Arrêté - Préfecture - Essonne - documentation administratif raa 2004 12 special n2

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Arrêté - Préfecture - Essonne - documentation administratif raa 2004 12 special n2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2004 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - documentation administratif raa 2004 12 special n2)Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, - I -

PREFECTURE DE L’ESSONNE

S S SP P PE E EC C CI I IA A AL L L D D DE E EC C CE E EM M MB B BR R RE E E

2 2 20 0 00 0 04 4 4 ( ( (n n n° ° °2 2 2) ) )- II -- III -

PREFECTURE DE L’ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL DECEMBRE 2004

(n° 2)

L’intégralité du présent recueil a fait l’objet d’une publication et d’un affichage Le 21 décembre 2004 dans les locaux de la préfecture et des sous-préfectures de Palaiseau, Etampes et Evry. Il est également consultable sur le site Internet de la Préfecture (www.essonne.pref.gouv.fr)

ISSN 0758 3117- IV -- V -

DIRECTION DES ACTIONS

INTERMINISTERIELLES

Page 3 – Arrêté n° 2004-PREF-DAI/2-144 du 10 décembre 2004

portant délégation de signature accordée à Madame Colette BALLESTER, directrice des ressources humaines et des moyens.- 1 -

DIRECTION DES ACTIONS

INTERMINISTERIELLES- 2 -- 3 -

PREFECTURE DE L’ESSONNE

Direction des Actions

Interministérielles

----

ARRETE

n° 2004 - PREF - DAI/2 - 144 du 10 décembre 2004

portant modification de la délégation de signature accordée

à Mme Colette BALLESTER, directrice des ressources humaines et des moyens

LE PREFET DE L’ESSONNE

Chevalier de la Légion d'Honneur,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 9 juillet 2004 portant nomination de M. Bernard FRAGNEAU, préfet, en qualité de préfet de l'Essonne ;

VU l’arrêté n° 2004-PREF-DAI/2-075 du 26 juillet 2004 portant délégation de signature à Mme Colette BALLESTER, directrice des ressources humaines et des moyens ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;

A R R E T E

ARTICLE 1er : L'article 3 de l'arrêté n° 2004-PREF-DAI/2-075 du 26 juillet 2004 portant délégation de signature à Mme Colette BALLESTER, directrice des ressources humaines et des moyens, est modifié comme suit :

ARTICLE 3 nouveau : "En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Colette BALLESTER, la délégation de signature prévue à l'article 1 er est donnée à

- M. Denis BELUCHE, attaché, chef du service des ressources humaines,

- M. Olivier BERGER, chef du service des moyens généraux,

- M. Hassan KHALIKI, inspecteur des systèmes d'information et de communication, chef du service des systèmes d'information et de communication,- 4 -

ainsi que, dans les limites des attributions du service des ressources humaines, à - Mme Manuella IOUSSOUFF, secrétaire administrative, pour les affaires relevant de la section du personnel,

- Mme Dominique BAUDRAS, secrétaire administrative, pour les affaires relevant du service départemental d’action sociale du ministère de l’Intérieur,

- Mme Danièle BRABANT, secrétaire administrative, pour les affaires relevant de la section de la formation,

et dans les limites des attributions du service des moyens généraux, à Mme Elisabeth FOUASSIER, secrétaire administrative."

ARTICLE 2- Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

LE PREFET

Signé : Bernard FRAGNEAU