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Conseil Municipal - CM 31 01 2022
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Félines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 31 01 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
2022.
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
S } ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHONE
COMPTE-RENDU SUCCINCT
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 janvier 2022 (19h30)
# « Salle Roland Moulin — Mairie
Convocation et affichage : 27/01/2022
Président de séance : Lucie RAMIER
Secrétaire de séance : Michel CHARRA
Nombre de membres : 19 En exercice : 19 Présents : 17 Votants
: 19
Etaient présents: Lucie RAMIER, Maxime DURAND, Nelly SOURDILLON, Michel CHARRA, Sandrine LHOTEL, Romain D'ANIELLO, Véronique DOS SANTOS PEREIRA, Jérémy COURBON, Patricia ROUBIN, Arnaud LEMARCHAND, Linda RAUX-GANDON, Lucas SABOT, Marie-Noëlle BERTHAUD, Tony GRANGE, Sabine FLATET, Véronique BONGARD-ARNAUD, Emmanuelle DEYGAS,
Etaient excusés et pouvoirs : François CHELS excusé a donné pouvoir à Emmanuelle DEYGAS, Gilles DESSEMON excusé a donné pouvoir à Véronique
BONGARD-
ARNAUD.
CM-2022-002 - Création d’un poste d’adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ET PAR
4 OPPOSITIONS (Véronique BONGARD-ARNAUD, Emmanuelle DEYGAS, François
CHELS (pouvoir à Emmanuelle DEYGAS), Gilles DESSEMON (pouvoir à Véronique BONGARD-ARNAUD),
ET 15 VOIX POUR
DECIDE de créer, pour la durée du mandat du conseil municipal, un nouveau poste d'adjoint, conformément aux dispositions de l'article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales.
FIXE à cinq le nombre d’adjoints au Maire.
CM-2022-003 - Election du 5?"° adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 15 VOIX POUR ET 4 BLANCS
ELIT et PROCLAME Tony GRANGE au poste de 5ème adjoint.
INSTALLE immédiatement le 5è"° adjoint dans sa fonction.
CM-2022-004 - Fixation du montant des indemnités de fonction du Maire, des
adjoints et des conseillers déléqués et municipaux — Abrogation de la délibération n°CM-2021-060
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ET PAR
4 ABSTENTIONS (Véronique BONGARD-ARNAUD, Emmanuelle DEYGAS, François CHELS (pouvoir à Emmanuelle DEYGAS), Gilles DESSEMON (pouvoir à Véronique BONGARD-ARNAUD),
ET 15 VOIX POUR
FIXE le principe de répartition de l'enveloppe théorique maximale et le montant des indemnités des élus comme suit :
Répartition de l'enveloppe théorique maximale :
Taux IBTFP Périodicité :
Maire : 38.18% mensuelle
Adjoints au Maire : 14.64% mensuelle
Conseiller délégué : 6.66% mensuelle
Conseillers municipaux : 5.67% trimestrielle
PRECISE que le montant des indemnités est indexé selon la variation de la valeur du
point d'indice, pour toute la durée du mandat.
PRECISE que les montants des indemnités du Maire et des Adjoints ainsi déterminés sont inférieurs de 26% à l'indemnité maximale légale.
DIT que les crédits nécessaires seront prévus et inscrits au budget communal. Ces dispositions prendront effet dès le rendu exécutoire de la présente délibération. La présente délibération sera transmise au représentant de l'État ainsi que le tableau
récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal. CM-2022-005 - Formation et composition des commissions permanentes LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBERE, ET PAR
4 ABSTENTIONS (Véronique BONGARD-ARNAUD, Emmanuelle DEYGAS, François CHELS (pouvoir à Emmanuelle DEYGAS),
Gilles DESSEMON {pouvoir à Véronique BONGARD-ARNAUD),
ET 15 VOIX POUR
APPROUVE la création et la composition des commissions permanentes comme indiqué ci-dessus.
Commission Finances - Impôts - Ressources humaines - 6 membres : Maxime DURAND
Sabine FLATET
Patricia ROUBIN
François CHELS
Linda RAUX-GANDON
Nelly SOURDILLON
Commission commerces - marchés - Evènements : 5 membres
Nelly SOURDILLON
Patricia ROUBIN
Tony GRANGE
Véronique BONGARD-ARNAUD
Romain D'ANIELLO
Commission Ecole - jeunesse — centre de loisirs : 6 membres
Michel CHARRA
Patricia ROUBIN
Arnaud LEMARCHAND
Sandrine LHOTEL
Sabine FLATET
Véronique BONGARD-ARNAUD
Commission travaux - sécurité - écologie : 8 membres
Sandrine LHOTEL
Lucas SABOT
Romain D'ANIELLO
Tony GRANGE
Jérémy COURBON
Michel CHARRA
Arnaud LEMARCHAND
Gilles DESSEMON
Commission solidarité : 5 membres
Véronique DOS SANTOS PEREIRA
Sabine FLATET
Sandrine LHOTEL
Marie-Noëlle BERTHAUD
François CHELS
Commission urbanisme : 3 membres
Tony GRANGE
Romain D'ANIELLO
Emmanuelle DEYGAS
Commission Culture — associations : 5 membres
Jérémy COURBON
Nelly SOURDILLON
Véronique DOS SANTOS PEREIRA
Sandrine LHOTEL
Emmanuelle DEYGAS
Commission Santé : 4 membres
Linda RAUX-GANDON
Marie-Noëlle BERTHAUD
Sabine FLATET
François CHELS RAPPELLE que celles-ci sont convoquées par Madame le Maire, qui en est le Président de droit.
RAPPELLE que celles-ci devront désigner en leur sein un vice-président.
CHARGE Madame le Maire de toutes les démarches utiles à l'exécution de la présente
délibération.
CM-2022-006 - Election des membres du Conseil d'administration du CCAS de la commune de Félines
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ET À L'UNANIMITE, FIXE à 6 le nombre d'élus du Conseil municipal auquel s'ajoute Madame le Maire, membre de droit.
FIXE à 6 le nombre de membres qui seront nommés par Madame le Maire, par voie d'arrêté et ce, en qualité de personnes qualifiées.
ELIT en tant que membres du Conseil d'administration du CCAS de la commune de Félines les conseillers suivants :
6 titulaires issus du conseil municipal :
Véronique DOS SANTOS PEREIRA
Sabine FLATET
Sandrine LHOTEL
Marie-Noëlie BERTHAUD
Linda RAUX-GANDON
François CHELS
PRECISE que Madame le Maire, Présidente du CCAS est membre de droit,
CHARGE Madame le Maire de toutes les démarches utiles à l'exécution de la présente délibération.
CM-2022-007 - Election des membres de la commission d’appel d'offre CAO LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ET A L'UNANIMITE,
DECLARE élus les membres suivants pour siéger au sein de la Commission d'appel d'offres :
3 membres titulaires :
- Maxime DURAND
- Nelly SOURDILLON
- François CHELS
3 membres suppléants :
- Linda RAUX-GANDON
- Patricia ROUBIN
- Sabine FLATET
DÉSIGNE Madame le Maire, ou son représentant, pour assurer la Présidence de la
Commission d'appel d'offres,
CHARGE Madame le Maire de toutes les démarches utiles à l'exécution de la présente
délibération.
CM-2022-008 - Désignation des membres de la commission des listes électorales LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ET À L'UNANIMITE, APPROUVE la désignation des 5 membres de la commission des listes électorales comme suit :
- Véronique DOS SANTOS PEREIRA
- Véronique BONGARD-ARNAUD
- Lucas SABOT
- Sandrine LHOTEL
- Linda RAUX GANDON
CHARGE Madame le Maire de toutes démarches utiles à l'exécution de la présente délibération.
CM-2022-009 - Renouvellement des membres de la Commission Communale des Impôts directs (CCID)
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ET À L'UNANIMITE, PROPOSE de nommer les membres de la Commission communale des impôts directs (CCID) comme suit (l'ordre des personnes indiquées sur la liste n'a aucune valeur indicative) :
Civilité Nom Prénom
1 | Madame | SOURDILLON Nelly
2 [Madame | LHOTEL Sandrine
3 | Monsieur | CHARRA Michel
4 | Madame | DOS SANTOS PEREIRA | Véronique
5 |Monsieur | GRANGE Tony
6 | Madame | DEYGAS Emmanuelle
7 |Monsieur | DESSEMON Gilles
8 |Monsieur |GUION Philippe
9 [Monsieur JVALLET Louis
10 |Monsieur |BELLEVEGUE Michel
11|Monsieur |FINON Pierre
12 | Monsieur | MEYRAND Michael
13 | Monsieur _ | CHEVAL Jean-Pierre
14] Monsieur | DENOYEL Christian
15 | Monsieur | REYNAUD Jacques
16 | Monsieur |D'ANIELLO Romain
17 [Monsieur |SABOT Lucas
18 | Monsieur |COURBON Jeremy
19 | Monsieur _ | CHEVAL André
20 | Monsieur. | CRESCINI Alain
21|Monsieur |SEUX Fabrice
22 | Monsieur __| ALVES PEREIRA Brice
23 | Monsieur | CHELS François
24 | Monsieur _ | JUNIQUE Vincent
CHARGE Madame le Maire de toutes démarches utiles à l'exécution de la présente
délibération.
CM-2022-010 - Attribution d’une subvention à l'association Respect LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBERE, ET À L'UNANIMITE, APPROUVE l'attribution d'une subvention d'un montant de 1 500 € à l'association Respect.
CHARGE Madame le Maire de toutes démarches utiles à l'exécution de la présente délibération.
CM-2022-011 Demande de financement des projets de l'école de janvier à fuin 2022 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBERE, ET À L'UNANIMITE, APPROUVE le financement des projets de l'école du Fayet à hauteur de 1 575€. CHARGE Madame le Maire de toutes démarches utiles à l'exécution de la présente délibération.
CM-2022-012 - Convention de partenariat entre la commune de Félines et l'Association Activité loisirs dans le cadre de l’entretien des locaux
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ET À L'UNANIMITE, APPROUVE les termes de la présente convention de partenariat entre la commune de Félines et l'Association Activité loisirs.
APPROUVE la refacturation de la prestation d'entretien à l'Association Activité loisirs, AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la présente convention et tous documents y afférents et la CHARGE de toutes démarches utiles à l'exécution de la
présente délibération. CM-2022-013 - Recrutement de deux Contrats Parcours Emploi Compétences - P.E.C.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ET A L'UNANIMITE, DECIDE de créer un poste d’agent technique, agent polyvalent à compter du 01/02/2022, dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » à raison de 20 heures par semaine pour une durée de 9 mois.
DECIDE de créer un poste d'agent technique, agent polyvalent à compter du 01/04/2022, dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » à raison de 20 heures par semaine pour une durée de 9 mois.
PRECISE que ces contrats d'accompagnement dans l'emploi établis à cet effet seront d'une durée initiale de 9 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.
INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d'heures de travail.
DECIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette délibération et la CHARGE de toutes démarches utiles à l'exécution de la présente délibération.
CM-2022-014 — Désignation des représentants au SIEJ
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ET A L'UNANIMITE, APPROUVE la désignation des délégués au sein du SIEJ comme suit :
2 titulaires : 2 suppléants :
Michel CHARRA Véronique BONGARD-ARNAUD
Véronique DOS SANTOS PEREIRA Patricia ROUBIN
CHARGE Madame le Maire de toutes les démarches utiles à l'exécution de la présente
délibération.
A Félines, le 01/02/2022
Pour extrait certifié conforme au Registre des
délibérations du Conseil municipal
Lucie RAMIER
Toutes les délibérations adoptéeSTors dèrcefle séance peuvent être consultées dans leur intégralité auprès du secrétariat de mairie ceci, après leur dépôt auprès des services du Contrôle de Légalité.
Affichage le 01/02/2022 en vertu de l'article 2121-25 du Code général des collectivités territoriales.