unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 21 19

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 199 21

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 19 21

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 93 21

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 125 21

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 178 19

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 19 19

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 21 21

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0G0B

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FUR

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FYC

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 21 19 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 21 19)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Métropole Aix-Marseille République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

ISTRES-OUEST PROVENCE

N° 21/19

Objet de la délibération

Attribution d'une subvention d'un montant de 600 € à l'association Les Vélos des étangs au titre de l'exercice 2019

L'an deux mille dix-neuf et le 27 février, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. François BERNARDINI.

Secrétaire de séance :

M. Philippe POMAR

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

M. Martial ALVAREZ, M. Alain ARAGNEAU, Mme Martine ARFI, M. François BERNARDINI, M. Eric CASADO, Mme Aline CIANFARANI, Mme Monique CISELLO, M. Gilbert FERRARI, M. Daniel GAGNON, M. Yves GARCIA, Mme Muriel GINIES, M. Gérald GUILLEMONT, M. Jean HETSCH, M. Daniel HIGLI, Mme Nicole JOULIA, M. Louis MICHEL, Mme Claudie MORA, M. Paul MOUILLARD, Mme Hélène PHILIP de PARSCAU, M. Philippe POMAR, M. René RAIMONDI, M. Yves VIDAL, M. Frédéric VIGOUROUX

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Mme Simone ALOY par M. Jean HETSCH, M. Philippe CAIZERGUES par M. Martial ALVAREZ, Mme Anne- Caroline CIPREO par M. René RAIMONDI, Mme Laëtitia DEFFOBIS par Mme Martine ARFI, M. Alain DELYANNIS par M. Paul MOUILLARD, M. Jean-Louis DEROT par M. Alain ARAGNEAU, M. Gaëtan FERNANDEZ par M. Daniel HIGLI, Mme Chantal GAMBI par Mme Nicole JOULIA, Mme Sonia GRACH par Mme Aline CIANFARANI, Mme Elisabeth GREFF par Mme Claudie MORA, Mme Fabienne GRUNINGER par M. Yves VIDAL, M. Jean GUILLON par M. Gérald GUILLEMONT, M. Michel LEBAN par M. François BERNARDINI, M. Philippe MAURIZOT par M. Louis MICHEL, Mme Monique POTIN par M. Philippe POMAR, Mme Emmanuelle PRETOT par M. Yves GARCIA, Mme Maryse RODDE par M. Frédéric VIGOUROUX, Mme Monique TRINQUET par M. Eric CASADO

Etaient absents et excusés Mesdames et Monsieur :

M. Jean-Marc CHARRIER, Mme Béatrix ESPALLARDO, Mme Véronique IORION° 21/19

Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :

Compte tenu de la politique d’actions en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.

Ainsi, l'intercommunalité encourage toute initiative entreprise dans le cadre de cette politique d'actions, notamment en matière de lutte contre la pollution de l'air. Dans ce cadre l'association Les Vélos des étangs a pour objet de promouvoir l'utilisation du vélo comme moyen de déplacement à part entière ou en combinaison avec d'autres modes de transports.

Elle souhaite développer des actions de sensibilisation auprès du jeune public en mettant en place diverses manifestations et notamment « la fête du vélo » à Istres le 1er juin 2019 dont l'objectif est de promouvoir le développement de la pratique du vélo comme une solution alternative à l'utilisation de la voiture, devenant ainsi un moyen de lutte contre la pollution de l'air par la réduction des émissions de gaz.

Par délibération n° 12/18 du 14 février 2018, le Conseil de territoire a approuvé l'octroi à l'association d'une subvention d'un montant de 600 € au titre de l'exercice 2018.

L'association sollicite une subvention pour 2019 afin de poursuivre ses objectifs.

Dans le cadre des compétences déléguées par le Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres- Ouest Provence par les délibérations n° HN 143-274/16/CM du 28 avril 2016 et n° FAG 002-542/16/CM du 30 juin 2016, les subventions de fonctionnement relevant desdites compétences sont décidées par les Conseils de Territoire. En conséquence, il appartient au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence de se prononcer sur l'attribution à cette association d'une subvention d'un montant de 600 € pour l'exercice 2019.

Suite au vote du règlement budgétaire et financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence adopté par la délibération n° HN 021-07/04/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016, modifié par la délibération n° FAG 002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016, les subventions de fonctionnement attribuées à une association peuvent financer une activité générale ou spécifique, dès lors que celle-ci présente un intérêt métropolitain.

La subvention fera l'objet d'un versement unique.

Le montant de la subvention sera imputé au budget de l'État spécial de territoire 2019, chapitre 65, nature 65748.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après:

Le Conseil de Territoire,

VU

Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.N° 21/19

La délibération n° HN 021-07/04/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 portant adoption du règlement budgétaire et financier ;

La délibération n° HN 143-274/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence ; La délibération n° FAG 002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 portant modalités de décisions d'octroi de subventions aux associations par les Conseils de Territoire ; La délibération n° FAG 092-4908/18/CM du Conseil de la Métropole du 13 décembre 2018 portant approbation du budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence – adoption du budget primitif de l’exercice 2019 et des Etats Généraux de Territoires ;

La délibération n° 12/18 du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence du 14 février 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Les Vélos des étangs au titre de l'exercice 2018 ; L'avis de la commission chargée d'assurer le suivi et la cohérence des subventions accordées aux associations par le Conseil de la Métropole et les Conseils de Territoire.

CONSIDERANT

Que l'association Les vélos des Etangs souhaite organiser la « fête du vélo » à Istres pour promouvoir la pratique du vélo auprès du jeune public ;

Qu'elle sollicite le Conseil de Territoire pour l'octroi d'une subvention au titre de l'exercice 2019 afin de développer son projet ;

Que le Conseil de Territoire entend répondre favorablement à cette demande.

Ouï le rapport ci-dessus,

DELIBERE

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Article 1 :

Est approuvée l'attribution d'une subvention d'un montant de 600 € à l’association Les Vélos des Etangs au titre de l'exercice 2019.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits dans l'État spécial de territoire 2019, chapitre 65, nature 65748.

Article 3 :

Monsieur le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant dûment habilité, est autorisé à signer la présente délibération.

Certifié conforme

Le Président du Conseil de Territoire

Istres-Ouest Provence

Signé : François BERNARDINI

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.