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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2025 06 11 059 Adoption RPQS + AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2025 06 11 059 Adoption RPQS + AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Environnement,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 juin 2025 > Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Nombre de Conseillers : 84
En exercice : 84
Titulaires présents : 45
Suppléants présents : 4
Pouvoirs : 10
Nombre de votants : 59
Numéro
2025-06-11-059
Point de l’ordre du jour
5
Objet
Rapport Prix et Qualité
du Service "Déchets"
2024 – Adoption
Date de convocation
03 Juin 2025
Affichage de la convocation
03 Juin 2025
Rapporteur
Monsieur CARPENTIER
L’an deux mil vingt-cinq, le 11 juin à 18 heures, se sont réunis à la salle « Boval » du Bocasse sous la présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Fabrice GAMELIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Titulaires présents :
M. FOUCAULT Yves, M. VALLEE Serge, M. NAVE Alain, , M. BOUTET Jean-Jacques, M. PICARD Philippe, Mme DURAME Delphine, M. GUTIERREZ Denis, M. VINCENT Philippe, Mme COOL Frédérique, M. ALIX Dominique, M. CAJOT Norbert, Mme THIERRY Nathalie, M. DEHAIS Jean-Jacques, M. GAMELIN Fabrice, M. LELOUARD Patrick, M. GUEVILLE Roland, Mme DOUILLET Jasmine, M. LEMETAIS Dany, Mme BAILLEUX Colette, M. OCTAU Nicolas, Mme LECAUDE Fabienne, M. POYEN Jean-Luc, M. LEGER Bruno, M. BERTRAM Xavier, M. PETIT Jacques, M. GOSSE Emmanuel, Mme LAMBARD Stéphanie, M. MARMORAT Philippe, M. TAILLEUR Romain, Mme HUBERT Sabrina, M. LESELLIER Paul, M. AGUADO Anthony, Mme CASAERT Isabelle, M. HERBET Éric, Mme FAKIR Valérie, M. CORBILLON Bernard, M. COUILLER Jean-Paul, Mme SAHUT Géraldine, M. HOGUET Christophe, M. DUPRESSOIR Jean-Paul, M. CARPENTIER Jean- Pierre, M. DELNOTT François, M. NIEL Jacques, Mme BASTIEGE Brigitte, M. NION Patrice.
Suppléants présents :
M. Eric CHIVOT, Mme CAUCHOIS Marie-Line, M. VALLEE Philippe, Mme Marie-Claude LOQUET BENAÏOUN.
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. de LAMAZE Edouard a donné pouvoir à Mme THIERRY Nathalie,
Mme STIENNE Sylvie a donné pouvoir à M. VINCENT Philippe,
M. CHAUVET Patrick a donné pouvoir à M. LEGER Bruno,
M. CORDIER Julien, a donné pouvoir à Mme DURAME Delphine,
M. HOUEL Dominique a donné pouvoir M. NION Patrice,
M. RENARD Guillaume a donné pouvoir à M. GOSSE Emmanuel,
M. BRUNET Bernard a donné pouvoir à M. NIEL Jacques,
Mme CLABAUT Anne-Sophie a donné pouvoir à M. MARMORAT Philippe,
M. BONHOMME Patrice a donné pouvoir à M. TAILLEUR Romain,
M. LOISEL Yves a donné pouvoir à M. HERBET Éric,
Membre absents excusés :
Mme FOURNEAUX Béatrice, M. SOLER Laurent, M. BOUCHER Bruno, M. TIHI Frédéric, Mme VERHAEGHE Fabienne M. LEBOUCHER Denis, Mme BOURGUIGNON Sandrine, M. DU MESNIL François-Régis, M. GRENTE Manuel, M. BLOT Philippe, M. BERTRAND Jean-Pierre, M. VALLÉE Patrick, M. EDDE Jean-Marie, M. VANDERPERT Thierry, M. SAILLARD Lionel, M. POISSANT Christian, Mme AUTIN Christèle, Mme DUCHESNE Stéphanie, M. LANGLOIS Thierry, M. SAGOT Pascal, M. ROLLINI André, Mme PUECH D’ALISSAC Elisabeth, Mme LEROY-TESTU Gladys, M. AVENEL Éric, M. FOULDRIN Gaël, M. BURETTE Alain, DUPUIS François. M. OTERO Fabrice, M. MOLMY Georges.
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Jean Pierre CARPENTIER, Vice-Président en charge de la Protection de l’Environnement, qui rappelle aux membres du Conseil Communautaire que l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriale (loi Barnier du 2 février 1995) stipule que « le Maire ou le Président de l’établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte, d’évacuation ou de traitement des ordures ménagères… » au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.
Au-delà des seules obligations réglementaires, le rapport annuel se veut être un document d’information et de communication de la collectivité envers ses usagers, pour que chacun puisse s’approprier les enjeux relatifs à une problématique commune : la gestion des déchets à l’échelle d’un territoire.
Il est donc proposé au Conseil Communautaire de prendre connaissance du rapport joint à la note de synthèse qui répond à cette obligation. Ce document a pour objet, au premier chef, d’informer les conseils municipaux des communes membres et, au-delà d’eux, l’ensemble de la population, sur la gestion des déchets.
Vu :
✓ Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-39 ; ✓ L’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin issue de la fusion des communautés de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen, du Moulin d’Ecalles, du Plateau de Martainville, et intégration des communes de Beaumont le Hareng, Bosc le Hard, Cottévrard et Grigneuseville de la Communauté de Communes du Bosc d’Eawy ;
✓ L’arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 modifiant l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 ; ✓ Le projet de rapport prix et qualité du service « déchets » 2024 ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2024.
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 59
Suffrages exprimés 59
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 30
Votes pour 59
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance
Éric HERBET Fabrice GAMELIN