unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 45 PE ETAB ANNEXE1.1 Projet detablissement Les Petits Santons

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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 45 PE ETAB ANNEXE1.1 Projet detablissement Les Petits Santons Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 45 PE ETAB ANNEXE1.1 Projet detablissement Les Petits Santons)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Santé, Projet d’établissement 2023 les petits Santons

PROJET D’ETABLISSEMENT

Crèche les petits santons

Moustiers sainte marieProjet d’établissement 2023 les petits Santons 2

Projet d’établissement adopté en juin 2023 par le conseil d’agglomération

« Les personnes physiques ou morales qui assurent l'accueil du jeune enfant :

1° Veillent à la santé, la sécurité, au bien-être et au développement physique, psychique, affectif, cognitif et social des enfants qui leur sont confiés ;

2° Contribuent à l'éducation des enfants accueillis dans le respect de l'autorité parentale ; 3° Contribuent à l'inclusion des familles et la socialisation précoce des enfants, notamment ceux en situation de pauvreté ou de précarité ;

4° Mettent en œuvre un accueil favorisant l'inclusion des familles et enfants présentant un handicap ou atteints de maladies chroniques ;

5° Favorisent la conciliation par les parents de jeunes enfants de leurs temps de vie familiale, professionnelle et sociale, notamment pour les personnes en recherche d'emploi et engagées dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle et les familles monoparentales ; 6° Favorisent l'égalité entre les femmes et les hommes.

Une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant (annexe II), prise par arrêté du ministre chargé de la famille, établit les principes applicables à l'accueil du jeune enfant. »

Article L214-1- II du Code de action Social et de la Famille

Version en vigueur depuis le 01 novembre 2022

Modifié par LOI n°2022-140 du 7 février 2022 - art. 20 (V)

Sommaire

PRESENTATION DE LA STRUCTURE

PROJET D’ACCUEIL

1) prestations d’accueil proposées

2) compétences professionnelles mobilisées

PROJET SOCIAL ET DEVELOPPEMENT DURABLE

1) caractéristiques du territoire d’implantation de la structure

2) intégration de la structure dans son environnement social et vis-à-vis des partenaires extérieurs

3) modalités de participation des familles

4) dispositions prises pour l’accueil des familles rencontrant des situations particulières

5) démarche en faveur du développement durable

PROJET EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE

1) l’accueil

2) le soin

3) Le développement, le bien-être et l’éveil

Annexes

I/ Rappels des textes règlementaires

II/ Charte nationale pour l’accueil du jeune enfantProjet d’établissement 2023 les petits Santons 3

PRESENTATION DE LA STRUCTURE

Multi accueil Les petits santons

Les petits santons

« Le village «

04360 Moustiers sainte marie

Tel : 04 92 74 60 91

Email : les petits santons@provencealpesagglo.fr

EAJE (Etablissement d’accueil du Jeune Enfant) géré par :

Provence Alpes Agglomération

4 rue Klein

04000 DIGNE LES BAINS

Tel : 04 92 32 05 05

Gérée par Provence Alpes Agglomération, elle est également subventionnée par la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole par la PSU (Prestation de Service Unique).

Conformément à l’agrément de la PMI la crèche a une capacité d’accueil de 20 enfants de 3 mois à

4 ans, d’avril à fin Septembre et de 15 enfants d’Octobre à fin Mars.Projet d’établissement 2023 les petits Santons 4

PROJET D’ACCUEIL

1) PRESTATIONS D’ACCUEIL PROPOSEES

Trois types d’accueil sont proposés:

• L’accueil régulier: il concerne les enfants de moins de 4 ans qui sont inscrits et fréquente la structure selon un planning fixe et dont la place est réservée par contrat.

• L’accueil occasionnel concerne les enfants de moins de 4 ans inscrits mais n’ayant pas de contrat de réservation. Leur présence se fera en fonction des places disponible.

• L’accueil d’urgence

La crèche est ouverte du lundi au vendredi de 7h45 à 18h.

Les fermetures annuelles sont les vacances scolaires de Noël ainsi que quelques jours supplémentaires,

dont les dates sont communiquées aux parents en début d’année, et affichées dans les locaux.

Conformément à l’agrément de la PMI la crèche a une capacité d’accueil de 20 enfants de 3 mois à 4 ans,

d’avril à fin Septembre et de 15 enfants d’Octobre à fin Mars.

2) COMPETENCES PROFESSIONNELLES MOBILISEES

2.1 L’équipe et les intervenants

2 Directrices

éducatrice de jeunes enfants /Auxiliaire

de puériculture

2 mi-temps

Auxiliaire de Puericulture

temps plein

agent d'animation

CAP petite enfance

temps plein

agent d'animation

CAP petite enfance

temps plein

agent d'animation

CAP accompagnant éducatif

petite enfance

temps pleinProjet d’établissement 2023 les petits Santons 5

La directrice :

L’établissement est placé sous l’autorité de Mme Chamonin Lauréline, Educatrice de jeunes enfants et

Mme Angilieri Aurélie , auxiliaire de puériculture, leur durée hebdomadaire de travail est de 18 heures

chacune.

Responsable de l’établissement, elles sont en charge de l’inscription des enfants, les signatures des

contrats, la planification des présences des enfants.

Elles sont chargées de la gestion administrative et financière de l’établissement sous le contrôle de la

Communauté d’agglomération.

Elles encadrent l’équipe, propose organise et anime avec celle-ci les projets et activités adaptées aux âges

des enfants.

En cas d’absence l’établissement est placé sous la responsabilité du personnel présent à la crèche. Mmes

Chamonin et Angilieri restent joignable à tout moment.

L’auxiliaire de puériculture :

L’auxiliaire participle à l’accueil des enfants et des parents. Elle participle également à la mise en oeuvre

des régles d’hygiène ainsi qu’au bien-être des enfants.

Les agents d’animation petite enfance :

Elles sont en charge de l’hygiène des locaux. En lien avec la direction, elles participe à la mise en place de projets d’animation et de bien-être des enfants. Elles sont également présente afin de faire l’accueil des enfants et des parents.

Agent de service

Un agent titulaire du CAP petite enfance est également présente sur la structure du 1 avril au 31 août afin d’assurer la préparation des repas aini que l’entretien des locaux et du linge.

La référente santé et accueil inclusif :

L’infirmière Petite Enfance de Provence Alpes Agglo, présente sur la structure une journée tous les deux mois, est chargée des dossiers médicaux des enfants (suivi des vaccinations, PAI, etc.). Elle établit les protocoles d’hygiène, de soins et d’urgence. Elle informe, sensibilise et conseille l’équipe en matière de santé et d’accueil d’enfants en situation de handicap ou atteints de maladie chronique.

Les intervenants :

Cette ouverture vers l’extérieur est essentielle pour pouvoir faire vivre des projets, pour dynamiser la vie à la

crèche.La crèche accueille ponctuellement ou de manière régulière des intervenants extérieurs ou bien nous nous

déplaçons:

_ la musique avec Stéphanie qui vient nous montrer et jouer de ses instruments.

_ »snoezelen « qui est un concept dédié au développement de la sensorialité, au calme et à l’apaisement » .une

formatrice nous aide à mettre cela en place

_La bibliothèque du village nous accueille une fois par semaine afin de découvrir d’autres livres et d’ouvrir lesProjet d’établissement 2023 les petits Santons 6

enfants sur les infrastructures de leur village.

_Nous sommes en partenariat avec le club inter-âge du village afin d’organiser des échanges et des activités entre

petits et grands.

_la crèche a pour projet de mener les enfants dans une ferme pédagogique à Roumoules .

2.2 Les réunions, l’APP et les formations

Une réunion d’équipe est organisée le soir régulièrement afin d’échanger sur l’organisation. Cela permet aux

professionnelles de prendre du recul et d’améliorer les pratiques.

Depuis 2023, la loi nous permet des temps d’échanges afin d’analyser nos pratiques professionnelles .Celles-ci sont

encadrées par un psychologue du travail.

2.3 L’accueil des stagiaires

La crèche est ouverte à l’accueil de stagiaires. L’étudiant peut être amené à s’occuper des enfants, à participer au

fonctionnement de la structure et peut être en lien avec les familles.

PROJET SOCIAL ET DEVELOPPEMENT DURABLE

1) CARACTERISTIQUES DU TERRITOIRE D’IMPLANTATION DE LA STRUCTURE

La communauté d’agglomération Provence Alpes agglomération a été créée le 1er janvier 2017. Elle compte

49 212 habitants répartis sur 46 communes membres :

Aiglun, Archail, Auzet, Barles, Barras , Beaujeu, Beynes, Bras d'Asse, Champtercier, Château-Arnoux-Saint-Auban,

Chateauredon, Digne-les-bains, Draix, Entrages, Estoublon, Ganagobie, Les Hautes Duyes, La Javie, La Robine sur

Galabre, Le Brusquet, Le Castellard-Melan, Le Chaffaut-Saint-Jurson, Le Vernet, Les Mées, L'Escale, Majastres, Malijai,

Mallefougasse Auges, Mallemoisson, Marcoux, Mézel, Mirabeau, Montclar, Moustiers-Sainte-Marie, Peyruis, Prads-

Haute-Bléone, Saint-Jeannet, Selonnet, Seyne-les-Alpes, Saint-Julien d'Asse, Saint-Jurs, Saint Martin les Seyne, Sainte-

Croix-du-Verdon, Thoard, Verdaches, VolonneProjet d’établissement 2023 les petits Santons 7Projet d’établissement 2023 les petits Santons 8

Issue de la fusion de 5 communautés de communes, elle s’appuie sur un territoire vaste et riche de sa diversité. Qualité de vie, dynamisme culturel, services à la population, tourisme vert et thermal, expansion économique, environnement préservé… tels sont les atouts de Provence Alpes Agglomération, une agglomération attractive aux multiples potentiels.

Capitale touristique, économique, culturelle et sportive, Provence Alpes Agglomération regroupe 46 communes et se développe sur une superficie de plus de 1574 km² pour plus de 47 000 habitants. Un bas-alpin sur trois y habite tandis qu’un habitant de l’agglomération sur trois réside à Digne-les-Bains. Le patrimoine naturel environnant représente un cadre d’exception qui contribue à forger son identité collective. Offrir un cadre de vie de qualité, faciliter la vie au quotidien de ses usagers et soutenir le développement des entreprises et du tourisme sont les priorités de la collectivité.

Le territoire, rural et peu dense, s’organise comme suit : trois petites villes : Digne-les-Bains, Volonne et Château-Arnoux, cinq bourgs : Champtercier, Aiglun, Mallemoisson, Les Mées, Peyruis et 38 communes rurales éloignées peu denses.

Dans les communes les plus rurales, plus de la moitié des élèves du premier degré ne disposent pas d’une école et sont scolarisés dans une autre commune, ou ville.

Habitants de l’agglomération :

21% sont âgés de 45 à 59 ans.

33% sont retraités.

58% sont des ménages avec enfants.

En 2018, on comptait 22 860 hommes et 24 522 femmes, soit 48% d’hommes et 52% de femmes parmi les habitants. La croissance démographique stagne depuis 10 ans. Le territoire est marqué par un vieillissement de sa population mais reste tout de même attractif pour les familles.

On comptabilise, selon les dernières données de l’INSEE, 7362 enfants âgés de moins de 15 ans, représentant ainsi 15,5% de la population. Le nombre de naissances ne cesse de baisser : en 2019, 373 naissances ont été recensées, soit 8 naissances pour 1000 habitants.

A l’image des tendances nationales, la taille des ménages décline depuis les années 70, basculant de 3 personnes en moyenne en 1968 à 2 personnes en 2018. En effet, la part des personnes seules et celle des familles monoparentales augmentent sur la période récente : les personnes seules représentent 41% des familles et les familles monoparentales représentent 10% des ménages. Les femmes sont plus nombreuses dans les familles monoparentales : sur les 2259 familles monoparentales du territoire, 492 sont des hommes seuls avec enfants et 1761 des femmes seules.

Le territoire demeure néanmoins familial puisque 4601 ménages (20%) sont constitués de couples avec enfants. Les familles ont majoritairement un enfant. On dénombre cependant 886 familles nombreuses, ayant plus de trois enfants. Parmi les couples ayant des enfants en bas âge (moins de trois ans) 44% d’entre eux sont des couples où chaque parent a un emploi.Projet d’établissement 2023 les petits Santons 9

Provence Alpes Agglomération (PAA) exerce, conformément à ses statuts, la compétence additionnelle « Études, création et gestion de structures concernant l’enfance, la petite enfance ». Lors de la création de Provence Alpes Agglomération, la compétence Petite enfance était exercée sur les territoires de l’ex CCABV et l’ex CCDB. En 2018, cette compétence a été élargie aux communes de Volonne, l’Escale, Seyne-les-Alpes, Montclar, Malijai et Le Brusquet.

PAA gère dans ce cadre les structures extrascolaires pour les enfants âgés de 0 à 12 ans et notamment les structures multi-accueil pour les 0-4 ans (dont les crèches, micro-crèches, lieu de socialisation, relai assistant(e)s maternel(le)s), et pour les 3-12 ans (les Accueils Collectifs de Mineurs et accueils de loisirs).

Le service petite enfance de PAA est un relais entre les structures et les élus de la collectivité, une force de

proposition et une aide à la décision des élus réunis au sein d’un groupe de travail Petite enfance :

- Il participe à la définition des orientations de la politique de la collectivité en matière de petite enfance et fait

appliquer la politique correspondante dans le cadre du projet éducatif du territoire.

- Il coordonne les activités des Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants et des Accueils de Loisirs dans le cadre du

projet global de l’intercommunalité, en lien avec les partenaires institutionnels et associatifs.

- Il coordonne, pilote et évalue les Contrats Enfance Jeunesse jusqu’à leur disparition prochaine et la Convention

Territoriale Globale qui vient d’être signée.

2) INTEGRATION DE LA STRUCTURE DANS SON ENVIRONNEMENT SOCIAL ET VIS-A-VIS DES PARTENAIRES EXTERIEURS

La crèche les petits santons se situe sur la commune rurale de Mousties ste marie au dessus de l’école communale.

De part son implantation, la majorité des familles accueillies résident sur la commune mais la crèche accueille également des enfants des communes limitrophe qui ne posséde pas de crèche. La structure s’adresse donc à une population principalement rurale. Il a été observé que la plupart des parents sont en activités professionnelles mais une grande majorité ont un emploie saisonnier d’où une grande difference des besoins d’accueil. La proposition faite en termes de jours d’ouverture et d’amplitude horaire est en adéquation avec les besoins exprimés. Néanmoins la demande de places d’accueil est en constante évolution et depuis 2021 et l’offre est inférieure à la demande (liste d’attente permanente).

Malgré son isolement géographique, la crèche travaille en lien avec les acteurs institutionnels (CAF1, MSA, PMI, , PAA), sociaux et culturels : coordination avec les EAJE de PAA. Elle a également pour vocation d’être un lieu de vie, de rencontres, d’échanges et de solidarité.

3) MODALITES DE PARTICIPATION DES FAMILLES

Les parents sont invités à participer aux moments festifs organisés à la crèche : Noël, carnaval… Ils

peuvent être sollicités pour l’accompagnement lors de sorties extérieures. L’équipe reste à l’écoute des

propositions des familles, de leurs questions et de leurs demandent éventuelles. Les professionnelles

reconnaissent que les parents ont la place de premier éducateur de leur enfant et ne jugent pas ce qui se

passe à la maison.

4) DISPOSITIONS PRISES POUR L’ACCUEIL DES FAMILLES RENCONTRANT DES SITUATIONS PARTICULIERES

“Pour grandir sereinement, j’ai besoin que l’on m’accueille quelle que soit ma situation ou celle de ma famille.” Principe 1 charte nationale de l’accueil du jeune enfant (annexe2)Projet d’établissement 2023 les petits Santons 10

4.1 Modalités d’accueil des enfants de famille en situation d’insertion sociale ou professionnelle

L’accueil occasionnel concerne les enfants de 3 mois à 4 ans inscrits mais n’ayant pas de contrat de

réservation. Ils pourront être accueillis en fonction des places disponibles. La participation financière de

cet accueil se fera sur le barème de la CAF

L’accueil d’urgence concerne tous les enfants de moins de 6 ans sans condition d’inscription préalable. La

facturation de cet accueil, se fera sur la base de la participation moyenne des familles l’année précédente,

calculé comme suit :

-Participations familiales de ‘l’année précédente

-Nombres d’heures payées

L’accès à la crèche sera donné aux enfants dont les parents sont en parcours

d’insertion.

Pour l’accueil occasionnel très ponctuel ou d’urgence le gestionnaire pratiquera un tarif unique en

référence à la participation moyenne des familles utilisatrices de la crèche l’année N-1.

Pour l’accueil d’urgence sociale le tarif horaire est égal au tarif planché défini annuellement par la CNAF.

4.2 Modalités d’accueil des enfants de famille en situation de handicap ou atteints d’une maladie chronique

La crèche favorise l’intégration d’enfants porteurs de handicap ou de maladie chronique, sous réserve de

la mise en place d’un PAI, (Projet d’Accueil Individualisé) établi et signé ente la structure, les parents et le

médecin traitant. C’est en partenariat avec l’infirmière « référent santé et inclusion » que l’équipe offre un

accueil individualisé et inclusif aux enfants présentant un handicap ou atteints de maladies chroniques.

PROJET EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE

Liste non exhaustive des actions, pratiques ou outils pédagogiques

1) L’ACCUEIL

L’accueil pour la journée est prévu entre 7h45 et 10h30 pour l’arrivée. Nous demandons aux parents de respecter les

horaires prévus afin de permettre le bon déroulement de la journée des enfants et du personnel. Les retards ou

départ anticipés pouvant perturber l’organisation de la journée, nous demandons aux familles de nous prévenir. Cela

permet à l’équipe d’accueillir vos enfants dans les meilleures conditions.

1.1 Période d’adaptation

L’accueil de l’enfant et de sa famille, c’est avant tout une rencontre, des échanges, c’est apprendre à se connaitre.Projet d’établissement 2023 les petits Santons 11

L’objectif est qu’un lien se tisse entre les professionnelles et les familles, qu’un climat de confiance s’instaure. Un

premier accueil est réalisé avec la directrice en poste, afin d’expliquer les modalités pratique, présenter la structure

et le fonctionnement.Cette séparation est plus ou moins difficile à vivre en fonction de chacun, mais elle demande à

être accompagnée et expliquée à l’enfant.L’objectif étant de rassurer le parent et l’enfant afin de permettre à ce duo

de se séparer dans les meilleures conditions. C’est aussi le moment d’échanger des informations sur la vie à la

maison.Ce temps permet aux parents de « raconter « son enfant.La période d’adaptation se déroule sur une

semaine. Nous proposons un premier temps de séparation d’une demi-heure environ en fonction des réactions de

l’enfant et des parents. Pour les jours suivants nous augmentons le temps de séparation et incluons des moments

fort de la journée à la crèche : le repas, le lendemain le repas et la sieste ….Les professionnelles détermineront si la

période d’adaptation doit être prolongée selon les réactions de l’enfant.

1.2 L’accueil au quotidien

L’arrivée de l’enfant.Chaque enfant possède son casier à l’entrée dans lequel le parent peut y laisser ses affaires. À

son arrivée, le parent prépare l’enfant puis prend le temps qui lui semble nécessaire pour échanger avec le

professionnel accueillant.

Les retrouvailles du soir.C’est un moment de transition ou l’enfant retrouve ses parents et quitte son lieu de vie

journalier, il a besoin d’un peu de temps pour gérer toutes ses émotions à l’arrivée de son parent. Il est donc

important de prendre du temps pour partir de la structure.Le parent peut entrer dans l’espace de vie afin de

partager un moment avec son enfant.

L’objet transitionnel (doudou, tétine ….)Le doudou est objet transitionnel, familier qui peut permettre à l’enfant de

se rassurer. Il a un effet calmant et facilite souvent le sommeil. De ce fait l’enfant à son objet repère au sein de la

crèche.L’enfant peut garder son doudou autant qu’il en a besoin il reste en effet à disposition. Nous partons du

principe que le doudou sert principalement à rassurer l’enfant et qu’il en a besoin lorsqu’il est fatigué ou triste. Lors

de temps de jeu nous incitons fortement les enfants à s’en séparer.

Les relations parents professionnelles L’équipe reste à l’écoute des propositions des familles, de leurs questions et

de leurs demandent éventuelles. Les professionnelles reconnaissent que les parents ont la place de premier

éducateur de leur enfant et ne jugent pas ce qui se passe à la maison.

2) LE SOIN

Les professionnelles sont là pour répondre aux besoins des enfants : les besoins physiologiques de base, manger,

dormir, être changé et soigné. Mais aussi les besoins psychoaffectifs qui sont tout aussi important.

2.1 L’alimentation

Les bébés mangent à la demande en fonction de leur rythme. Progressivement les enfants adoptent un certain

rythme et passent du repas individuel au repas collectif à table. Le mobilier est adapté pour que cette transition se

fasse de manière progressive (transat ou repas dans les bras puis petite chaise avec plateau et enfin petite chaise

pour passer à table.)

Les plus grands mangent tous ensemble vers 11h30 /11h45 pour le repas de midi et vers 15h30 pour le gouter.Projet d’établissement 2023 les petits Santons 12

Les boites de lait sont réceptionnées non entamées pour des raisons d’hygiène alimentaire. Les parents sont

informés un peu avant que la boite se termine afin qu’ils puissent en ramener une nouvelle.

Si l’enfant est allaiter, le lait maternel sera réceptionné selon certaines conditions de conservation, et de transport

(cf. : protocole de lait maternel).

Lors des repas nous favorisons l’autonomie des enfants, nous lui laissons tout à porter de mains afin qu’il puisse

gérer lui-même son repas tout en l’accompagnement si besoin.

Les professionnelles ne forcent pas les enfants à manger.

Dans le groupe des grands les gâteaux seront partagés au moment du gouter.

2.2 Le sommeil

Les siestes sont essentielles pour l’enfant, les professionnelles portent une grande importance à respecter les

besoins en sommeil de chaque enfant.

Le rôle des professionnelles est de créer une atmosphère sécurisante pour l’enfant en l’accompagnant si nécessaire

dans son endormissement. Un temps de repos sera systématiquement proposé.

Pour préserver au maximum le sommeil de chaque enfant, les dortoirs sont aménagés en fonction des besoins de

chacun.

2.3 L’hygiène et les soins corporels

Les soins comprennent à la fois la propreté mais aussi les petits bobos de l’enfant. Lorsqu’une question relative à la

sante de l’enfant est soulevée, les professionnelles peuvent faire appel au référent santé de la crèche (infirmière)

Le change et la propreté

Les couches des enfants sont changées régulièrement au cours de la journée. La crèche utilise soit du liniment, soit

du savon.

Plus l’enfant grandi, plus ses besoins d’autonomie se font sentir, l’équipe adapte les pratiques de change en fonction

de l’évolution de l’enfant : change allongé, debout, proposition du pot ou petit WC afin d’accompagner l’enfant vers

l’acquisition de la propreté. Pour cela, les professionnelles prennent en compte ce qui se passe à la maison. Dans

une approche bienveillante et respectueuse de l’enfant, il est accompagné ainsi vers ses nouvelles acquisitions, sans

être forcé à quoi que ce soit.

Le comportement de l’équipe vis-à-vis de l’enfant concernant sa propreté, se fait en fonction de ce qui a été initié à

la maison, de son développement, de ses envies et de ses capacités. Il est important de travailler en cohérence entre

la famille et la crèche afin que l’enfant s’y retrouve.

Soigner

L’équipe est formée pour les soins simples comme les petits bobos du quotidien : chutes, cognements,

égratignures…

Un enfant malade est toujours mieux au repos, dans son environnement familial, loin du bruit, du stress de la

collectivité, lorsqu’il ne se sent pas bien. Mais s’il n’y a pas de moyen de garde au domicile, ou si l’enfant est

«bien » malgré sa maladie, il peut être accueilli.Projet d’établissement 2023 les petits Santons 13

2.3 developpement affectif

A la crèche, tout est nouveau et l’enfant est seul dans cette aventure, séparé de ses parents. L’objectif premier des

professionnelles est alors de créer un environnement sécurisant pour l’enfant et d’être disponibles pour lui, pour

pouvoir répondre à ses besoins. Le rôle du professionnel étant de sécuriser l’enfant, il ne refuse pas une demande

« de bras ».

Le câlin est un temps de pause et de réassurance indispensable pour l’enfant avant qu’il se lance à nouveau à la

découverte de son environnement.

Les professionnelles portent un regard attentif et bienveillant envers chaque enfant et ils privilégient des moments

individuels lorsque cela est possible.

Malgré les liens qui se créent, il est important de rester à sa place de professionnelle et de relai des familles.

La réponse aux besoins primaires des enfants est donc la priorité des membres de l’équipe. Elle constitue la base de

l’accueil. La crèche a également un rôle d’accompagnement de l’enfant dans son développement, dans ses

évolutions et ses apprentissages. Tout cela se travaille dans une cohérence éducative en équipe, mais également

avec les familles.

3) accompagner l’enfant dans son developpement et ses évolutions

Une des missions principales de la crèche est de favoriser un développement harmonieux de l’enfant. Celui-ci

concerne la motricité, le langage, la socialisation et l’autonomie.Les professionnelles travaillent ces différents

points en équipe.

3.1 Le developpement moteur

Pour accompagner l’enfant dans son développement moteur, l’équipe agit selon le principe de liberté motrice.

La liberté motrice consiste à laisser libre cours à tous les mouvements spontanés de l’enfant, sans lui enseigner

quelque mouvement que ce soit et sans le mettre dans une posture qu’il n’a pas acquise de lui-même.

L’enfant est placé sur des tapis allongé sur le dos. De là, il peut découvrir son environnement et expérimenter

différentes postures. Il développe de ce fait un esprit d’initiative, une curiosité et de la persévérance.

L’équipe laisse les bébés trouver d’eux même les positions et leur laisse le temps de découvrir leurs corps et ses

capacités. Les membres de l’équipe accompagnent les enfants par des regards, des sourires, des paroles, des

encouragements ou des gestes afin de développer un sentiment de sécurité et de confiance.

Il s’agit de favoriser la motricité « globale » (qui implique tout le corps : s’assoir, marcher, courir, sauter….) et la

motricité « fine » (utilisation de sa mains, de ses doigts : attraper, dextérité…)Des activités ou des parcours de

motricité sont proposés régulièrement. Les sorties sont également favorisées au maximum dans le jardin ou en

promenades à l’extérieur.

3.2 le langage

L’équipe cherchera à favoriser le langage par la verbalisation de ses actes, des émotions de l’enfant et la

reformulation. Les professionnelles parlent beaucoup aux enfants quelques soit leur âge. C’est par l’imitation,

par ce qu’ils entendent, que les enfants intègrent du vocabulaire et comprennent le monde qui les entoure.Projet d’établissement 2023 les petits Santons 14

La verbalisation permet à l’enfant de baigner dans un monde de langage oral, lui permet de connaitre des mots

et de les intégrer dans sa mémoire.

Pour favoriser le développement du langage, certaines activités sont proposées dans ce sens, tel que les

chansons, les comptines…..

Les livres sont également un formidable outil dans l’échange et aussi le développement du langage. L’équipe

propose souvent des temps de lecture aussi bien à la crèche qu’à la bibliothèque du village. L’utilisation du

kamishibai s’inscrit dans la même idée.

3.3 la socialisation

L’enfant peut manifester à certains moments des comportements (agressifs) qui sont tout à fait normaux.

Avant le langage, l’enfant s’exprime par son corps tant qu’il n’est pas en capacité de verbaliser ses émotions, ses

désirs, ses désaccords. C’est un apprentissage lent que l’enfant intègre au fil des répétitions des adultes et de

leur bienveillance. Il est important que l’équipe et les parents présents lors de situations difficiles soient attentifs

à ne pas porter de jugements de valeur au sujet des enfants. Ces jugements sont dévalorisants et surtout ne

signifient rien dans une situation donnée à un moment T.

La crèche est comme une petite société qui a son organisation, son fonctionnement, son lot de règles et de

limites. Le rôle des professionnelles est d’accompagner l’enfant dans l’inscription de cette petite société, en lui

donnant sa place dans le groupe.

Cette « micro société « permet également à l’enfant d’évoluer par imitation des plus grands et des adultes, et

de leur donner l’opportunité de « faire seul » le plus possible lorsqu’ils en émettent le besoin.

Les règles permettent de réguler les relations entre enfants, de prendre soin de soi, des autres, et du matériel.

Les enfants ont besoin d’un cadre et d’une cohérence.

Que l’enfant réagisse aux limites et aux interdits est normal, c’est que l’enfant découvre les limites de son

environnement, ce qu’il a le droit de faire, ou pas, ce qui est dangereux, etc. …

L’équipe accompagne les différentes émotions des enfants par la verbalisation, l’écoute et la bienveillance.

3.4 autonomie

Un dicton connu de Maria Montessori est « aide-moi à faire seul «. A la crèche les professionnelles s’inscrivent dans

cette lignée en ce qui concerne les processus d’autonomisation de l’enfant.L’enfant imite énormément les adultes,

que ce soit au niveau du langage que des actes, c’est pourquoi l’équipe incite l’enfant à faire les gestes du quotidien

par lui-même (lavage de mains, habillage déshabillage, rangements …)

3) jouer et apprendre

Le jeu, c’est une activité physique ou mentale purement gratuite qui n’a d’autres buts que le plaisir qu’il

procure.

Les enfants sont libres de choisir ce qu’ils ont envie de faire et comment ils jouent.

L’enfant existe par le jeu. Il ne joue pas pour apprendre mais apprend parce qu’il joue.

Les enfants ont besoin d’être dans l’action, de suivre leur imagination et leur exploration des objets.

A la crèche on joue de différentes manières : parfois le jeu est libre et parfois l’adulte encadre et

accompagne les jeux.

C’est pourquoi l’équipe a à sa disposition différents jeux qu’elle adapte selon les âges et les différents

moments de la journée.Projet d’établissement 2023 les petits Santons 15

Nous utilisons beaucoup d’objets de récupération afin de les détourner en jeux.

Les enfants sortent dans le jardin quasiment tous les jours, afin de pouvoir bouger, crier courir etc.…

Les professionnelles proposent des promenades dans le village et ses alentours.

Pour nous observer la nature est une activité à part entière

Conclusion

Le présent Projet d’Etablissement, comprenant la présentation de la structure, le projet d’accueil, le projet

social ainsi que le projet éducatif et pédagogique est un document évolutif. Il se doit d’être questionné

régulièrement et peut être modifié pour répondre aux évolutions du contexte et des pratiques dans un souci

d’amélioration de la qualité de l’accueil.

Les Directrices de l’établissement La Présidente de Provence Alpes Agglomeration Lauréline CHAMONIN

Aurélie ANGILIERI Patricia Granet

Règlement de fonctionnement visé

par la CAF : par le Conseil départemental : date date

signataire signataireProjet d’établissement 2023 les petits Santons 16

ANNEXE I :

Rappel des textes règlementaires

Article L. 214-1-1 du code de l’action sociale et des familles:

I. L'accueil du jeune enfant consiste à prendre régulièrement ou occasionnellement soin d'un ou de plusieurs jeunes enfants à la

demande de leurs parents ou responsables légaux en leur absence ou, en tant que de besoin ou de manière transitoire, en leur

présence.

L'accueil de jeunes enfants au sens du premier alinéa est assuré, selon leur mode respectif, par:

1° Les assistants maternels mentionnés à l'article L. 421-1, salariés de particuliers employeurs ou de personnes morales de droit

public ou privé et quels que soient leur mode et lieu d’exercice;

2° Les établissements et services mentionnés à l'article L. 2324-1 du code de la santé publique, à l'exception des pouponnières à

caractère sanitaire et des accueils mentionnés au troisième alinéa du même article, ainsi que les services d'accueil collectif

recevant des enfants âgés de plus de deux ans scolarisés, avant et après la classe;

3° Les services mentionnés au 1° de l'article L. 7232-1 du code du travail et les salariés des particuliers employeurs mentionnés à

l'article L. 7221-1 du même code qui assurent la garde de jeunes enfants au domicile des parents.

II. Les personnes physiques ou morales qui assurent l'accueil du jeune enfant:

1° Veillent à la santé, la sécurité, au bien-être et au développement physique, psychique, affectif, cognitif et social des enfants qui

leur sont confiés;

2° Contribuent à l'éducation des enfants accueillis dans le respect de l'autorité parentale;

3° Contribuent à l'inclusion des familles et la socialisation précoce des enfants, notamment ceux en situation de pauvreté ou de

précarité;

4° Mettent en œuvre un accueil favorisant l'inclusion des familles et enfants présentant un handicap ou atteints de maladies

chroniques;

5° Favorisent la conciliation par les parents de jeunes enfants de leurs temps de vie familiale, professionnelle et sociale,

notamment pour les personnes en recherche d'emploi et engagées dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle et lesProjet d’établissement 2023 les petits Santons 17

familles monoparentales;

6° Favorisent l'égalité entre les femmes et les hommes. Une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant, prise par arrêté du

ministre chargé de la famille, établit les principes applicables à l'accueil du jeune enfant.

III. Les dispositions de l'article L. 133-6 du présent code, à l'exception de celles des 4° et 5° de cet article, s'appliquent à l'ensemble

des professionnels et bénévoles assurant l'accueil du jeune enfant.

IV. Les personnes physiques ou morales assurant l'accueil du jeune enfant et les personnes physiques ou morales responsables de

l'accueil scolaire ou périscolaire de jeunes enfants veillent à garantir, notamment dans le cadre du projet éducatif territorial prévu

à l'article L. 551-1 du code de l'éducation, l'organisation des transitions de l'enfant entre les différents services conformément à

l'intérêt de celui-ci, particulièrement lorsqu'il est en situation de handicap et, le cas échéant, coopèrent à cette fin.

Article R.2324-17 du code de la santé publique:

I. Les établissements et les services d'accueil non permanent de jeunes enfants inscrivent leur action dans le cadre fixé au II de

l'article L. 214-1-1 du code de l'action sociale et des familles. Ils offrent, avec le concours du référent “Santé et Accueil inclusif”,

un accueil individualisé et inclusif de chacun des enfants, notamment de ceux présentant un handicap ou atteints d'une maladie

chronique, grâce à un accompagnement spécifique dans le cadre de locaux adaptés. Ils favorisent la socialisation des enfants au

sein de collectifs de taille adaptée aux activités proposées.

II. Les établissements et services d'accueil non permanent de jeunes enfants comprennent:

1° Les crèches collectives: établissements d'accueil collectif accueillant des enfants dans leurs locaux de manière régulière ou

occasionnelle, y compris les établissements proposant un accueil de courte durée, dits “haltes-garderies”;

2° Les jardins d’enfants: établissements d'accueil collectif qui reçoivent exclusivement des enfants âgés de dix-huit mois et plus;

3° Les crèches familiales: services assurant l'accueil d'enfants, régulier ou occasionnel, par les assistants maternels mentionnés à

l'article L. 421-17-1 du code de l'action sociale et des familles, salariés desdits services.

Un même établissement ou service dit “multi-accueil” peut associer l'accueil collectif et l'accueil familial ou l'accueil régulier et

l'accueil occasionnel.

III. L'ensemble de ces établissements et services peuvent organiser l'accueil des enfants de façon uniquement occasionnelle ou

saisonnière.

IV. L'ensemble de ces établissements et services peuvent être à gestion parentale au sens de l'article R. 2324-50 du présent code.

Article R.2324-18 du code de la santé publique:

I. L'autorisation ou l'avis mentionnés aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 2324-1 sont sollicités auprès du président du

conseil départemental du département dans lequel est implanté l'établissement ou le service pour lequel l’autorisation ou l’avis

est sollicité.

II. Le dossier de demande d’autorisation ou d’avis comporte les éléments suivants:

1° Le nom ou la raison sociale de l’établissement ou du service projet;

2° Les coordonnées du gestionnaire de l’établissement ou du service d’accueil projeté;

3° Les statuts de l’établissement ou du service d’accueil ou de l’organisme gestionnaire pour les établissements et services gérés

par une personne de droit privé;

4° L’adresse de l’établissement ou du service d’accueil projeté, avec indication de la densité de population dans le territoire

d’implantation, telle que définie par le référentiel mentionné au IV de l’article R.2324-28;

5° Une étude de besoins dans le territoire d’implantation de l’établissement ou du service projeté, en particulier au regard des

documents définissant au niveau communal, intercommunal ou départemental les perspectives de développement des

établissements ou services d’accueil de jeunes enfants, notamment les schémas prévus aux articles L.214-2, L.214-3 et L.214-5 du

code de l’action sociale et des familles, selon des exigences fixées par arrêté du ministre chargé de la famille;

6° Le type d’établissement ou service d’accueil de jeunes enfants auquel appartient l’établissement ou service projeté selon le II

de l’article R.2324-17 du présent code;

7° La capacité d’accueil de l’établissement projeté et la catégorie correspondante selon l’article R.2324-46, R. 2324-47 ou R.2324-

48;

8° Le plan des locaux projetés avec la superficie et la destination des pièces ainsi qu’une indication de la surface totale des espaces

intérieurs d’accueil des enfants;

9° Le projet d'établissement ou de service prévu à l'article R. 2324-29 et le règlement de fonctionnement prévu à l'article R. 2324-

30, ou les projets de ces documents s'ils n'ont pas encore été adoptés.

Article R.2324-29 du code de la santé publique:Projet d’établissement 2023 les petits Santons 18

Les établissements et services d'accueil élaborent un projet d'établissement ou de service qui met en œuvre la charte nationale

de l'accueil du jeune enfant mentionnée à l'article L. 214-1-1 du code de l'action sociale et des familles.

Le projet d'établissement ou de service comprend les éléments suivants:

1° Un projet d'accueil. Ce projet présente les prestations d'accueil proposées, précisant les durées et les rythmes d'accueil. Il

détaille les dispositions prises pour l'accueil d'enfants présentant un handicap ou atteints d'une maladie chronique. Il intègre une

description des compétences professionnelles mobilisées, notamment en application de l'article R. 2324-38 du présent code, ainsi

que des actions menées en matière d'analyse des pratiques professionnelles en application de l'article R. 2324-37 et de formation,

y compris, le cas échéant, par l’apprentissage;

2° Un projet éducatif. Ce projet précise les dispositions prises pour assurer l'accueil, le soin, le développement, le bien-être et

l'éveil des enfants, notamment en matière artistique et culturelle, et pour favoriser l'égalité entre les filles et les garçons;

3° Un projet social et de développement durable. Ce projet précise les modalités d'intégration de l'établissement ou du service

dans son environnement social et vis-à-vis de ses partenaires extérieurs. Il intègre les modalités de participation des familles à la

vie de l'établissement ou du service et les actions de soutien à la parentalité proposées, le cas échéant dans le cadre du conseil

d'établissement ou de service mentionné à l'article R. 2324-32. Il détaille les dispositions prises pour la mise en œuvre du droit

prévu au dernier alinéa de l'article L. 214-2 et à l'article L. 214-7 du code de l'action sociale et des familles. Il décrit comment

l'établissement inscrit son activité dans une démarche en faveur du développement durable.

Article R.2324-31 du code de la santé publique:

I. Le projet d'établissement ou de service et le règlement de fonctionnement sont transmis au président du conseil départemental

après leur adoption définitive et après toute modification.

II. Les caractéristiques essentielles du projet d'établissement sont consultables sur le site internet de l'établissement lorsqu'il en

possède un ou sur un site internet géré par la caisse nationale des allocations familiales.

III. Le projet d'établissement ou de service ainsi que le règlement de fonctionnement et ses annexes, à l'exception de celle prévue

au III de l'article R. 2324-30, sont affichés dans un lieu de l'établissement ou du service accessible aux titulaires de l'autorité

parentale ou représentants légaux des enfants accueillis. Un exemplaire est tenu à leur disposition. Un exemplaire du projet

d'établissement ou de service et du règlement de fonctionnement et ses annexes, dans les mêmes limites que celles prévues à

l'alinéa précédent, est communiqué, sur sa demande, à toute famille dont un enfant est inscrit ou a fait l'objet d'une demande

d'admission dans l'établissement ou le service. Cet exemplaire peut être transmis sous format numérique.

IV. Le projet d'établissement ou de service et le règlement de fonctionnement sont datés et actualisés aussi souvent que

nécessaire et au moins une fois tous les cinq ans, avec la participation du personnel.

Article R.2324-32 du code de la santé publique:

Lorsqu’il existe un conseil d’établissement ou de service, le projet d’établissement ou de service et le règlement de

fonctionnement lui sont soumis pour avis avant leur adoption.

Article R. 2324-37 du code de la santé publique:

Le gestionnaire de tout établissement d'accueil de jeunes enfants mentionné à l'article R. 2324-17 organise des temps d'analyse

de pratiques professionnelles pour les membres de l'équipe de l'établissement chargés de l'encadrement des enfants dans les

conditions suivantes:

1° Chaque professionnel bénéficie d'un minimum de six heures annuelles dont deux heures par quadrimestre;

2° Les séances d'analyse de pratiques professionnelles se déroulent en-dehors de la présence des enfants;

3° Les séances d'analyse de pratiques professionnelles sont animées par un professionnel ayant une qualification définie par arrêté

du ministre chargé de la famille;

4° La personne qui anime les séances d'analyse des pratiques professionnelles n'appartient pas à l'équipe d'encadrement des

enfants de l'établissement et n'a pas de lien hiérarchique avec ses membres. Elle peut être salariée du gestionnaire ou intervenant

extérieur;

5° Les séances d'analyse de pratiques professionnelles ne peuvent rassembler des groupes de plus de quinze professionnels;

6° Les participants et l'animateur s'engagent à respecter la confidentialité des échanges.

Article R. 2324-38 du code de la santé publique:Projet d’établissement 2023 les petits Santons 19

« Les établissements et services veillent à assurer, compte tenu du nombre, de l'âge et des besoins des enfants qu'ils accueillent

et de leur projet éducatif et social, du concours d'une équipe pluridisciplinaire composée de professionnels qualifiés, notamment

dans les domaines psychologique, social, sanitaire, éducatif et culturel. »

Article R. 2324-39 du code de la santé publique:

I. Un référent “Santé et Accueil inclusif” intervient dans chaque établissement et service d'accueil non permanent d'enfants. Le

référent “Santé et Accueil inclusif” travaille en collaboration avec les professionnels mentionnés à l'article R. 2324-40, les

professionnels du service départemental de la protection maternelle et infantile mentionné à l'article L. 2112-1 et autres acteurs

locaux en matière de santé, de prévention et de handicap. Il peut, avec l'accord des titulaires de l'autorité parentale ou

représentants légaux de l'enfant, consulter le médecin traitant de celui-ci.

II. Les missions du référent “Santé et Accueil inclusif” sont les suivantes:

1° Informer, sensibiliser et conseiller la direction et l'équipe de l'établissement ou du service en matière de santé du jeune enfant

et d'accueil inclusif des enfants en situation de handicap ou atteints de maladie chronique;

2° Présenter et expliquer aux professionnels chargés de l'encadrement des enfants les protocoles prévus au II de l'article R. 2324-

30;

3° Apporter son concours pour la mise en œuvre des mesures nécessaires à la bonne adaptation, au bienêtre, au bon

développement des enfants et au respect de leurs besoins dans l'établissement ou le service;

4° Veiller à la mise en place de toutes mesures nécessaires à l'accueil inclusif des enfants en situation de handicap, vivant avec

une affection chronique, ou présentant tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière;

5° Pour un enfant dont l'état de santé le nécessite, aider et accompagner l'équipe de l'établissement ou du service dans la

compréhension et la mise en œuvre d'un projet d'accueil individualisé élaboré par le médecin traitant de l'enfant en accord avec

sa famille;

6° Assurer des actions d'éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels, notamment en matière de

recommandations nutritionnelles, d'activités physiques, de sommeil, d'exposition aux écrans et de santé environnementale et

veiller à ce que les titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux puissent être associés à ces actions;

7° Contribuer, dans le cadre du dispositif départemental de traitement des informations préoccupantes mentionné à l'article L.

226-3 du code de l'action sociale et des familles, en coordination avec le référent technique de la micro-crèche, le responsable

technique ou le directeur de l'établissement ou du service, au repérage des enfants en danger ou en risque de l'être et à

l'information de la direction et des professionnels sur les conduites à tenir dans ces situations;

8° Contribuer, en concertation avec le référent technique de la micro-crèche, le responsable technique ou le directeur de

l'établissement ou du service, à l'établissement des protocoles annexés au règlement de fonctionnement prévus au II de l'article

R. 2324-30 du présent code, et veiller à leur bonne compréhension par l’équipe;

9° Procéder, lorsqu'il l'estime nécessaire pour l'exercice de ses missions et avec l'accord des titulaires de l'autorité parentale ou

représentants légaux, à son initiative ou à la demande du référent technique de la micro-crèche, du responsable technique ou du

directeur de l'établissement ou du service, à un examen de l'enfant afin d'envisager si nécessaire une orientation médicale;

10° Délivrer, lorsqu'il est médecin, le certificat médical attestant de l'absence pour l'enfant de toute contre-indication à l'accueil

en collectivité prévu au 1° du I de l'article R. 2324-39-1.

Article L.114-1 du code de l’action sociale et des familles:

La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l'origine et la nature de sa

déficience, son âge ou son mode de vie. Cette compensation consiste à répondre à ses besoins, qu'il s'agisse de l'accueil de la

petite enfance, de la scolarité, de l'enseignement, de l'éducation, de l'insertion professionnelle, des aménagements du domicile

ou du cadre de travail nécessaires au plein exercice de sa citoyenneté et de sa capacité d'autonomie, du développement ou de

l'aménagement de l'offre de service, permettant notamment à l'entourage de la personne handicapée de bénéficier de temps de

répit, du développement de groupes d'entraide mutuelle ou de places en établissements spécialisés, des aides de toute nature à

la personne ou aux institutions pour vivre en milieu ordinaire ou adapté, ou encore en matière d'accès aux procédures et aux

institutions spécifiques au handicap ou aux moyens et prestations accompagnant la mise en œuvre de la protection juridique régie

par le titre XI du livre Ier du code civil. Ces réponses adaptées prennent en compte l'accueil et l'accompagnement nécessaires aux

personnes handicapées qui ne peuvent exprimer seules leurs besoins […].

Article L.114-2 du code de l’action sociale et des familles:Projet d’établissement 2023 les petits Santons 20

Les familles, l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les organismes de sécurité sociale, les associations, les

groupements, organismes et entreprises publics et privés associent leurs interventions pour mettre en œuvre l'obligation prévue

à l'article L. 114-1, en vue notamment d'assurer aux personnes handicapées toute l'autonomie dont elles sont capables.

A cette fin, l'action poursuivie vise à assurer l'accès de l'enfant, de l'adolescent ou de l'adulte handicapé aux institutions ouvertes

à l'ensemble de la population et son maintien dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie. Elle garantit

l'accompagnement et le soutien des familles et des proches des personnes handicapées.

Article L.214-2 du code de l’action sociale et des familles, dernier alinéa:

[…] Les modalités de fonctionnement des équipements et services d'accueil des enfants de moins de six ans doivent faciliter l'accès

aux enfants de familles rencontrant des difficultés du fait de leurs conditions de vie ou de travail ou en raison de la faiblesse de

leurs ressources, notamment selon les modalités définies à l'article L. 214-7 du présent code.

Article L.214-7 du code de l’action sociale et des familles

Le projet d'établissement et le règlement intérieur des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans,

mentionnés aux deux premiers alinéas de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique, prévoient les modalités selon lesquelles

ces établissements garantissent des places pour l'accueil d'enfants non scolarisés âgés de moins de six ans à la charge de personnes

engagées dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle, y compris s'agissant des bénéficiaires de la prestation partagée

d'éducation de l'enfant mentionnée au 3° de l'article L. 531-1 du code de la sécurité sociale, et répondant aux conditions de

ressources fixées par voie réglementaire, pour leur permettre de prendre un emploi, de créer une activité ou de participer aux

actions d'accompagnement professionnel qui leur sont proposées. Un décret définit les modalités d'application du présent article.

Article D.214-7 du code de l’action sociale et des familles:

Le nombre de places garanties en application de l'article L. 214-7 est fixé chaque année par la personne physique ou morale

gestionnaire de l'établissement ou du service. Ce nombre ainsi que les modalités selon lesquelles le gestionnaire s'organise pour

garantir l'accueil de ces enfants figurent dans une annexe au projet d'établissement ou de service mentionné à l'article R. 2324-

29 du code de la santé publique, qui est transmise au président du conseil général.

Le nombre mentionné au premier alinéa ne peut être inférieur, sauf pour les établissements et services mis en place par des

employeurs pour l'accueil exclusif des enfants de leurs salariés, à une place par tranche de vingt places d'accueil.

Les enfants admis dans un établissement ou un service d'accueil au titre de l'obligation instituée par l'article L. 214-7 et dont

l'accueil est poursuivi lorsque leurs parents achèvent leur parcours d'insertion sociale ou professionnelle continuent d'être

comptabilisés dans le nombre mentionné au premier alinéa. La personne physique ou morale gestionnaire d'un établissement ou

d'un service d'accueil peut également s'acquitter de son obligation:

1° Soit d'une manière globale sur l'ensemble des établissements et services dont elle assure la gestion;

2° Soit en créant, gérant ou finançant un service de garde d'enfants au domicile parental agréé au titre de l'article L. 7231-1 du

code du travail, avec lequel elle passe convention;

3° Soit en passant convention à cette fin avec des assistants maternels.

Article D3.214-2 du code de l’action sociale et des familles:

Le comité départemental des services aux familles établit un schéma départemental des services aux familles pluriannuel

mentionné à l'article L. 214-5 et évalue sa mise en œuvre. II.-Le schéma départemental comporte:

1° Un diagnostic territorialisé de l'offre et des besoins d'accueil du jeune enfant, de soutien à la parentalité et de formation

professionnelle initiale et continue des professionnels de l'accueil du jeune enfant et du soutien à la parentalité. Ce diagnostic

recense notamment les schémas communaux et intercommunaux prévus aux articles L. 214-2 et L. 214-3;

2° Un plan d'actions départemental organisant le maintien, le développement, la diversification, la complémentarité et la

coordination de l'offre d'accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité;

Ce plan établit, pour chaque action, des objectifs et un niveau de résultat attendu;

Le comité s'assure de la cohérence de ces objectifs avec les actions conduites par ses membres, le cas échéant dans le cadre de

conventions qu'ils concluent entre eux, notamment la caisse d'allocation familiale et les collectivités territoriales;

3° Une synthèse d'indicateurs communs à tous les départements.

La liste de ces indicateurs et leurs modalités de renseignement sont fixées par arrêté du ministre chargé de la famille. ElleProjet d’établissement 2023 les petits Santons 21

comprend notamment des informations relatives au taux de couverture global de l'accueil de jeunes enfants, au nombre de

créations de places d'accueil, à l'accessibilité des modes d'accueil aux publics en situation de handicap ou parcours d'insertion

sociale ou professionnelle et à l'offre de services de soutien à la parentalité.

Article L.311-8 du code de l’action sociale et des familles:

Pour chaque établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un projet d'établissement ou de service, qui définit

ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d'évaluation des activités et de la qualité des prestations,

ainsi que ses modalités d'organisation et de fonctionnement. Le cas échéant, ce projet identifie les services de l'établissement ou

du service social ou médico-social au sein desquels sont dispensés des soins palliatifs et précise les mesures qui doivent être prises

en application des dispositions des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens mentionnés à l'article L. 313-12. Ce projet est

établi pour une durée maximale de cinq ans après consultation du conseil de la vie sociale ou, le cas échéant, après mise en oeuvre

d'une autre forme de participation.

Un arrêté des ministres chargés de la santé et des affaires sociales fixe la liste des catégories d'établissements et services médico-

sociaux devant intégrer dans leur projet d'établissement un plan détaillant les mesures à mettre en œuvre en cas d'événement

entraînant une perturbation de l'organisation des soins, notamment de situation sanitaire exceptionnelleProjet d’établissement 2023 les petits Santons 22

ANNEXE II :

DIX GRANDS PRINCIPES POUR GRANDIR EN TOUTE CONFIANCE

1. Pour grandir sereinement, j’ai besoin que l’on m’accueille quelle que soit ma situation ou celle de ma

famille.

2. J’avance à mon propre rythme et je développe toutes mes facultés en même temps: pour moi, tout est

langage, corps, jeu, expérience. J’ai besoin que l’on me parle, de temps et d’espace pour jouer librement et

pour exercer mes multiples capacités.

3. Je suis sensible à mon entourage proche et au monde qui s’offre à moi. Je me sens bien accueilli.e quand

ma famille est bien accueillie, car mes parents constituent mon point d’origine et mon port d’attache.

4. Pour me sentir bien et avoir confiance en moi, j’ai besoin de professionnel.le.s qui encouragent avec

bienveillance mon désir d'apprendre, de me socialiser et de découvrir.

5. Je développe ma créativité et j’éveille mes sens grâce aux expériences artistiques et culturelles. Je m’ouvre

au monde par la richesse des échanges interculturels.

6. Le contact réel avec la nature est essentiel à mon développement.

7. Fille ou garçon, j’ai besoin que l’on me valorise pour mes qualités personnelles, en dehors de tout

stéréotype. Il en va de même pour les professionnel.le.s qui m’accompagnent. C’est aussi grâce à ces femmes

et à ces hommes que je construis mon identité.

8. J’ai besoin d’évoluer dans un environnement beau, sain et propice à mon éveil.

9. Pour que je sois bien traité.e, il est nécessaire que les adultes qui m’entourent soient bien traités.

Travailler auprès des tout-petits nécessite des temps pour réfléchir, se documenter et échanger entre

collègues comme avec d'autres intervenants.

10. J’ai besoin que les personnes qui prennent soin de moi soient bien formées et s’intéressent aux

spécificités de mon très jeune âge et de ma situation d'enfant qui leur est confié par mon ou mes parents.