Conseil Municipal - cm du 14 septembre 2017

Documents similaires

Conseil Municipal - cm du 23 septembre 2019

Conseil Municipal - cm du 14 septembre 2020

Conseil Municipal - cm du 14 septembre 2015

Conseil Municipal - cm du 3 septembre 2018

Conseil Municipal - cm du 11 decembre 2017

Conseil Municipal - cm du 14 novembre 2016

Conseil Municipal - cm du 3 juillet 2017

Conseil Municipal - cm du 10 avril 2017

Conseil Municipal - cm du 12 juin 2017

Conseil Municipal - cm du 20 septembre 2021

Conseil Municipal - cm du 14 septembre 2017 Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 par la commune de Petit-Palais-et-Cornemps. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 14 septembre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Humanitaire, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 SEPTEMBRE 2017

Le Conseil Municipal de la Commune de Petit-Palais et Cornemps dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie le 14 septembre 2017 à 18h30 sous la présidence du Maire, Mme Patricia RAICHINI.

Présents : RAICHINI Patricia, VEYSSIERE Fabienne, DUMON Alain, HUOT Jean-Paul, MARTIN Frédéric, AUDOUIN Anne, COUTANT Alain, REYGADE Aline, PASCAL Romain, BROUDICHOUX Serge, POUDRET Annie

Procuration : BOUTIN Jean-François à HUOT Jean-Paul

BARDESSOLLE Patrick à COUTANT Alain

Absents : BESSARD Jérémie

Excusée : HUCHET Pierrette

Secrétaire de séance : Anne AUDOUIN

Lecture et approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 3 juillet 2017.

DELIBERATION 21-2017 AVIS SUR LE PROJET DE PLUi DU GRAND SAINT EMILIONNAIS Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 20 février 2014, la Communauté de Communes du Grand Saint-Emilionnais avait prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) poursuivant les objectifs suivants :

- Préserver et mettre en valeur un patrimoine riche, caractérisé par un nombre important de sites classés, notamment ceux reconnus par l’UNESCO ;

- Permettre un développement urbain maîtrisé et respectueux des spécificités agricoles, paysagères et culturelles du territoire et du maintien de la biodiversité et des espaces naturels majeurs (rives de la Dordogne notamment) ;

- Définir les grands projets d’équipements et de services afin de rétablir le maillage du territoire au bénéfice de la population et du tourisme de séjour ;

- Reconquérir les logements vacants et revitaliser les centres bourgs ; - Lutter contre la déprise démographique en garantissant notamment les conditions d’accueil d’une nouvelle population (services, activités…) et une offre de logement adaptée aux différentes populations du territoires (jeunes, personnes âgées, travailleurs viticoles,…).

Les orientations suivantes du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont été débattues au conseil communautaire le 9 février 2017 ainsi qu’au conseil municipal du 23 janvier 2017. 1 – Refaire du Grand Saint Emilionnais un territoire attractif :

- En cherchant à être ambitieux sur l’accueil démographique et la production de logements ; - En s’appuyant sur une organisation territoriale notamment définie à travers trois niveaux de polarités ; - En favorisant une ruralité de projet ;

2 – Maîtriser le développement du Grand Saint-Emilionnais

- En répondant aux besoins des habitants via le renforcement et la création d’équipements publics ; - Tout en préservant le patrimoine ;

L’ensemble des communes a été associé à la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Par délibération en date du 8 juin 2017, le Conseil Communautaire a tiré le bilan de la concertation en application de l’article L. 300-2 du Code de l’Urbanisme et a arrêté le projet du PLUI en application de l’article L.153-14 du Code de l’Urbanisme.

Le projet de PLUI arrêté a été notifié, pour avis, aux Personnes Publiques Associées mentionnées aux articles L.132- 7 et L.153-15 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Ainsi la Commune de Petit-Palais et Cornemps a reçu un exemplaire papier du projet de PLUi le 15 juin 2017. Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L.101-1 à L.101-3, L.103-6, L.153-1 et suivants et R.153-1 et suivants ;

Vu le débat sur les Orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ayant eu lieu au sein du Conseil Communautaire le 9 février 2017 ;

Vu le débat sur les Orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ayant eu lieu au sein du Conseil Municipal le 23 janvier 2017 ;

Vu la délibération n°44/2017 du Conseil Communautaire du Grand Saint-Emilionnais portant bilan de la concertation et arrêt du PLUi ;

Vu le projet de PLUi du Grand Saint-Emilionnais.

Après avoir délibéré :

 Emet un avis favorable 9 voix Pour – 2 voix Contre – 2 Abstentions.DELIBERATION 22-2017 DECISION MODIFICATIVE CONCERNAT LE FPIC 2017 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de faire un virement de crédits afin de régler le Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) sur l’exercice 2017. Le montant à régler est de 4 139 € prévu au budget 2017 la somme de 2 000 €. Une décision modificative de 2 139 € est nécessaire diminution au compte 6188 : - 2139,00 € et augmentation au compte 739223 : + 2139,00 € .

DELIBERATION 23-2017 APPROBATION DES RAPPORTS ANNUELS DU S.I.A.E.P.A. DE LA VALLEE DE L’ISLE

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des rapports annuels d’exploitation 2016 des différents services de la régie et les rapports sur le prix et la qualité des services du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de la Vallée de l’Isle.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les rapports annuels 2016.

DELIBERATION 24-2017 SOLIDARITE AUX ANTILLES ET VIREMENT DE CREDITS Madame le Maire expose au Conseil Municipal la proposition des maires ruraux de France, qui suggère aux communes de venir en aide aux territoires sinistrés par l’ouragan Irma, en faisant un don financier à l’un des trois organismes suivants : -Fondation de France- Croix Rouge ou Secours Populaire. Le Conseil Municipal après discussion décide à l’unanimité de verser une aide financière exceptionnelle aux communes sinistrées par l’ouragan Irma et de reverser la somme de 800 € sur le compte de la structure Fondation de France.

Un virement de crédits est nécessaire Diminution au compte 022 : - 800 € et augmentation au compte 6574 : + 800 €. INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire propose de changer les portes et fenêtres au restaurant scolaire. Concernant la collecte des ordures ménagères au lieu-dit Les Huguets, le sens de ramassage a été modifié ce qui satisfait les usagers.

 L’entreprise ETR a commencé les travaux de voirie.

Les travaux de la bibliothèque sont commencés.

Le 20 octobre 2017 à 18 H 30 la bibliothèque sera inaugurée.

Monsieur CROCHET David a fait un don de 10 000 € pour cette réalisation, il sera invité à l’inauguration. Lecture du courrier de l’association Histoire, mémoire et patrimoine pour demander l’installation de plaques directionnelles sur le mur de la salle des fêtes. Avis favorable

Valentin NOEL est stagiaire depuis le 1er septembre 2017 comme agent technique. Suite à la fermeture d’une classe, la garderie est installée dans la classe mobile. 69 enfants sont inscrits à Petit Palais et Cornemps, Mme DELFOUR Isabelle , directrice Mmes BORDELAIS et MAULIN, enseignantes.

Lecture d’un courrier de Monsieur PASCAL Alain désirant venir présenter ses projets de constructions.

QUESTIONS DIVERSES

Madame Anne AUDOUIN a louée la salle, elle propose d’étudier afin de mettre à disposition le lave-vaisselle aux particuliers. Voir pour demander un chèque de caution.

Signale que le tourniquet est en mauvais état.

Il lui est répondu que des devis de réparations ont été demandés et des barrières vont être installées afin que les enfants ne l’utilisent pas.

Monsieur Serge BROUDICHOUX demande qu’on étudie une fermeture correcte à l’aire de loisirs Barrières réglables et 1 parking.

Demande si l’enquête publique du PLUi sera journalisée.

Mme le Maire lui répond que c’est la CDC qui fait l’insertion dans les journaux et la commune l’a mis sur le site et affichée dans les hameaux.

Séance levée à 19 H 45