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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0CCR)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Environnement,
Signé le 15 Octobre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 28 octobre 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 15 octobre 2020
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Frédéric GUINIERI - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Didier KHELFA - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Emmanuelle CHARAFE représentée par David GALTIER - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Sophie JOISSAINS.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Olivier FREGEAC - Jean-Pascal GOURNES - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
TCM 031-8588/20/BM
Bilan de concertation du Projet "REPONSES"
MET 20/16011/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
De nombreuses études, portées par des organismes institutionnels, mais également par des associations ont cherché à déterminer un lien entre la nature des polluants sur le territoire industriel du pourtour de l'étang de Berre et l’impact de cet environnement sur la santé des habitants. Les résultats de ces études ont renforcé les craintes des populations locales. Les médias régionaux et nationaux ont relayé ces inquiétudes. La remise en questions de certains de ces résultats a généré des incertitudes et des questionnements, voire de la défiance parmi les acteurs du territoire.
C'est ainsi qu'a émergé, au sein du Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI), instance collégiale de dialogue et de concertation sur les risques et l'environnement créé il y a 40 ans, la volonté d'entrer en dialogue direct avec les populations locales. La Métropole accompagne et apporte un soutien financier au Projet « REPONSES » : Réduire les POllutioNs en Santé Environnement à ce projet depuis deux ans.
Co-construit de manière collégiale au sein du SPPPI, il a pour objectif de renouer le dialogue et d’apporter des réponses concrètes à la population en santé-environnement par le biais de la concertation. Cette démarche est pionnière à l’échelle nationale. Le sujet étant large, les acteurs ont décidé dans un premier temps de traiter la problématique sous l’angle qualité de l’air et santé.
Ce projet est financé de manière tripartite à part égale entre les 3 collèges par : - l'Etat et les établissements publics : ARS (Agence Régionale de Santé), DREAL (Direction Régionale
de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), GPMM (Grand Port Maritime de Marseille),Métropole Aix-Marseille-Provence
TCM 031-8588/20/BM
Signé le 15 Octobre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 28 octobre 2020
- les collectivités : la Métropole Aix-Marseille-Provence et les communes,
- les industriels : GMIF (Groupement Maritime et Industriel de Fos).
La Métropole apporte une contribution financière de 35.000 € par an, sur un budget global de 210.000 €.
Les étapes du projet ont été :
- Fin 2018 - début 2019 : Agrégation par le SPPPI des actions en cours ou à venir de chacun des collèges et mise à disposition en un même lieu, une plateforme numérique, d’informations, d’études et d’actions engagés par les différents acteurs.
- 2019 : Concertation grand public déployée avec l’aide d’un bureau d’études sur l’ensemble des 21 communes de l’arrondissement d’Istres. L’objectif est de récolter les attentes des citoyens et d’y répondre par un plan d’actions concrètes portées par les acteurs des différents collèges. - 2020 : présentation et suivi des actions et des résultats - Pérennisation du dialogue via la concertation.
L'année 2019 a essentiellement été consacrée à la concertation et à l'information de tous les publics sur les 21 communes du pourtour de l'Etang de Berre. Cette concertation a été accompagnée par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), avec la présence d'un garant qui veille à la sincérité et au bon déroulement des débats.
Les étapes de 2019 ont permis au SPPPI de publier un bilan dont voici quelques chiffres clés :
Temps 1 : recueil des attentes des citoyens du 05 au 08 juin 2019
600 contributions, 251 participants aux micros trottoirs / 71 participants aux ateliers avec les associations/135 participants aux forums ouverts (réunions publiques de participation). Temps 2 : co-construction du plan d’actions du 07 au 09 novembre 2019 120 attentes identifiées, 70 participants aux réunions de travail autour du plan d’action. Temps 3 : présentation du plan d’actions le 12 décembre 2019
200 participants réunis en une demi-journée dédiée à la présentation du plan d’actions et sa mise en ligne sur la plateforme REPONSES.
L'ensemble des bilans est disponible sur le site du SPPPI : www.spppi-paca.org
De manière plus qualitative, il a été constaté :
Une mobilisation modérée en nombre d’habitants, qui néanmoins a permis des échanges de qualité
Une réouverture d’un dialogue constructif avec les citoyens
Une volonté des citoyens mobilisés d’être impliqués au plus près de la démarche et de pouvoir rencontrer les différents acteurs
Un point de départ pour un dispositif pérenne
Une attente forte d’actions concrètes et significatives.
La mise en œuvre du plan d'actions est une priorité et la condition de réussite du projet REPONSES. Le SPPPI s'engage à mettre en place deux mesures permettant de gagner en souplesse au niveau de la gouvernance et de pérenniser le dialogue avec les habitants et les usagers.
Proposition de continuer la démarche après ces deux premières années Poursuivre le dialogue constructif et la participation citoyenne
Suivre le plan d’actions et de sa mise en œuvre.
Pour se donner les moyens de ses objectifs, le « projet REPONSES », devenu « programme REPONSES » prévoit, pour fin 2020 – 2021 :
- une gouvernance élargie avec des groupes de travail opérationnels en complément du comité de pilotage, organe décisionnel,
- un groupe de suivi des actions porté par les associations,
- un groupe de travail sur la communication.Métropole Aix-Marseille-Provence
TCM 031-8588/20/BM
Signé le 15 Octobre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 28 octobre 2020
Pour poursuivre le dialogue, plusieurs instances de concertation vont être renouvelées ou déployées fin 2020 :
- Le panel citoyen : initié en 2019, il est renouvelé en tant que « groupe témoin » du territoire. Il aura, en 2020-2021, la possibilité d’assister aux réunions de travail du programme avec l’ensemble des acteurs. Trois réunions lui seront dédiées sur l’année.
- Les référents territoriaux : créés afin de renforcer le lien avec les 21 communes. Ce groupe est composé d’au moins un représentant par commune (élu ou technicien) et aura pour objectif d’établir et entretenir, au quotidien, un lien permettant, à la fois, de diffuser la communication de RÉPONSES et de bénéficier d’un retour terrain sur le déploiement du dispositif.
Afin de présenter les résultats, un événement grand public se tiendra fin d’année 2020. Il aura pour objectif de restituer l’avancement de la réalisation du plan d’actions et de recueillir l’avis de la population. La métropole pourra y présenter ses initiatives favorables à l’amélioration de l’environnement.
Dans les prochaines semaines, la Métropole sera sollicitée par le SPPPI, au même titre que les autres Collèges pour contribuer à structurer les initiatives dans un programme sur deux nouvelles années, et préciser sa participation.
Dans cette perspective, il est proposé que la Métropole poursuive le principe de soutien au programme REPONSES en 2021 sur la base des financements des années précédentes (35.000 €) par un accompagnement technique et financier au SPPPI ou à un porteur d'actions sous réserve que les crédits correspondants soient inscrits au BP 2021.
Au vu de ce programme, une nouvelle délibération sera présentée début 2021 pour formaliser l’engagement financier de la Métropole.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
• La délibération n° ENV-018-5147/19/BM du Bureau de la Métropole du 19 décembre 2019 relative à l’attribution d’une subvention au S3PI pour la participation au projet « Réponses » – Approbation d’une convention ;
• La délibération n° ENV-051-7537/19/BM du Bureau de la Métropole du 19 décembre 2019 relative à l’attribution d’une subvention au S3PI – Approbation d’une convention.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,Métropole Aix-Marseille-Provence
TCM 031-8588/20/BM
Signé le 15 Octobre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 28 octobre 2020
Considérant
• Que le soutien apporté par la Métropole au programme REPONSES est essentiel aux initiatives environnementales du territoire.
Délibère
Article 1 :
Est pris acte du bilan 2019-2020 de la concertation dans le cadre du Projet REPONSES porté par le Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI).
Article 2 :
Est approuvé le principe de poursuivre le soutien technique et financier au programme REPONSES en 2021.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Conseillère Déléguée
Protection de l'environnement,
Lutte contre les pollutions
Amapola VENTRON