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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 97 2022 fast election 2 eme conseiller communautaire membre bureau executif 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 97 2022 fast election 2 eme conseiller communautaire membre bureau executif 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
€
p
A ®_ 4 PONT-AUDEMER di
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers :
56
En
exercice
:
56
Présents
L}
Votants
par
procuration
8
Absents
9
Total
des
votes
55
5. Institutions
et vie politique
5.1.
Election
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-neuf septembre
à 18h00,
les membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
en
date
du 23
septembre
2022
se sont
réunis,
en session
ordinaire
sous
la présidence
de Monsieur
Courel
TITULAIRES
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
M.
FOURNIER,
M.
GIRARD,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
Mme
ROULAND,
Mme
GILBERT,
M.
LEROY,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
CALMESNIL,
M.
BARRE,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
M.
BEAUDOUIN,
Mme
DUTILLOY,
M.
CANTELOUP,
Mme
ROSA,
M.
TIMON,
Mme
GAUTIER,
M.
VOSNIER,
Mme
DUVAL,
M.
DARMOIS,
Mme
CABOT,
M.
DUCLOS,
Mme
QUESNEY,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
M.
MAUVIEUX,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
Mme
BINET,
M.SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
SENINCK,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
BOURNISIEN,
M.
BAPTIST
TITULAIRES
EXCUSES
: M.
DUMESNIL,
M.
LAMY,
M.
LEROUX,
Mme
LOUVEL,
M.
ROBILLOT
TITULAIRES
ABSENTS
: M.
LETELLIER
PROCURATIONS
: M.
DUMESNIL
à M.
LEBOUCHER,
M.
LAMY
à Mme
DUONG,
M.
LEROUX
à M.
TIMON,
Mme
LOUVEL
à
M.
VOSNIER,
Mme
DUVAL
à M.
DARMOIS,
Mme
HAKI
à M.
TIHY,
M.
ROBILLOT
à
Mme
CACAUX,
Mme
BINET
à M.
DOUYERE SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
PLATEL
N°
97-2022
Election
d’un
second
Conseiller
Communautaire
membre
du
Bureau
Exécutif
L’article
L.5211-10
du
CGCT
dispose
que
le
bureau
communautaire
(le
Bureau
Exécutif)
est
composé
du
Président,
d’un
ou
de
plusieurs
Vice-Présidents
et éventuellement
d’un
ou
de
plusieurs
autres
membres.
Si
le
Président
et
les
Vice-Présidents
sont
membres
de
droit
du
bureau
communautaire,
cette
instance
peut
également
être
composée
d’autres
membres
élus.
Le
Bureau
Exécutif
étant
composé,
outre
du
Président
et
des
Vice-Présidents,
de
3
membres
issus
du
Conseil
Communautaire,
il convient
de
procéder
à l’élection
de
ces
derniers.
En
l’absence
de
dispositions
légales
particulières,
les
membres
du
bureau
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
les Vice-Présidents,
soit
le scrutin
secret
uninominal
majoritaire
à trois
tours.
Il convient
donc
de
désigner
un
2"
membre
qui
siégera
au
Bureau
Exécutif.
Aussi,
au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L5211-2,
L5211-6
et
suivants,
L5211-9,
L5211-10,
L2122-10 ;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
(CCPAVR)
validés
par
arrêté
préfectoral
DCL/BCLI/2021-30
du
28 juin
2021 ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
10
juillet
2020,
portant
composition
du
Bureau
Exécutif
;
CONSIDERANT
l'élection
du
nouveau
Président
et des
nouveaux
Vice-Présidents
de
la CCPAVR
;
CONSIDERANT
la
possibilité
laissée
au
Conseil
Communautaire
d’étendre
le
bureau
à
d’autres
membres ;
CONSIDERANT
la
nouvelle
composition
du
Bureau
Communautaire
fixant,
outre
le
Président,
à
dix,
le
nombre
de
Vice-Présidents
et
à
trois
le
nombre
de
membres
du
Bureau
autres
que
les
Vice-Présidents
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de pourvoir
à la vacance
des
trois
postes
de Conseiller
Communautaire
appelés
à siéger
aux
côtés
du
Président
et des
Vice-Présidents
au
sein
du
Bureau
Exécutif ;
CONSIDERANT
les
différentes
candidatures
portées
à
la
connaissance
des
membres
du
Conseil
Communautaire;
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
*
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20220929-97-DE Date de télétransmission : 03/10/2022 Date de réception préfecture : 03/10/2022 Il
est
procédé
au
scrutin
secret
à
la
désignation
du
second
Conseiller
Communautaire
qui
siégera
au
Bureau
Exécutif, INDIQUER
LES
NOM
ET
PRENOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGE
OBTENUS
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Mme
Brigitte
DUTILLOY
39
Trente-neuf
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir procédé
au
vote
à bulletin
secret,
À
l'unanimité,
>
PREND
acte
des
résultats
suivants
:
Election
du
Conseiller
Communautaire
aux
fonctions
de
membre
du
Bureau
Exécutif
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant |
0
pas
pris
part
au
vote
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
55
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
p)
Nombre
de
votes
blancs
14
Nombre
de
suffrages
exprimés
39
Majorité
absolue
23
Ont obtenu
|
| Mme
Brigitte
DUTILLOY
| 39
de
voix
|
|
>
DECIDE
D’ÉLIRE
Madame
Brigitte
DUTILLOY,
membre
du
Bureau
Exécutif.
>
Pont-Audemer,
le 29
septembre
2022
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Francis
COURE
Z$
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20220929-97-DE Date de télétransmission : 03/10/2022 Date de réception préfecture : 03/10/2022