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Procès Verbal - 2025 06 18 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 06 18 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERA
FES Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
JUIN
20
HE
: 059-215903691-20250616-20250615
7-DE
NOMBRE :
e
de
Conseillers
en
exercice
27
e
de
présents
18
e
de
votants
25
OBJET
ALSH
ET ANIMATIONS
PETITES
VACANCES
- ORGANISATION
ET
L’an
deux
mil
vingt
cinq
Le
seize
juin
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAING
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale, Sous
la
présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe,
Maire
Etaient
présents
: P.
BAUDRIN
D.
RAMEZ
C.
COLLET
G.
COLLET
C.
DESROUSSEAUX
JM.
DELANNOY
H.
DUMOULIN
S.
GLINEUR
B.
MERESSE
A.
MALABOEUF
G.
MONTAY
H.
LEDOUX
L.
BLONDEAU
MP.
THUILLET
À.
AIT
BAHAS.
SPOTO
V.
PORQUET
C.
MERCIER
RÉMUNÉRATION
DU
PERSONNEL
Etaient
ss :
S.
PIROTTE
L.
PHILIPPE
B.
LE
MAIGNENT
C.
D'ENCADREMENT
aient
excuses
RIFF
À.
DEVEMY
F
COQUELET
C.
GRAND
JC.
REZIGA
|.
PLOUVIER Procurations
respectives
à :
B.
MERESSE
JM.
DELANNOY
P.
BAUDRIN
C.
COLLET
D.
RAMEZ
H.
LEDOUX
S.
GLINEUR
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
Le
17/06/2025
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Corinne
COLLET
a
été
nommée
pour
Et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire.
été
faite
Le
11/06/2025
Pour
l'ALSH
et
les
animations
des
petites
vacances,
il
est
proposé
d'adopter
l'organisation
suivante
à
compter
du
01/07/2025 :
* Concernant
l'organisation :
- d'organiser
un
accueil
de
loisirs sans
hébergement
à Maing
du
7 au
31
juillet 2025
pour
les enfants
de
3 à
17
ans
révolus
- de
mettre
en
œuvre
des
animations
de
petites
vacances
pendant
la
première
semaine
des
vacances
scolaires
de
Toussaint
2025,
de
février
et
Pâques
2026,
pour
les
enfants
de
3 à
12
ans
révolus.
+ Concernant
le recrutement
:
d'autoriser
le
recrutement
et
l'embauche
du
personnel
d'encadrement
nécessaire
au
regard
de
la
réglementation,
du
nombre
de
jeunes
fréquentant
ces
structures
d'accueil
et
en
considération
de
l'organisation
pédagogique.
La structure
d'encadrement
suivante
semble
nécessaire :
x
1 directeur
diplômé
x
__2 directeurs
adjoints
diplômés
ou
stagiaires
x
1 animateur
responsable
de
base
x
1 animateur
diplômé
ou
stagiaire
par tranche
de
8 enfants
de
3 à 6 ans
et par tranche
de
12
enfants
âgés
de
plus
de
6 ans
x
des
animateurs
observateurs
bénévoles
selon
les
besoins
Le
maire
sera
mandaté
pour
pourvoir
à
ces
emplois
en
fonction
des
besoins
et
de
la
réglementation.
Il
précise
cependant
qu'il
n'intervient
pas
dans
les
choix
des
animateurs
effectués
par
les
directeurs
sur
examen
des
compétences. Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
Publié
le
+ Concernant
la rémunération
du
personnel
d'encadrement
:
ID
: 0669-215903691-20250616-20250616
7-DE
Les
rémunérations
sont
calculées
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
d'animation
de
la
fonction
publique
territoriale
et
suivront
les
évolutions
des
traitements
de
la
fonction
publique
territoriale
:
x __ directeur
diplômé
: IM 401
-1B
452
x
directeur
adjoint
ou
stagiaire
: IM
373
— IB 389
x __ animateur
responsable
de
base
: IM
368
-1B
370
x
animateur
diplômé
: IM
367
- IB 368
x
animateur
stagiaire
: IM
366
—IB
367
Ces
bases
de
rémunération
s'entendent
toutes
indemnités
comprises.
+ Pour
le centre
de
loisirs sans
hébergement
:
x __ Le
directeur
diplômé
recevra
une
rémunération
forfaitaire
brute
de
base
par jour
de
travail
de
91,11
€.
La
rémunération
pour
préparation
et liquidation
de
l'ALSH
sera
comptabilisée
pour
3 journées
de
travail.
x
Le
directeur
adjoint
ou
stagiaire
recevra
une
rémunération
forfaitaire
brute
de
base
par
jour
de
travail
de
84,75
€.
La
rémunération
pour
préparation
et
liquidation
de
l'ALSH
sera
comptabilisée
pour
3 journées
de travail,
x
L'animateur
responsable
de
base
percevra
une
rémunération
forfaitaire
brute
de
base
par
jour
de
travail
de
83,61
€.
L'intégration,
la préparation
et
la fête
de
l'accueil
de loisirs
seront
comptabilisés
pour
3 journées
de travail.
x__
Les
animateurs
diplômés
percevront
une
rémunération
forfaitaire
brute
de
base
par jour de travail
de
83,38
€.
L'intégration,
la
préparation
et
la
fête
de
l'accueil
de
loisirs
seront
comptabilisés
pour
3
journées
de
travail.
x
Les
animateurs
stagiaires
percevront
une
rémunération
forfaitaire
brute
de
base
par jour
de
travail
de
83,16
€.
L'intégration,
la
préparation
et la fête
de
l'accueil
de
loisirs
seront
comptabilisés
pour
3
journées
de travail.
x
Les
animateurs
appelés
à
encadrer
les
mini-camps
percevront
une
indemnité
forfaitaire
brute
par
nuit de
16 €.
x
L'animateur
responsable
de
base
percevra,
lors
du
centre
de
juillet,
une
indemnité
forfaitaire
maximale
pour
ses
dépenses
de
carburant
de
75
€ - sur
présentation
d'un
relevé
des
déplacements
effectués
et des
factures
relatives
à l'achat dudit
carburant.
x
_Le ou
les
directeurs
recevront,
lors
du
centre
de
juillet,
une
indemnité
forfaitaire
maximale
pour
leurs
dépenses
de
carburant
de
150
€
- sur
présentation
d'un
relevé
des
déplacements
effectués
et des
factures
relatives
à l'achat
dudit
carburant.
* Pour
les animations
de
petites
vacances
:
x
Le
directeur
diplômé
recevra
une
rémunération
forfaitaire
brute
de
base
par journée
de
travail
de
91,11€ x __ Le
directeur
stagiaire
recevra
une
rémunération
forfaitaire
brute
«
84,75 €.
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215903691-20250616-20250616
7-DE
x
__Les
animateurs
diplômés
percevront
une
rémunération
forfaitaire
brute
de
base
par
journée
de
travail de 83,38 €.
x _
Les
animateurs
stagiaires
percevront
une
rémunération
forfaitaire
brute
de
base
par
journée
de
travail
de
83,16
€.
x
Le
ou
les
directeurs
recevront
une
indemnité
forfaitaire
maximale
pour
leurs
dépenses
de
carburant
de
75
€
- sur
présentation
d'un
relevé
des
déplacements
effectués
et
des
factures
relatives
à l'achat
dudit
carburant.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
Fait
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
MAING,
le 17/06/2025
La
Directrice
Générale-des
Services,
Qt N S7 4% APEVES