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Conseil Municipal - CM 28 01 2022
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Félines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 01 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 31/01/2022
Reçu en préfecture le 31/01/2022
DÉPARTEME Afiché le 31/01/2022 montent
æ ARRONDISSEMENT [1D/:007-210700894-20220128-CM2022001-DE REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICPAL EXTRAORDINAIRE Séance du 28 janvier 2022 (19h30)
# «
Salle Roland Moulin — Mairie
Convocation et affichage : 26/01/2022
Président de séance : Lucie RAMIER
Secrétaire de séance : Véronique BONGARD-ARNAUD
Nombre de membres : 19 En exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19
Etaient présents: Lucie RAMIER, Maxime DURAND, Michel CHARRA, Sandrine LHOTEL, Véronique DOS SANTOS PEREIRA, Jérémy COURBON, Patricia ROUBIN, Arnaud LEMARCHAND, Linda RAUX-GANDON, Lucas SABOT, Marie-Noëlle BERTHAUD, Tony GRANGE, Sabine FLATET, Véronique BONGARD-ARNAUD, Emmanuelle DEYGAS, Gilles DESSEMON
Etaient excusés et pouvoirs : Nelly SOURDILLON excusée a donné pouvoir à Lucie RAMIER, Romain D'ANIELLO excusé a donné pouvoir à Maxime DURAND, François
CHELS excusé a donné pouvoir à Gilles DESSEMON.
CM-2022-001 - Décision modificative n°2 - Budget communal 2021
Rapporteur : Maxime DURAND
Madame le Maire expose au Conseil municipal que cette décision modificative porte ajustement de crédits en section de fonctionnement et investissement du budget communal 2021.
Section de fonctionnement :
+ Régulariser l’article spécialisé 6161 présentant un solde négatif : sur l'exercice 2021, les cotisations d'assurance pour l’année 2020 et 2021 ont été prise en charge.
Section d'investissement :
e _ Régulariser l’article 202 par virement de l’article spécialisé 2031, e Régulariser les articles spécialisés 2184, 2188, présentant des soldes négatifs,
+ __ Régulariser l’article 2313 par virement de l’article spécialisé 2315.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
ADOPTE la décision modificative n°2 du budget communal — exercice 2021 telle qu'elle ressort ci-après :
Envoyé en préfecture le 31/01/2022
Reçu en préfecture le 31/01/2022
Affiché le 31/01/2022
ID : 007-210700894-20220128-CM2022001-DE
Dépenses Fonctionnement Dépenses Investissement
Diminution | Augmentation Diminution | Augmentation
de crédit de crédit de crédit de crédit
Chapitre 11 :
6247 - Transports Article spécialisé :
collectifs -4 000€ 2031 - Frais -1 000€
d'études
Chapitre 65 :
6531 - indemnités -6 000€ Chapitre 20 :
202 - Frais liés à la +1 000€
Article réalisation des
spécialisé : documents
6161 - Assurance #10/000€ d'urbanisme
multirisques
Chapitre 21 :
2111 - Terrains nus -2 000€
Article spécialisé :
2184 - Mobilier +700€
Article spécialisé :
2188 - Autres + 1 300€
immobilisations
corporelles
Article spécialisé
2315 - Installations,
matériel -40 000€
Chapitre 23
2313 - Construction + 40 000€
TOTAL -10 000 +10 000€ -43 000€ +43 000€
PRECISE que, comme pour le budget primitif 2021, le vote intervient au niveau des chapitres budgétaires et des articles spécialisés.
AUTORISE d'une manière générale Madame le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Félines, le 29/01/2022
Lucie RAMIER
Maire
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