Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 213 Marche fauchage debroussaillage 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 213 Marche fauchage debroussaillage 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Union Européenne,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 10 décembre 2013
L’an deux mille treize et le dix décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BESSETTES - BLANC - CURETTI - FABRIES - GROS - TACCONE -
VIALA B. - VIALA D. - MMES COUGNENC - DURIS - FADDI - GILBERT - MOULET (Suppléante) - RABOU - SEGUR - MM ALBERT (Suppléant) - BRESSOLLES - COLOMBIER - COMBET - FOUILLADE (Suppléant) - FOURES (Suppléant) - JEANZAC - MAUREL - MAZARS - SARRAN - VANDENDRIESSCHE - VERNHES.
N° 2013/213
Objet : Marché de fauchage / débroussaillage – Année 2014
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil de Communauté que, pour l’année 2014, les travaux de fauchage et débroussaillage de la voirie intercommunale du Lautrécois s’inscrivent dans le marché triennal et doivent être reconduits annuellement conformément aux termes du marché, article 2.3 concernant la durée du marché.
Il expose au Conseil qu’après analyse des propositions, les entreprises ci-dessous sont reconduites pour l’année 2014 :
- Lot n°1 : l’entreprise ECO.VA.NA – Castres,
- Lot n°2 : l’entreprise AGRI SUD OUEST – Graulhet (Gérant Bonafous), - Lot n°3 : l’entreprise DOVIGO – Viviers les Montagnes,
- Lot n°4 : l’entreprise DAUZATS – Lautrec.
L’actualisation des prix unitaires se fera conformément à l’article 8 du marché, prévu sur l’acte d’engagement.
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil de valider ce choix et l’autoriser à reconduire ce marché pour l’année 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- décide de reconduire le marché de fauchage - débroussaillage des communes du Lautrécois pour l’année 2014 pour les entreprises suivantes :
- Lot n°1 : l’entreprise ECO.VA.NA – Castres,
- Lot n°2 : l’entreprise AGRI SUD OUEST – Graulhet (Gérant Bonafous), - Lot n°3 : l’entreprise DOVIGO – Viviers les Montagnes,
- Lot n°4 : l’entreprise DAUZATS – Lautrec.
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Annexe Voirie 2014, - autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 12 décembre 2013. Raymond GARDELLE