Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete du Maire 2023 170 autorisation daffichage B
Arrêté - Arrete du Maire 2023 202 stationnement et circulat
Arrêté - Arrete du Maire 2023 168 Debit de boisson Brocante
Arrêté - Arrete 2024 99 Stationnement et circulation Brocan
Arrêté - Arrete du Maire 2023 194 reglementant circulation
Arrêté - Arrete 2025 75 Stationnement et circulation Brocan
Arrêté - Arrete du Maire 2023 22 modification stationnement
Arrêté - Arrete du Maire 2023 73 stationnement et circulati
Arrêté - Arrete du Maire 2023 74 affichage evenementiel bro
Arrêté - Arrete du Maire 2023 109 interdisant le stationnem
Arrêté - Arrete du Maire 2023 171 stationnement et circulation Brocante Secours catho 24 09 23
Document publié le Dimanche 24 septembre 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 171 stationnement et circulation Brocante Secours catho 24 09 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ISA EXTRAIT du Registre
* des Arrêtés du Maire
N° 2023-171
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET : : INTERDISANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION, CHEMIN DES
AULNOYES ET MODIFIANT LA CIRCULATION CHEMIN DES AULNOYES, RUE EMILE
ZOLA, RUE LÉO LAGRANGE ET RUE GUSTAVE GARRIGOU A L'OCCASION DE LA
BROCANTE DE L'ASSOCIATION « SECOURS CATHOLIQUE » A L'ESPACE JEAN-
JACQUES LITZLER ET AU STADE D'ESBLY LE DIMANCHE 24 SEPTEMBRE 2023.
Libertés publiques et pouvoirs de police 6.17
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2;
VU le Code de la Route notamment les articles L411-1 à L411-7, R417-1, R417-9,
R417-10 et les décrets subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — huitième
partie « signalisation temporaire » ,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d'Esbly en séance du
04 octobre 2018 ;
CONSIDERANT que dans le cadre de l'organisation de la Brocante de l'antenne
d'Esbly de l'association « SECOURS CATHOLIQUE », il est nécessaire d'interdire
le stationnement et la circulation, chemin des Aulnoyes, pour permettre aux
véhicules de secours de circuler librement en cas d'intervention ;
CONSIDERANT la demande formulée par l'antenne d'Esbly de l'Association « SECOURS
CATHOLIQUE » représentée par Madame Elisabeth CHENNEBAULT, Présidente ;
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - BP 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr
1/2 ARRÊTE
Article1 : Interdit le stationnement sur les deux côtés du chemin des Aulnoyes, à partir de l'intersection du chemin des Aulnoyes et de la
rue Gustave Garrigou jusqu'à l'entrée du parking de l'Espace
Litzler afin de faciliter la circulation des véhicules de secours et de
permettre aux automobilistes d'accéder au parking. Les véhicules
en infraction seront verbalisés et feront l'objet d'un enlèvement par
la fourrière ;
Article 2 : L'interdiction de stationner prendra effet le dimanche 24 septembre 2023 à 06h00 et prendra fin à 18h00 ;
Article 3 : Pendant la durée de cette manifestation la circulation reste
inchangée et la vitesse sera limitée à 30km/h ;
Article 4 : La circulation rue Emile Zola sera en sens unique de la rue Léo Lagrange vers le chemin des Aulnoyes, le dimanche 24 septembre
2023 à 06h00 et prendra fin le dimanche 24 septembre 2023 à
18h00.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché dès le vendredi 15 septembre
2023 par les services techniques municipaux. L'association
s'engage à retirer les barrières mises en place pour cette
occasion, dès la fin de la manifestation ;
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de
deux mois à compter de son affichage ;
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/ aux :
Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
Commandant du centre de secours de St Germain-sur-Morin,
L'Association « SECOURS CATHOLIQUE »,
Responsable des Services Techniques d'Esbly,
Directeur Général des Services d'Esbly,
Police Municipale d'Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 20 juillet 2023
En application des dispositions du décret n°65-29 du 11
janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983, cette décision
peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal
Administratif de Melun dans le délai de deux mois à compter
de la noter ; AUTO
Affiché le :
Notifié le: «/o# (23 Signature de l'intéressé :
RE
ed