Arrêté - Préfecture - Essonne - documentation administratif raa 2004 05 special n2

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Arrêté - Préfecture - Essonne - documentation administratif raa 2004 05 special n2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2004 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - documentation administratif raa 2004 05 special n2)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Collectivités territoriales, td

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

- I -

PREFECTURE DE L’ESSONNE

S S SP P PE E EC C CI I IA A AL L L

M M MA A AI I I 2 2 20 0 00 0 04 4 4 ( ( (n n n° ° °2 2 2) ) )

ISSN 0758 3117- II -- III -

PREFECTURE DE L’ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL MAI 2004

(n° 2)

L’intégralité du présent recueil a fait l’objet d’une publication et d’un affichage Le 26 MAI 2004 dans les locaux de la préfecture et des sous-préfectures de Palaiseau, Etampes et Evry. Il est également consultable sur le site Internet de la Préfecture (www.essonne.pref.gouv.fr)

ISSN 0758 3117- IV -

DIRECTION DES ACTIONS

INTERMINISTERIELLES

ARRETE n° 2004-PREF-DAI/2- 039 du 24 mai 2004 portant délégation de signature à M. François AMBROGGIANI, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne- 1 -

DIRECTION DES ACTIONS

INTERMINISTERIELLES- 2 -- 3 -

ARRETE n° 2004-PREF-DAI/2- 039 du 24 mai 2004

portant délégation de signature à M. François AMBROGGIANI,

secrétaire général de la préfecture de l'Essonne

LE PREFET DE L'ESSONNE

Officier de la Légion d'Honneur

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret du 27 janvier 2000 portant nomination de M. Denis PRIEUR en qualité de préfet de l'Essonne,

VU le décret du 7 novembre 2001 portant nomination de M. Bertrand MUNCH en qualité de secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,

VU le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

VU le décret du 14 mai 2004 portant nomination de M. François AMBROGGIANI, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris (1re catégorie), comme secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (1re catégorie),

VU l'arrêté n° 2003-PREF-DCAI/2-054 du 9 mai 2003, portant délégation de signature à M. Bertrand MUNCH, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,

ARRETE

Article 1er : A compter du 1 er juin 2004, délégation de signature est donnée à M. François AMBROGGIANI, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l’Etat dans le département de l’Essonne, à l’exception :

1) des actes pour lesquels une délégation a été conférée à un chef de

service de l'Etat dans le département,

2) des arrêtés de conflit,

3) des réquisitions du comptable.- 4 -

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. François AMBROGGIANI, secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, la délégation de signature qui lui est conférée à l’article 1er du présent arrêté sera exercée par M. Stéphane GRAUVOGEL, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville et chargé de l’arrondissement d’EVRY, ou par M. Pascal CRAPLET, directeur de cabinet.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

LE PREFET

Signé : Denis PRIEUR