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Acte - 04 2025 FDC chargeur tracteur
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Chartainvilliers.
Lien du pdf (Acte - 04 2025 FDC chargeur tracteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Mairie de CHARTAINVILLIERS
28130
Téléphone: 02 37 32 3291
Email : mairie.chartainvilliers@wanadoo
Délibération n° 04/ 2025
DEMANDE FONDS DE
CONCOURS A CHARTRES
METROPOLE
ACHAT D'UN CHARGEUR
POUR LE TRACTEUR
COMMUNAL
Date de la convocation
du Conseil Municipal :
27 Février 2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212800841-20250306-04-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/03/2025)
Certifié exécutoire
Compte tenu de sa
Réception en Préfecture
Et de sa publication
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-cinq le six mars 2025 à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.
Étaient présents: Mesdames Janine CHEUL, Dominique LEJEUNE et Cécile DE BEIR et Messieurs Fabrice TANTY, Didier VERNIOL, Guy BOUAZIZ, Serge DROIT et David CHOLLEY
formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés : Danièle BENOIST (pouvoir donné à Mme LEJEUNE), Mr GARNIER (pouvoir donné à Mr BOUTIN)
Monsieur Fabrice TANTY a été élu secrétaire de séance
Le Maire présente aux conseillers une estimation financière pour l’achat d’un chargeur pour le tracteur du service technique municipal acquis en 2024.
Le devis s’élève à 8.395 euros H.T (soit 10.074 euros T.T.C.).
APRES DELIBERATION, LE
L’UNANIMITE,
CONSEIL MUNICIPAL, A
+ APPROUVE l'achat d’un chargeur pour le tracteur du service technique communal.
- SOLLICITE à cet effet un fonds de concours auprès de Chartres Métropole pour ce projet,
Le plan de financement s’établit comme suit :
Fonds de concours Chartres Métropole (50 % du montant HT) 4.197,50 euros
Autofinancement 5.876,50 euros TTC
TOTAL (montant des travaux T.T.C.) 10.074 euros
L’achat sera effectué après réception de la délibération attributive de subvention, et en tout état de cause au cours de l’exercice 2025.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire