Procès Verbal - proces verbal de designation ders delegues pour les senatoriales

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Procès Verbal - proces verbal de designation ders delegues pour les senatoriales Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 08h48 par la commune de Giromagny. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de designation ders delegues pour les senatoriales)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, SH euyplaise Envoyé en préfecture le 09/06/2026 D Communes de 1 000 habitants et plus 4 are . . no : | Reçu en préfecture le 09/06/2026 A . Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'électid CESR Publié le

ID : 090-219000528-20260605-5001-DE

PROCÈS-VERBAL DE DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE

LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION

DES SÉNATEURS

Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE DE GIROMAGNY

Département (collectivité) TERRITOIRE DE BELFORT

Arrondissement (subdivision) GIROMAGNY

Effectif légal du conseil municipal 23

Nombre de conseillers en exercice 23

Nombre de délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire

Nombre de suppléants à élire 4Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

Publié le

ID : 090-219000528-20260605-5001-DE

Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection

L'an deux mille vingt-six, le 5 juin à 20 heures 00 minutes, en application des artiCIes L.

283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune

de GIROMAGNY

|

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivantst:

Chashan Cddet- Laure PISCHOFF

Sean Luis Salodtr Olne PATERUIK

Uiur BRos-2zauxct Se RATER

Rhuck PU SANG home TRAVERS

Aiphonmse N GOUKOU Precre Aako .—

Pate Vullau que Nogcle MoaueT

Seam franços Aever Luis RARLIVE

Poland Pœnez Patrie CORMVEY

Fredenque NO2ER A ge ŒUNX

Avselo Perrin |

Al PRcnin- D

Foud FREARUPCER

! Indiquer les nom et prénom(s) d'un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité

française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.0.286-1 du code électoral).

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non

encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal

(art. L.O. 286-2 du code électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Communes de 1 000 habitants et plus Reçu en préfecture le 09/06/2026 Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'électi Pibiié le

ID : 090-219000528-20260605-5001-DE

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? :

NOM DE L'ABSENT AYANT DONNE PROCURATION A

EUsobeh (Lillemeun Chushien wdder

Emneanve CLERC Cousent Ps cheb

Absents non représentés :

? Le cas échéant préciser, dans la même case, à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même

conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.Envoyé en préfecture le 09/06/2026

ne comme de1 us. et LL Lection [7222 27 Préfecture le 09/06/2026 ésignation des délégués et de leurs su éants en vue de l'élection f : 8 PP Publié le

ID : 090-219000528-20260605-5001-DE

1. Mise en place du bureau électoral

M. CHRISTIAN CODDET, Maire, a ouvert la séance.

Mme LILIANE BROS ZELLER a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré nowAe

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du

CGCT3 était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le

bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers

municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l'ouverture du scrutin, à savoir :

Conseiller 1 le plus jeune : ADELE PERRIN GALLI

Conseiller 2 le plus jeune : LOUIS MARLINE

Conseiller 1 le plus âgé : JEAN LOUIS SALORT

Conseiller 2 le plus âgé : PATRICK PLAISANCE

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de

leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles

L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs

suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle

suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité

française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à

l'élection des délégués et des suppléants (art. L.0. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9

000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant

immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à

l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également

députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers

métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la

collectivité européenne d'Alsace, ou membres de l'Assemblée de Polynésie française peuvent

participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou

suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.

4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de

suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l'attribution de sièges de

suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026 T

Pubié le ID : 090-219000528-20260605-5001-DE

Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'électi

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le matre-aensumte precise que res

militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection

des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du

code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999

habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi

les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes

de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits

sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas

échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 7 délégués (et/ou

délégués supplémentaires) et 4 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y

a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste

incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire a constaté que 9m listes de candidats avaient été

déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent

que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque

liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il

n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté,

sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans

l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité

prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres

du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les

bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les

enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau

et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc,

bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait

connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été

enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des

candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d’alternance d'un candidat de chaque sexe).

Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe

close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4,1. Résultats de l'électionEnvoyé en préfecture le 09/06/2026

Communes de 1 000 habitants et plus | Recu en.préfecture le 09/06/2026

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection Publié le

a. Nombre de conseillers présents et Ge

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote Ô

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne) 25

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Q

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par À

le bureau

f, Nombre de suffrages exprimés 29

[c-(d+e)]

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à

la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le

nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou

délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient

électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués

selon la règle de la plus forte moyenne.

À cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la

division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués,

plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution

du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En

cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être

proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même

manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799

habitants, il n’est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA AV Nomb l

LISTE OU DU CANDIDAT | suffrages tou: Rene Nombre-de

TÊTE DE LISTE : : suppléants ; a obtenus supplémentaires)

(dans l’ordre décroissant des obtenus obtenus

suffrages obtenus)Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Communes de 1 000 habitants et plus Reçu en préfecture le 09/06/2026 RES Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'électil: publié 1e GES

ID : 090-219000528-20260605-5001-DE

DDHET dushanl 17 S 8

AS CHOCE Laurear | 5 2 <

4,2. Proclamation des élus

Le maire a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des

listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l'ordre de présentation sur chaque liste et

dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus,

conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du

dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du

nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation

nominative également jointe en annexe.

4.3. Refus des délégués’

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de Q | délégué(s) après la

proclamation de leur électioné.

En cas de refus d’un délégué d'exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste

venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (art. L. 289)

et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

$ Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.

5 Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la

notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.

145 du code électoral).Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

Publié le

Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection

ID : 090-219000528-20260605-5001-DE

En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction’, le premier candidat non EI UE 14

même liste devient suppléant.

5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de äroits

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé

que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la

séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas

d'empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également

la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller

métropolitain de Lyon, conseiller à l'Assemblée de Corse ou de Guyane, conseiller de la collectivité

européenne d'Alsace ou membre de l'Assemblée de Polynésie française, son remplaçant doit faire

connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront

désignés, en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l'élection des

sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal®.

7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans

les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la

notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. KR.

145 du code électoral).

8 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

° Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçant) dans les

meilleurs délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront.une nn en nus en manne men ane sun nue nue dan nus sun nee men nes nus es nnnann ann ann ane nan nue mun ne ven des en are non een rene nee ne nen annees ner nnn ten ner tan terme ten tntenen te

6. Observations et réclamations:

…..

…

…

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CE)

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Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'électid

Communes de 1 000 habitants et plus

nn ann nn nue nn ten nn non nus nnn ane tee nus ane men due men nue nes tes paresse pannes

Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

Publié le

ID : 090-219000528-20260605-5001-DE

num sen sun nan ann nus nes sen sum sen dus dus nus sus sue sas nn esse nee

nn sn nn nn nn men mne sin nan den nn enn tee

CÉCECEE ECS

nn nn ann nn nn nee nan nur ane ann aan tn ten pus mue sun ten nus nas dun nan nus nas vus nue men man ten teen es pes san men ane tunes menenntennennne

sn.

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.

Cr:

..

…

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention

de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Envoyé en préfecture le 09/06/2026

: éf le 09/06/2026 Communes de 1 000 habitants et plus Reçu en préfeciure le TT : 2 CINE Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection|Publié le

ID : 090-219000528-20260605-5001-DE

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à pole ne ma, heures et

… Q9..........…., minutes, en triple exemplairett, a été, après lecture, signé par le maire (ou son

remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire Le secrétaire

Christian ur E Liliane BROS ZELLER

Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les plus âgés plus jeunes

Jean-Louis SALORT Adèle PERRIN GALLI

r

Louis MARLINE

7

l! Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le

deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du

code électoral). X

10Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Communes de 1 000 habitants et plus Reçu en préfecture le 08/06/2026 LEA z DA . L2 CELL Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'électid: Publié le

ID : 090-219000528-20260605-5001-DE

11Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

Publié le

ID : 090-219000528-20260605-500 1-DE

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