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Conseil Municipal - cm conseil 21 03 22 Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune d'Étrembières. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm conseil 21 03 22)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances, Commune d'ETREMBIERES

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 mars 2022

Le 21 mars 2022, à 18 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni

en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Anny MARTIN,

Maire.

Etaient présents : 14 membres : Anny MARTIN, Jean-Michel VOUILLOT,

Laurence DERAME, Jacky TONOLI, Christelle ROUSSET, Nicolas TEREINS, Annie

CARRIER, Marine WALKER, Yaniv BENSOUSSAN, Kristine KASTRATI, Aline

LEGENDRE, Yannick MORETTON, Christian PAPILLOUD), Philippe ZABE.

Absents : 5 membres : Isabelle AUDUC (procuration à Jacky TONOLI), Emilie

BAUD (procuration à Philippe ZABE), Dominique DESSEAUVE (procuration à Laurence

DERAME), David ROUSSET (procuration à Anny MARTIN), Sophie TOINET-

MARECHAL (procuration à Laurence DERAME).

Date de la convocation : 15 mars 2022.

Secrétaire de séance : Jacky TONOLI.

Madame la Maire souhaite avoir une pensée pour la population ukrainienne, et

veut au nom de la commune d’Etrembières l’assurer de toute sa solidarité.

APPROBATION DE COMPTE-RENDU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve le compte-rendu de la séance du 21 février 2022.

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Jacky TONOLI est désigné Secrétaire de séance.

PRESENTATION DU NOUVEAU PROJET D’IMPLANTATION

D’UNE CENTRALE A BETON AU PAS DE L’ECHELLE

Une nouvelle présentation du projet des sociétés CHAVAZ et VICAT de

délocalisation de la centrale à béton au Pas de l’Echelle est effectuée.

1Il est annoncé que les terrains envisagés pour implanter la nouvelle centrale à béton

appartiennent à la société CHA V AZ.

Le projet comporte 8 silos. Il est précisé qu’il est prévu 8 silos au lieu de 4

initialement, car ils seront plus petits que les précédents, et la nouvelle production de

béton décarboné nécessite plus d’éléments. Mais, ils apparaissent également mieux

intégrés dans le site.

L'alimentation se fera pas tapis, qui sera isolé pour la partie phonique.

Il est précisé que la production sera identique à celle d'aujourd'hui, sans

augmentation.

Les camions devront au maximum prendre l’autoroute

Il est demandé que soit organisée une réunion de quartier, pour mettre en place

une concertation avec les personnes concernées (riverains, propriétaires, associations de

quartier, associations syndicales, .….).

Il est également rappelé que le PLU de la commune ne permet pas cette

implantation, car la hauteur maximale autorisée est de 10 m, alors que celle du projet est

de 12 m.

Monsieur ZABE suggère que si une modification du PLU devait être effectuée, il

soit fixé une limite spécifique pour les centrales à béton.

FIXATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE

EXTERIEURE POUR L’ANNEE 2023

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), issue de Particle 171 de la loi n°

2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l’économie, est une imposition indirecte

facultative qui peut être instituée par le Conseil Municipal ou l’organe délibérant de

P'EPCI sur le territoire desquels sont situés les supports publicitaires.

Il appartient aux collectivités de fixer, par délibération, les tarifs applicables établis

conformément aux articles L.2333-9, L.2333-10 et L.2333-12 du Code Général des

Collectivités Territoriales (CGCT), et dans la limite des tarifs plafonds, avant le 01 juillet

d’une année pour application l’année suivante.

L'article L. 2333-12 du CGCT dispose: « A l'expiration de la période transitoire

prévue par le C de l'article L. 2333-16, les tarifs maximaux et les tarifs appliqués sont

relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix

à la consommation hors tabac de la pénultième année. »

Ainsi à compter du 01 janvier 2014, il est prévu une indexation annuelle

automatique de l’ensemble des tarifs sur l'inflation.

Les tarifs de référence maximaux de droit commun s'élèvent en 2023 (avec le taux

d'indexation + 2,8 % pour 2021 - Source INSEE), à :

216,70 € dans les communes de 50 000 habitants

22,00 € dans les communes dont la population est comprise entre 50 000 et

199 999 habitants

33,30 € dans les communes de plus de 200 000 habitants

Les collectivités ont la possibilité de procéder à la majoration des tarifs de droit

commune cités ci-dessus. Dans ce cas, le tarif de référence s’élève en 2023 à:

22,00 € pour les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un

établissement public de coopération intercommunale de 50 000 habitants et plus

33,30 € pour les communes de plus de 50000 habitants appartenant à un

établissement public de coopération intercommunale de 200 000 habitants et

plus

Ces tarifs maximaux de base font l’objet de coefficients multiplicateurs

conformément à l’article L.2333-9 du CGCT, en fonction du support publicitaire et de sa

superficie. Ces coefficients ne sont pas modulables. Ils se résument de la manière suivante :

Enseignes Dispositifs publicitaires | Dispositifs publicitaires

et préenseignes et préenseignes

(supports non (supports numériques)

numériques)

Superficie | Superficie | Superficie | Superficie | Superficie | Superficie | Superficie

inférieure | supérieure | supérieure | inférieure | supérieure | inférieure | supérieure

ou égale à | à 12 m°et à 50 m° ou égale à | à 50 m° ou égale à | à 50 m°

12 m° inférieure 50 m° 50 m°

ou égale à

50 m°

a € ax2 a x 4 a € ax2 ax3=b€ bx2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

décide de fixer pour l’année 2023 la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure aux

tarifs majorés applicables, soit :

S'agissant des enseignes :

Exonération des établissements dont la superficie cumulée des enseignes est

inférieure ou égale à 7 m°

22,00 € lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 7 m° et

inférieure ou égale à 12 m°

44,00 € lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 12 m° et

inférieure ou égale à 50 m°

88,00 € lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 50 m°

S'agissant des dispositifs publicitaires et des préenseignes :

➢

➢

➢

➢

➢

-

➢

➢

➢

➢22,00 € pour les supports non numériques dont la surface est inférieure à 50 m?

44,00 € pour les supports non numériques dont la surface est supérieure à 50 m?

66,00 € pour les supports numériques dont la surface est inférieure à 50 m°

132,00 € pour les supports numériques dont la surface est supérieure à 50 m?

maintient le mode de recouvrement au fil de l’eau.

DEMANDE DE L’INSTALLATION D’UNE BUVETTE AU STADE, DE

L’'ECOLE DE FOOTBALL D’ETREMBIERES

Madame la Maire indique que la commune a reçu un courrier de l’association

« Ecole de Football d’Etrembières » sollicitant l’autorisation d’implanter une buvette aux

abords du stade du Pas de l’Echelle, et une participation financière pour cette installation.

Madame la Maire souhaiterait avoir plus de précisions sur emplacement, sur les

équipements, sur le financement et l'entretien de ce projet de buvette.

Monsieur MORETTON, président de l'association «Ecole de Football

d’Etrembières », indique que la buvette ne nécessiterait pas d'électricité, et que son but est

de servir pour les enfants et leurs familles. Il précise que lors du dernier week-end, plus de

90 personnes étaient présentes pour voir jouer les enfants. Cette buvette permettrait une

bonne présentation du club, de donner une bonne image, une crédibilité à son association.

Il rappelle que tous les clubs ont une buvette, qui engendre une belle recette. De plus, ceci

apporte de la convivialité, et est beaucoup plus pratique.

Madame la Maire rappelle que l'association a accès à la buvette de l’espace sportif

municipal.

Madame LEGENDRE tient à préciser que l’espace sportif municipal est un

bâtiment communal, et donc c’est à la commune de décider de l’accès à sa buvette.

Monsieur MORETTON indique qu’un conflit existait avec le club de boules, à cause

notamment des enfants qui venaient dans la salle avec leurs chaussures à crampons, qui

apportaient de l’herbe... Mais, il est prêt à avoir de nouveau une discussion avec les

responsables du club de boules.

Madame la Maire propose en effet de rediscuter avec le club de boules, car en tout

état de cause, la buvette du football ne pourrait être réalisée avant 2023. Elle précise que

par dérogation, une buvette ne peut servir d'alcool qu’au maximum dix fois par an, sur

autorisation de la commune.

Monsieur TONOLI propose d'organiser une réunion d’ordre technique, afin de

définir ce qui peut être fait, ce qu’il est possible de faire. Ceci permettrait notamment de

retravailler le projet.

POINT SUR LE PATRIMOINE LOCAL

➢

➢

➢

➢

-Madame la Maire annonce que les ayants-droits de Monsieur Maurice

NOVARINA, architecte ayant réalisé le bâtiment de l’église désacralisée Notre Dame de la

Paix, situé du Pas de lEchelle, ont fait savoir à la commune qu’ils refusaient que le

bâtiment soit dénommé « Espace Culturel Novarin’Art », comme il avait été décidé par

délibération en date du 08 avril 2019.

Aussi, il est nécessaire de ne plus utiliser cette dénomination, dans l'attente de

trouver un nouveau nom au bâtiment. Il est suggéré que celui-ci soit commun et court.

MODIFICATION _DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA

COMMUNE

Suite à l'augmentation du nombre d’élèves accueillis à l’école publique primaire

Jean-Jacques ROUSSEAU et au restaurant scolaire, il est proposé de créer trois postes

d’agent contractuel sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement

temporaire d’activité, comme suit :

-_ 1“poste : Agent polyvalent, pour assurer les missions suivantes :

- surveillance et animation sur les accueils du matin / du soir, pendant la

pause méridienne

- accompagnement au repas des maternelles, surveillance dans la cour

- encadrement des enfants en situation du handicap

- prévenir les situations de conflit de crise d’isolement

- soutenir l'enfant dans la gestion de ses émotions, ses comportements ou ses

rituels

- aider aux gestes d’hygiène, et accompagner à la sécurité et au confort de

l'enfant

- remplacement lors d’une absence (polyvalence : ATSEM, surveillance

garderie, restauration, nettoyage...)

- prise en charge des élèves à la sortie de la classe de 16 h 20 pour

l'accompagnement garderie

- aménagement et entretien des matériaux destinés aux enfants

- entretien des locaux

- contrôle de l'approvisionnement en matériel et produits

Contrat pour une durée de quatre mois, pour la période du 01 avril 2022 au 31

juillet 2022.

Emploi à temps complet.

Pendant la période scolaire, les jours et heures de travail sont les suivants :

- lundi, mardi, jeudi, vendredi, de08hà18h

Pendant les vacances scolaires, l'agent fera des journées de « grand ménage »,

estimées à une durée de 55 h sur la durée du contrat.- 2e poste : Surveillance cour / Nettoyage, pour assurer les missions suivantes :

- encadrement des enfants sur le temps méridien et garderie du soir,

- entretien des locaux pendant les périodes scolaires,

- « grands ménages » pendant les vacances scolaires

Contrat pour une durée d’un an, pour la période du 01 septembre 2022 au 31 août

2023.

Emploi à temps non complet, à raison de 25 h 00 hebdomadaires annualisés sur la

durée du contrat.

Pendant la période scolaire, les jours et heures de travail sont les suivants :

- lundi, mardi, jeudi, vendredi, de 11 h 15 à 18 h 30

Pendant les vacances scolaires, l'agent fera des journées de « grand ménage »,

estimées à une durée de 100 h sur la durée du contrat.

- 3° poste : Nettoyage, pour assurer les missions suivantes :

- entretien des locaux pendant les périodes scolaires,

- « grands ménages » pendant les vacances scolaires

- remplacement pour l'entretien des locaux communaux pendant les congés

de collègues

Contrat pour une durée d’un an, pour la période du 01 septembre 2022 au 31 août

2023.

Emploi à temps non complet, à raison de 08 h 00 hebdomadaires annualisés sur la

durée du contrat.

Pendant la période scolaire, les jours et heures de travail sont les suivants :

- lundi, vendredi, de 09 h 30 à 11 h 30

Pendant les vacances scolaires, l'agent fera des journées de « grand ménage »,

estimées à une durée de 80 h sur la durée du contrat.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à

temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

après en avoir délibéré, à l'unanimité :

crée un poste de contractuel à temps complet, du 01 avril 2022 au 31 juillet 2022,

pour faire face à un accroissement temporaire d’activité au groupe scolaire,

-crée un poste de contractuel à temps non complet, de 25 h 00 hebdomadaires, du

O1 septembre 2022 au 31 août 2023, pour faire face à un accroissement

temporaire d'activité au groupe scolaire,

crée un poste de contractuel à temps non complet, de 08 h 00 hebdomadaires, du

O1 septembre 2022 au 31 août 2023, pour faire face à un accroissement

temporaire d'activité au groupe scolaire,

inscrit les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents

nommés au budget et ce aux chapitres et articles prévus à cet effet,

autorise Madame la Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou

comptable s’y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.

ORGANISATION DES BUREAUX DE VOTE POUR L’'ELECTION

PRESIDENTIELLE

Madame la Maire fait le point sur l’organisation des bureaux de vote pour l'élection

présidentielle, qui aura lieu les dimanches 10 et 24 avril 2022.

Il est rappelé que la commune comporte deux bureaux de vote, l’un à la Mairie (456

électeurs, soit 20 de plus que lors du dernier scrutin) et l’un à la salle des fêtes (581

électeurs, soit 24 de plus que lors du dernier scrutin).

Il est fait le point sur le programme de la tenue des bureaux de vote, avec les

créneaux qui ne sont pas encore attribués.

CRISE DU COVID 19 - BILAN FINANCIER

Madame la Maire rappelle que si la crise du COVID 19 a depuis 2020 bouleversé la

vie quotidienne de chacun et chacune, elle a eu également un impact, direct et indirect, sur

le budget communal. Ainsi, de nombreuses dépenses ont dû être réalisées afin de faire face

aux conséquences de la crise du COVID 19.

La commune a dû effectuer des remises gracieuses de loyers, afin de soulager des

associations et des activités durant les mois de fermeture de leurs activités.

De nombreux achats ont été fait pour équiper le personnel communal, afin de

préserver leur santé, et les bâtiments municipaux, pour permettre de maintenir leurs accès

malgré la crise sanitaire.

Une prime exceptionnelle a également été accordée à des agents particulièrement

mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, qui ont été confrontés à un surcroît

significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, pendant l'état d'urgence sanitaire, soit

du 24 mars au 10 juillet 2020.

Le tableau ci-dessus détaille les dépenses effectuées, pour une somme totale de

24.312,72 €, ainsi que les aides reçues :

Dépenses

Remises gracieuses de loyers 4 968,02 €

Gants, désinfectants 1 566,27 €

-

-

-

-Gel hydroalcoolique 1 296,91 €

Masques 6 723,40 €

Panneaux "Gestes barrières" 186,00 €

Lingettes 139,40 €

Visières de protection 656,52 €

Bornes de distribution de gel 1 000,80 €

Thermomètres 285,00 €

Ecrans de protection 604,80 €

Capteurs CO2 - Groupe scolaire 2 385,60 €

Prime exceptionnelle COVID 19 4 500,00 €

TOTAL 24 312,72 €

Recettes

Conseil Départemental - Subvention Solidarité COVID 19 8 317,00 €

Etat - Subvention capteurs CO2 A venir

TOTAL 8 317,00 €

QUESTIONS DIVERSES

* Madame la Maire fait part d’une question transmise par Madame LEGENDRE :

«J'aimerais soulever le problème évoqué maintes fois (notamment lors des

réunions de quartier par les habitants de la Pommière) concernant la pollution engendrée

par le déversement de goudron sur la chaussée de Colas, et de sa contamination très

probable des nappes phréatiques. Ce phénomène perdure depuis des années. Notre équipe

municipale étant très soucieuse de l'environnement, je pense que c'est une problématique

qu'il est important de traiter.

J'en avais parlé à Jacky (TONOLI) qui devait voir ce qu'il pouvait faire. J'espère

pouvoir avoir une réponse ou tout du moins une avancée de ce dossier. »

Monsieur TONOLI confirme qu’en effet un écoulement avait lieu, lors de la

fabrication d’enrobé à froid, qui se produisaient notamment en période hivernale lorsque

les matériaux étaient humides. Mais, un changement de méthode de travail a permis de

supprimer cet écoulement.

Il rappelle qu’une fuite de ces écoulements avait été constatée en 2015, mais que les

analyses effectuées n’avaient relevé aucune pollution, notamment du sous-sol et des

nappes phréatiques.

Il annonce que, normalement, la société COLAS ne devrait plus faire de production

au Pas de l’Echelle dans l’année à venir, en la délocalisant sur leur nouveau site de

Reignier. Il ne resterait ainsi plus que des bureaux sur le site du Pas de l’Echelle.* Madame DERAME indique que suite à la diffusion du questionnaire « Bien vivre

sur la commune », abordant plusieurs thèmes, notamment le droit, le déplacement, la vie

communale, aux personnes de plus de 65 ans de la commune, la mairie a reçu 63 réponses,

sur les environs 200 questionnaires envoyés. Les personnes ont jusqu’à fin mars pour

répondre. Puis, les questionnaires seront analysés par Annemasse Agglo, et une rencontre

sera organisée avec les communes pour faire une restitution des résultats.

* Madame DERAME rappelle qu’un BIME est en cours de réalisation, pour une

diffusion en mai ou juin. Aussi, elle sollicite les élus afin qu’ils transmettent des projets

d'article.

* Madame la Maire annonce qu’un exercice de mise en application du plan

communal de secours aura lieu le mardi 12 avril 2022 de 12 h à 18 h. Les élus, le personnel

communal, le corps enseignants, les enfants du primaire, les parents d'élèves, les

associations communales seront sollicités pour cet exercice.

(Suite à des modifications de planning, l'exercice du plan communal de secours a

été reporté à une date ultérieure).

* Madame la Maire rappelle que la prochaïne séance du Conseil Municipal, qui sera

principalement consacrée aux questions financières, aura lieu le lundi 11 avril 2022, à 18h

30 à la salle des fêtes.

La séance est levée à 19 h 55.

Le Secrétaire de séance