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Déliberation - 06 2024 FDC poste informatique
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Chartainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 06 2024 FDC poste informatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Mairie de CHARTAINVILLIERS EXTRAIT DU REGISTRE
28130 DES DELIBERATIONS
Téléphone: 02 37 32 32 91 DU CONSEIL MUNICIPAL
Email : mairie.chartainvilliers@wanadoo
L'an deux mil vingt-quatre le vingt-deux Février, à dix-neuf heures trente, le Conse Délibération n° 06 / 2024 sis £ rh” ef Le : . 7. Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire sous
OBJET : présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.
DEMANDE FONDS DE Étaient présents : Madame Dominique LEJEUNE, et Messieurs Fabrice TANTY,
CONCOURS A CHARTRES Didier VERNIOL, Guy BOUAZIZ, Serge DROIT et David CHOLLEY METROPOLE £ ti sorte à res à REMPLACEMENT POSTE ormant la majorité des membres en exercice.
INFORMATIQUE Etaient absents excusés : Mme PICHOT, Mme CHEUL (pouvoir donné à Mn
LEJEUNE) Mme Danièle BENOIST (pouvoir donné à Mr VERNIOL) et Mme Céci
ne DE BEIR et Mr GARNIER (pouvoir donné à Mr BOUTIN)
à Monsieur Serge DROIT a été élu secrétaire de séance Date de la convocation
du Conseil Municipal :
Le Maire présente aux conseillers une estimation financière pour le renouvellement du
poste informatique du secrétariat devenu trop obsolète 15 Février 2024
Le devis s’élève à 1.169,49 euros H.T (soit 403,39 euros T.T.C.).
APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE,
. APPROUVE l’achat d’un nouveau poste informatique pour le secrétariat
. SOLLICITE à cet effet un fonds de concours auprès de Chartres Métropole pour ce
projet,
Le plan de financement s’établit comme suit :
Fonds de concours Chartres Métropole (50 % du montant HT) 584,75 euros
Autofinancement 818,645 euros TTC
TOTAL (montant des travaux T.T.C.) 1403,39euros
L'achat sera effectué après réception de la délibération attributive de subvention, et en
tout état de cause au cours de l’exercice 2024.
Certifié exécutoire
Compte tenu de sa
Réception en Préfecture
Et de sa publication POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212800841-20240222-06-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/02/2024]
Publication : 27/02/2024