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Procès Verbal - 2025 06 18 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 06 18 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERA
FES Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
JUIN
20
CS
:
059-215903691-20250616-20250615
6-DE
NOMBRE :
e
de
Conseillers
en
exercice
27
e
de
présents
17
e
de
votants
25
|
OBJET
DENOMINATION
ET
NUMÉROTATION
RÉSIDENCE
ET RUES
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
17/06/2025
Et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
11/06/2025
L’an
deux
mil
vingt
cinq
Le
seize
juin
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAING
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale,
Sous
la
présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe,
Maire
Etaient
présents:
P.
BAUDRIN
D.
RAMEZ
C.
COLLET
G.
COLLET
C.
DESROUSSEAUX
JM.
DELANNOY
H.
DUMOULIN
S.
GLINEUR
B.
MERESSE
A.
MALABOEUF
G.
MONTAY
H.
LEDOUX
L.
BLONDEAU
MP.
THUILLET
A.
AIT
BAHA
S.
SPOTO
V.
PORQUET Etaient
excusés:
C.
MERCIER
S.
PIROTTE
L.
PHILIPPE
B.
LE
MAIGNENT
C.
RIFF
À.
DEVEMY
F
COQUELET
C.
GRAND
JC.
REZIGA
1.
PLOUVIER
Procurations
respectives
à:
G.
COLLET
B.
MERESSE
JM.
DELANNOY
P.
BAUDRIN
C.
COLLET
D.
RAMEZ
H.
LEDOUX
S.
GLINEUR Un
scrutin
a
eu
lieu,
Corinne
COLLET
a
été
nommée
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire.
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer,
par
délibération,
le
nom
à donner
aux
rues
et aux
places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales,
et principalement
celles
à caractère
de
rue
ou
de
place
publique,
est laissée
au
libre choix
du
Conseil
Municipal
dont
la délibération
est exécutoire
par elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
Maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L.
2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: «
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois
à la
charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est à la charge
du
propriétaire
qui
doit se
conformer
aux
instructions
ministérielles
».
Îl
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
le
travail
des
préposés
et
des
autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et de
procéder
à leur numérotation. Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
7
SLG
Publié
le
ID
: 059-215903691-20250616-20250616
6-DE
1-
Lotissement
rue
Victor
Hugo
- Agrandissement
de
la
résidence
La
Médiévale
La
société
PROTERAM
va
débuter
les
travaux
de
la
seconde
phase
de
la
résidence
La
Médiévale.
| s'agit
de
la
construction
d'un
bâtiment
collectif
de
12
logements
et
de
la
vente
de
15
terrains
libres
de
constructeurs.
|| convient
donc
de
choisir
un
nom
pour
la
rue
de
la
nouvelle
résidence
qui
va
être
créée
et
valider
la numérotation
proposée.
Le
conseil
municipal,
entendu
ce
qui
précède
et après
en
avoir
délibéré,
décide
de
nommer
la nouvelle
rue
qui va être
créée
: rue
des
Tanneurs.
HUGO
Des ©) =
|
>
et La
| RUEDES 2- Béguinage
et rue
créés
à la Résidence
Air et Lumière
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
Publié
le
ID
: 059-215903691-20250616-20250616
6-DE
I convient
de
choisir
un
nom
pour
la nouvelle
résidence
qui
va
être
construite
à la résidence
Air et Lumière
et
un
nom
pour
la rue desservant
les terrains
libres
de
constructeurs
et valider
la numérotation
proposée.
Le
conseil
municipal,
entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
nommer
la
nouvelle
résidence
qui
va
être
créée
: résidence
Jeanne
de
Valois
et de
nommer
la
nouvelle
rue
: rue
du
Comte
du
Hainaut.
RESIDENCE
JEANNE
DE
VALOIS
|
F-æ
Fait en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
MAING,
le 17/06/2025
La
Directtice
Généralôdes
Séices,
|. SERARINI
AVENUE
DES
VIOLETTES