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unknown - n°214.2026 occupation du domaine public foodtruck Brunch With Me Parc Urbain soiree du 13 juillet
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 13h23 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (unknown - n°214.2026 occupation du domaine public foodtruck Brunch With Me Parc Urbain soiree du 13 juillet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
NORD
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
me
L
Liberté
« Égalité
°
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
° Bhainghin
en
Weppes
AM
N°
PM/2026/212
Objet
: Occupation
du
domaine
public
Mise
en
place
d’une
règle
de
stationnement
et de
circulation
Le
Maire
de
la Commune
de
Sainghin-en-Weppes,
Vu,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le
code
de
la
route,
Vu,
le code
pénal,
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu,
les
pouvoirs
de
la
police
du
Maire
à qui
il appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
sécurité
et
la commodité
de
la circulation.
CONSIDERANT,
la
nécessité
d'interdire
la circulation
et
le stationnement
sur
le grand
parking
public
à
côté
de
l'école
primaire
Yann
Arthus
Bertrand,
rue
de
la
Liberté
(59184)
SAINGHIN-EN-WEPPES
dans
le
but
d'organiser
un
marché
nocturne
;
il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toute
mesure
afin
d'assurer
l'ordre
et
la sécurité
publique.
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
à
tous
les
véhicules
sur
le
grand
parking
public
situé
à côté
de
l'Ecole
Yann
Arthus
Bertrand,
rue
de
la
Liberté
afin
de
permettre
l'installation
des
commerçants
du
Marché
Nocturne,
Cette
mesure
d'interdiction
prendra
effet
le
lundi
13
juillet
2026
de
13h00
à 00h00.
Article
2
: Des
barrières
seront
installées
par
les
services
techniques
et le présent
arrêté
sera
affiché.
Article
3
: Tout
véhicule
en
infraction
ou
stationnement
illicite
sera
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants,
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
: La
directrice
générale
des
services,
la
Commandante
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
La
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le site
internet
de
la Commune
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmise
à :
-Mme.
la
Commandante
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
la
Bassée,
-Aux
archives
municipales,
-La
Police
Municipale,
Fait
à SAINGHIN-EN-WEPPES,
le
1° juillet
2026,
Le
Maire,
Matthieu
CORBILLON