 Intitulé de l'opération : Liaison RD810 Garros Mairie de Ondres - Partie Ondres Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 262 512,72 0,00 0,00 0,00
458107 Dépenses nouvelles (5) 16 326,64 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
458207 Annulations sur dépenses (c) (6) 246 186,08 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 16 326,64 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 262 512,72 0,00 0,00 0,00
458207 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 16 326,64 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
458107 Annulations sur recettes (d) (6) 246 186,08 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 16 326,64 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45808 Intitulé de l'opération : Travaux chemin de Peyrehette - Saint Andre de Seignanx Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 125 919,25 0,00 0,00 0,00
458108 Dépenses nouvelles (5) 125 919,25 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 78
N° opération : 45808 Intitulé de l'opération : Travaux chemin de Peyrehette - Saint Andre de Seignanx Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 125 919,25 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 32 457,47 0,00 0,00 0,00
458208 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 3 343,94 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
458208 Annulations sur recettes (d) (6) 29 113,53 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 3 343,94 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45809 Intitulé de l'opération : Schéma directeur des eaux pluviales Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 52 685,00 0,00 52 685,00
458109 Dépenses nouvelles (5) 0,00 52 685,00 0,00 52 685,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 52 685,00 0,00 52 685,00
RECETTES (b) 0,00 52 685,00 0,00 52 685,00
458209 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 52 685,00 0,00 52 685,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 52 685,00 0,00 52 685,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 79
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 80
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 16 005 070,00 7 784 730,21
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 81
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) -9 782 363,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 82
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
14 657 211,00 6 584 936,64 142 233,38 1 307 763,17
HABITAT SUD
ATLANTIC
2025 X Echéance
constante
PLAI "Le Clos
Saint-Martin" (17
sociaux)
CAISSE DES
DEPOTS
483 145,00 483 145,00 38,92 A V 2,610 V 2,610 - 9 662,90 0,00
LA COOPERATIVE
FONCIERE
AQUITAINE
2023 X Echéance
constante
Convivencia à Ondres
(18 sociaux et 29 BRS)
ACTION
LOGEMENT
SERVICES
435 000,00 435 000,00 36,83 T F 0,500 F 0,000 - 0,00 0,00
LA COOPERATIVE
FONCIERE
AQUITAINE
2024 F Convivencia à Ondres
(18 sociaux et 29 BRS)
CAISSE DES
DEPOTS
686 680,00 686 680,00 3,33 A V 3,600 V 3,600 - 20 600,40 0,00
LE COMITE DE
BASSIN DE
L'EMPLOI
2013 X Echéance
constante
POLE COOPERAITON
ECONOMIQUE
SOCIAL
ENVIRONNEMENTAL
A TARNOS
CAISSE
EPARGNE
AQUITAINE
POITOU
CHARENTES
2 150 000,00 1 204 678,22 9,67 M F 3,100 F 3,100 A-1 35 991,63 95 789,61
SATEL Socièté
Aménagement
Territoires
Equipement
Landes
2020 X Echéance
progressive
AMENAGEMENT DE
LA ZAC HERMITAGE -
ST MARTIN DE
SEIGNANX
CAISSE
EPARGNE
AQUITAINE
POITOU
CHARENTES
2 000 000,00 520 290,67 1,50 A F 1,350 F 1,350 A-1 7 023,92 258 401,13 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 83
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SATEL Socièté
Aménagement
Territoires
Equipement
Landes
2019 C OPERATION
HERMITAGE
NORHTON - ST
MARTIN DE
SEIGNANX
BNP PARIBAS 2 000 000,00 250 000,00 0,67 A F 1,250 F 1,250 A-1 3 125,00 250 000,00
SATEL Socièté
Aménagement
Territoires
Equipement
Landes
2019 X Echéance
constante
OPERATION
HERMITAGE
NORTHON - ST
MARTIN DE
SEIGNANX
CAISSE
FRANCAISE
FINANCEMENT
LOCAL Banque
Postale
2 000 000,00 260 118,70 0,33 A F 1,150 F 1,150 A-1 2 991,37 260 118,70
SATEL Socièté
Aménagement
Territoires
Equipement
Landes
2020 X Echéance
constante
ZAC PARC D
ACTIVITE NORTHON
HERMITAGE
TRANCHE 2 - ST
MARTIN DE
SEIGNANX
CAISSE
FRANCAISE
FINANCEMENT
LOCAL Banque
Postale
3 500 000,00 1 342 638,05 2,58 A F 0,920 F 0,920 A-1 12 352,27 443 453,73
SCIC HLM COL
(Comité Ouvrier du
Logement)
2024 F Louise Michel à Tarnos
(11 sociaux et 12 BRS)
CAISSE DES
DEPOTS
524 034,00 524 034,00 3,33 A F 3,610 F 3,610 - 18 865,22 0,00
SCIC HLM COL
(Comité Ouvrier du
Logement)
2024 F Serpa 3 à Tarnos CAISSE DES
DEPOTS
878 352,00 878 352,00 3,33 A F 3,610 F 3,610 - 31 620,67 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
1 347 859,00 1 199 793,57 39 072,46 23 991,24
HABITAT SUD
ATLANTIC
2025 X Echéance
constante
PLAI FONCIER -
VEFA-4 LOGT ST
MARTIN SX
CAISSE DES
DEPOTS
18 701,00 18 701,00 57,92 A F 3,430 F 3,430 - 641,44 101,59
HABITAT SUD
ATLANTIC
2025 X Echéance
constante
PLAI - VEFA-4 LOGT
ST MARTIN SX
CAISSE DES
DEPOTS
18 342,00 18 342,00 37,92 A F 2,600 F 2,600 - 476,89 277,08
HABITAT SUD
ATLANTIC
2025 X Echéance
constante
PLUS FONCIER-
VEFA-4 LOGT ST
MARTIN SX
CAISSE DES
DEPOTS
92 675,00 92 675,00 58,92 A F 3,430 F 3,430 - 3 178,75 503,46
HABITAT SUD
ATLANTIC
2025 X Echéance
constante
PLUS - VEFA-4 LOGT
ST MARTIN SX
CAISSE DES
DEPOTS
135 848,00 135 848,00 38,92 A F 3,600 F 3,600 - 4 890,53 1 645,43
SCIC HLM COL
(Comité Ouvrier du
Logement)
2023 P Financement de
l'opération Résidence
l'Emblème, Parc social
public, Acquisition en
VEFA de 8 logemen
CAISSE DES
DEPOTS
851 664,00 834 138,87 47,50 A F 1,100 F 1,100 - 26 208,74 9 201,15 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 84
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOLIHA LANDES 2012 P REHABILITATION
LOGEMENT SAUBES
- ONDRES
CAISSE
EPARGNE
AQUITAINE
POITOU
CHARENTES
156 629,00 54 126,71 5,33 A F 5,350 F 5,350 A-1 1 506,70 9 327,83
SOLIHA LANDES 2010 P HOTEL SOCIAL SUR
SAINT MARTIN DE
SEIGNANX
CAISSE
EPARGNE
AQUITAINE
POITOU
CHARENTES
74 000,00 45 961,99 10,83 M F 4,720 F 4,720 A-1 2 169,41 2 934,70
TOTAL GENERAL 16 005 070,00 7 784 730,21 181 305,84 1 331 754,41
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 85
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 759 674,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 759 674,00
Recettes réelles de fonctionnement II 27 877 095,28
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 2,73
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 86
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exercice
d’origine du
contrat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 87
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 88
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères -9 782 363,00 1 797 099,00 5 261 363,00 -13 246 627,00
Total -9 782 363,00 1 797 099,00 5 261 363,00 -13 246 627,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
Reste à employer au 01/01/N -9 782 363,00
Recettes
Article Libellé article Montant
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 1 797 099,00
Total 1 797 099,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
65568 Autres contributions 5 261 363,00
Total 5 261 363,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -13 246 627,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 89
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 90
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 91
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 92
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 30,00 1,00 31,00 28,00 0,00 28,00
Adjoint administratif C 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attaché A 9,00 0,00 9,00 7,00 0,00 7,00
Attaché Hors Classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
DGA (emploi fonctionnel) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur Etabl. Public 20 à 40000 ha (emploi
fonctionnel)
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 12,00 0,00 12,00 11,00 0,00 11,00
Adjoint technique C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint technique principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 93
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Animateur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
44,00 1,00 45,00 40,00 0,00 40,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif C ADM 0,00 A A
Adjoint technique C TECH 0,00 A A
Rédacteur B ADM 0,00 A A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
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327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/01/2011 - SOLIHA LANDES Association SOLIHA LANDES 156 629,00
01/01/2013 - SOLIHA LANDES Association SOLIHA LANDES 37 000,00
01/06/2013 - COMITE DE BASSIN D'EMPLOI DU SEIGNANX
Comité COMITE DE BASSIN
D'EMPLOI DU SEIGNANX
537 500,00
23/03/2018 - SATEL Socièté Aménagement Territoires Equipement Landes
SATEL Socièté Aménagement
Territoires Equipement Landes
480 000,00
15/06/2018 - SATEL Socièté Aménagement Territoires Equipement Landes
SATEL Socièté Aménagement
Territoires Equipement Landes
480 000,00
12/11/2018 - SATEL Socièté Aménagement Territoires Equipement Landes
SATEL Socièté Aménagement
Territoires Equipement Landes
480 000,00
09/10/2020 - SATEL Socièté Aménagement Territoires Equipement Landes
SATEL Socièté Aménagement
Territoires Equipement Landes
840 000,00
18/09/2023 - SCIC HLM COL (Comité Ouvrier du Logement)
SCI SCIC HLM COL (Comité
Ouvrier du Logement)
425 832,00
31/01/2024 - HABITAT SUD ATLANTIC HABITAT SUD ATLANTIC 142 133,50
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 98
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 99
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Zone d'Activité Economique ZAE Labranère 29/01/2014 oui
Zone d'Activité Touristique ZAT Las Nazas 21/06/2017 oui
SPIC Régie Energies renouvelables 24/03/2021 oui
SPA Locations immobilières 28/04/2021 oui
SPA Equipement aquatique communautaire 12/03/2025 non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 100
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
1 478 402,96 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-1 016 615,02 -1 016 615,02
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
461 787,94 -1 016 615,02
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
461 787,94 -1 016 615,02
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
461 787,94 -1 016 615,02
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 737 436,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 13 908 084,62 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
13 170 648,62 0,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 101
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 737 436,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 732 436,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 732 436,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 5 000,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 5 000,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 102
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 13 908 084,62 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 48 427,00 0,00
10222 FCTVA 48 427,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 13 859 657,62 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 50 000,00 0,00
28031 Frais d'études 170 000,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 4 000,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 20 000,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 55 000,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 3 000,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 4 000,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 255 000,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 5 000,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 90 000,00 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 3 000,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 12 000,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 41 000,00 0,00
281351 Bâtiments publics 1 000,00 0,00
28138 Autres constructions 1 000,00 0,00
281538 Autres réseaux 6 000,00 0,00
281561 Matériel roulant 6 000,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 000,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 41 000,00 0,00
281578 Autre matériel technique 30 000,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 12 000,00 0,00
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 15 000,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 000,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 18 000,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 23 000,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 21 000,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 8 000,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 4 000,00 0,00 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 103
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 787 296,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 12 172 361,62 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 106
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
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Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 109
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
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(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 111
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 112
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 114
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 115
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par Le Présidente, Isabelle DUFAU (1),
A Saint-Martin-de-Seignanx, le 04/03/2026
Délibéré par l’assemblée le Conseil Communautaire(2), réunie en session Ordinaire
A Saint-Martin-de-Seignanx, le 04/03/2026
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Communautaire (2),(3).
.
AZPEITIA Isabelle
BAYLET Jean
BELIN Eva
CALIOT Alain
CAZALIS Isabelle
COELHO Sandrine
DICHARRY Alain
DOMET Nicolas
DUBERT Francis
DUFAU Isabelle
DUPRE Anne
DURU Nadine
FICHOT Julien
FLAMENT Elise
GONZALES Christian
GUTIERREZ Laurence
HERBERT Didier
LARRE Jean-Marc
LATAILLADE Bertrand COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
LESPADE Jean-Marc
MABILLET Marc
MOLERES Vanessa
MOUNIER Elisabeth
NOBLE Jérôme
NOGARO Isabelle
ORDUNA Aurélie
PASQUIER Pierre
PERRET Alain
PEYNOCHE Gilles
POURTAU Philippe
ROBLES Antoine
SAINT-AUBIN Maryse
SAUBIETTE Emmanuel
Certifié exécutoire par Le Présidente, Isabelle DUFAU (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Saint-Martin-de-Seignanx, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.