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Arrêté - arrete bsi 2023 006 portant interdiction temporair
Arrêté - arrete portant interdiction
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maurecourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete portant interdiction)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
:
Halls
ue
Française
u
Hire
de
i Horeccurt
193/2023/VL
ARRETE
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
Rue
Robert
Strubin
à
MAURECOURT
Le
maire
de
la
Commune
de
Maurecourt,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à L 2213-6,
VU
le code
de
la route,
VU
l'article
R 610-5
du
code
pénal,
Vu
la
demande
présentée
le
07
novembre
2023
par
la
société
SANET,
relative
à
des
travaux
de
curage
et
d'inspection
des
réseaux
d'eaux
usées
pour
le compte
du
SIARP,
Considérant
qu'il
s'avère
nécessaire,
afin
de
permettre
à l'entreprise
de
réaliser
cette
intervention,
de
barrée
la
rue
Robert
Strubin
à MAURECOURT
de
08h00
à 17h00,
ARRÊTE
Article
1°
Le
mercredi
22
novembre
2023
de
8h
à
17h,
selon
l'avancement
des
travaux,
la
rue
Robert
Strubin
sera
fermée
à
la circulation
afin
de
permettre
à l'entreprise
SANET
d'effectuer
des
interventions
de
curage
et
d'inspections
du
réseau
eaux
usées
à
Maurecourt.
Article
2
L'entreprise
en
charge
des
travaux
:
SANET 7 Chemin
de
la Chapelle
St Antoine
95300
ENNERY
Tél
: 01.30.73.31.80
Article
3
Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
applicables
à compter
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue.
Les
infractions
seront
constatées
par
les
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la route.
Article
4
Monsieur
Le
Maire
de
Maurecourt,
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
Madame
Le
Brigadier-
Chef
Principal
de
Police
Municipale,
Madame
La
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
de
CONFLANS
SAINTE
HONORINE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
conditions
habituelles.
Fait
à
Maurecourt,
le
09
novembre
2023
Pour
le Maire,
L'Adjoint
Délégué
aux
travaux,
à la sécurité
et
à
la voirie
Daniel
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1, rue
du
Maréchal
Leclerc
- 78780
Maurecourt
- Téléphone
: 01
39
70
23
20
- Courriel :
accueil@ville-maurecourt.fr