Conseil Municipal - cm du 3 juillet 2017

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Conseil Municipal - cm du 3 juillet 2017 Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Petit-Palais-et-Cornemps. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 3 juillet 2017)Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 JUILLET 2017

Le Conseil Municipal de la Commune de Petit-Palais et Cornemps dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie le 03 juillet 2017 à 18h30 sous la présidence du Maire, Mme Patricia RAICHINI.

Présents : RAICHINI Patricia, VEYSSIERE Fabienne, DUMON Alain, BARDESSOLLE Patrick, HUOT Jean-Paul, HUCHET Pierrette, MARTIN Frédéric, AUDOUIN Anne, COUTANT Alain, REYGADE Aline, PASCAL Romain, Procuration : BOUTIN Jean-François à BARDESSOLLE Patrick

Absents : BESSARD Jérémie, BROUDICHOUX Serge

Excusée : POUDRET Annie

Secrétaire de séance : Alain COUTANT

Lecture et approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 12 juin 2017.

DELIBERATION 17-2017 ANNULATION DE LA DELIBERATION N°3 du 10 AVRIL 2017 CONCERNANT L’APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016-NOUVEAU VOTE DU CA 2016 Sous la présidence de Monsieur Alain DUMON, doyen de l’assemblée, le Conseil Municipal délibère sur le compte administratif de l’exercice 2016, dressé par Madame Patricia RAICHINI, Maire qui s’établit ainsi : Fonctionnement Dépenses : 406 618.89 € Recettes : 745 296.90 € Excédent de clôture : 338 678.01 € Investissement Dépenses : 272 803.12 € RAR : 38 780.00 € Recettes : 262 090.97 € déficit de clôture : 49 492.15 € - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Madame le Maire quitte la salle du Conseil.

Le Conseil Municipal approuve le Compte administratif 2016 à l’unanimité des membres présents et représentés.

DELIBERATION 18-2017 PORTANT CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés Le Conseil Municipal décide :

- La création au tableau des effectifs de la commune d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- Ledit poste est créé à compter du 1er septembre 2017

- L’inscription des crédits correspondants au budget de la commune.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter une délibération à l’ordre du jour. Cette demande est acceptée à l’unanimité.

DELIBERATION 19-2017 DECISION MODIFICATIVE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COMITE DES FETES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité des Fêtes a demandé une subvention exceptionnelle de 1 500 € suite à la fête locale.

Après discussion le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de verser cette subvention exceptionnelle pour un montant de 1500 €.Une décision modificative est nécessaire: Diminution sur crédits ouverts compte D6188 :- 1500 € Augmentation sur crédits ouverts compte D6574 : + 1 500 €.

INFORMATIONS DIVERSES

 Acquisition d’un arroseur automatique pour le stade municipal d’un montant de 1 644 € TTC GASSION retenu. Acquisition de protèges poteaux pour le préau à l’école 993.38 € TTC Décasport retenu. Nouvelle organisation du temps scolaire,le conseil d’école s’est prononcé pour un retour à la semaine de 4 jours pour la rentrée 2017. Proposition d’horaires pour l’école de Petit Palais et Cornemps : Lundi-Mardi-Jeudi et Vendredi Matin : 8 H 45 à 11 H 45 Pause méridienne : 11 H45 à 13 H 15 Après-midi : 13 H 15 à 16 H 15. APC les mardis et jeudis : 16 H 15 à 17 H 00.

L’inspecteur de l’éducation nationale donnera un avis sur cette demande de dérogation courant juillet. Le pot de fin d’année aura lieu à l’école de Petit Palais et Cornemps le 7 juillet 2017 à 18 H 30. Les élèves du CM2 ont passé le permis internet, le but est de sensibiliser les enfants à l’utilisation d’internet. Madame Claudine JOUBERT a terminé son contrat le 7 juillet 2017.

Madame CHIGE Angélique sera embauchée en contrat aidé à compter du 1er septembre 2017, le dossier est à l’étude à Pôle emploi.Dans le cadre européen de l’initiative pour l’emploi des jeunes, le département de la Gironde propose un dispositif expérimental de repérage et d’accompagnement sur 3 territoires : Médoc, Haute Gironde/Libournais et Sud Gironde. Cette action vise à aller à la rencontre de jeunes (moins de 26 ans) demandeurs d’emploi, non accompagnés par les structures de l’emploi classique (Mission locale, Pôle emploi, etc) pour réaliser avec eux de façon personnalisée, un point sur leur situation actuelle et imaginer un avenir professionnel.

L’équipe de la Plateforme Réa’J Haut de Gironde seront régulièrement présents dans la commune de Petit Palais et Cornemps.

La participation à cette action est sans engagement et totalement gratuite.

Le 3 août 2017 de 16 H 00 à 18 H 00 une rencontre SODA jeunes est organisée par la CDC du Grand Saint Emilionnais sur l’aire de jeux à côté de la salle polyvalente.

Concernant les travaux de la bibliothèque, les artisans sont retenus : M. VIAUD : Maçonnerie, M. PEREZ : Electricité, GATRAUD LAROCHE : Porte et volet, TOCHEPORT : plomberie. M. Alain PASCAL est venu en Mairie demander des remorques de terre, une seule remorque sera gratuite. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Patrick BARDESSOLLE fait le compte rendu de la fête locale, 156 habitants de Petit Palais ont participé au repas.

Les jeux inter villages ont eu lieu à Belvès de Castillon , 3 jeunes de la commune de Tayac ont participé avec nous. Le marché nocturne aura lieu le 7 juillet 2017.

Madame Fabienne VEYSSIERE informe le conseil qu’une première sortie avec les personnes âgées aura lieu le 4 juillet 2017 à Vélines.

Monsieur Frédéric MARTIN constate que les automobilistes venant de Puisseguin ne respectent pas les limitations de vitesse à l’entrée du village .La sortie des locataires dans le « Bourg » de M. TERRIEN est très dangereuse. Monsieur HUOT Jean-Paul signale des aboiements de chiens toute la journée au lieu-dit « Les Juliennes ». Madame AUDOUIN Anne signale que des personnes âgées au lieu-dit « Les Huguets » vont avoir des difficultés à porter leurs containers au point de collectes.

Madame le Maire lui demande de faire un courrier et une pétition afin d’en informer le SMICVAL.

Séance levée à 19 H 55