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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
FI Fontenay
-Trésigny VILLE D'HISTOIRE. VILLE D'AVENIR
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025-095
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION AUTOMOBILE
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu la demande présentée par Monsieur le Président de Fontenay Animation d'organiser la « BRADERIE - BROCANTE » en centre-ville le 08 mai 2025 de 05h00 à 22h00, Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation automobile des véhicules de secours et d'incendie pour assurer la sécurité de cette « BRADERIE - BROCANTE »,
ARRÊTE
Article 1 : Les véhicules de secours et d'incendie, de gendarmerie nationale et de police
municipale sont autorisés à circuler dans toutes les rues et places de la
« BROCANTE ». Leur accès se fera par la rue Bertaux et la rue d'Orly.
Article 2: Tout stationnement dans le périmètre de la « BROCANTE » sera considéré
comme gênant et entraînera une mise en fourrière du véhicule concerné (art. R
417-10 du code de la route).
Article 3: La brigade de Gendarmerie de ROZAY EN BRIE et la Police Municipale sont
chargées chacune en ce qui la concerne, du contrôle de l'exécution du présent
arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROZAY-EN-BRIE, - Monsieur le Président de Fontenay Animation,
- Monsieur le Lieutenant Commandant le Centre d'Intervention, - Les agents de police municipale.
Fait à Fontenay-Trésig
Le 1° avril 2025 &