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Arrêté - arrete portant interdiction aux velos aux trottinettes et aux engins de deplacements personnels motorises 5 rue carnot
Document publié le Jeudi 29 novembre 1990 par la commune de Maurecourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete portant interdiction aux velos aux trottinettes et aux engins de deplacements personnels motorises 5 rue carnot)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
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ARRETE PERMANENT PORTANT INTERDICTION
AUX VELOS, AUX TROTINETTES ET AUX ENGINS DE DEPLACEMENTS PERSONNELS MOTORISES
(Hoverboards, gyropodes et monoroues)
de circuler sur les trottoirs, et en contre-sens sur la chaussée
Rue Carnot à Maurecourt
Le Maire de la commune de Maurecourt,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.325-1 à L.325-3 et L.2212-1 à L2213-6, Vu le code de la Route R110-2 et R417-10,
Vu le code pénal,
Vu le décret n°90-1060 du 29 novembre 1990 et le décret 2008-754 du 30 juillet 2008,
Vu l'arrêté interministériel du 24 octobre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant la densité de circulation automobile sur le territoire de la commune de Maurecourt,
Considérant que le Code de la Route interdit aux deux roues, notamment les vélos, trottinettes et les engins de déplacements personnels motorisés (hoverboards, gyropodes et monoroues) de circuler sur les trottoirs,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à renforcer la sécurité des usagers sur les voies de circulation à sens unique,
Considérant que dans l'intérêt général et par mesure de sécurité, il y a lieu d'interdire, la circulation en contre sens aux vélos, aux trottinettes, ainsi qu'aux engins de déplacement personnels motorisés, comme les hoverboards, gyropodes et monoroues, rue Carnot à Maurecourt,
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation des vélos, des trottinettes et des engins de déplacements personnels motorisés (hoverboards,
gyropodes et monoroues), est interdite sur les trottoirs.
ARTICLE 2: La circulation en contre sens sur la chaussée rue Carnot à Maurecourt sera interdite aux vélos, aux trottinettes et
aux engins de déplacements personnels motorisés (hoverboards, gyropodes et monoroues).
ARTICLE 3 : Des panneaux règlementaires porteront ces dispositions à la connaissance des usagers qui seront mis en place par les services techniques de la commune de Maurecourt.
ARTICLE 4 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueurs.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet à dater de la mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 6: Voie et délais de recours :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois suivant la publication auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Il pourra, de plus faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai auprès de Monsieur le Maire.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune, Madame la Commissaire de Police de CONFLANS-SAINTE- HONORINE, Madame la Cheffe de la Police Municipale de MAURECOURT sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
MAURECOURT, le 1 er avril 2023
L'Adjoint Délégué à la voirie, a
l'Assainissement et à la Sécu
_ Daniel WOTIN
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1, rue du Maréchal Leclerc - 78780 Maurecourt - Téléphone : 01 39 70 23 20 - Courriel : accueil@ville-maurecourt.fr
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Accusé de réception en préfecture
078-217803824-20230407-51-2023-VM-AR
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023