Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 11 2023 Arrete n°ADM 2023 272 Permission de voi
Arrêté - 24 11 2023 Arrete n°ADM 2023 273 Permission de voi
Arrêté - 24 11 2023 Arrete n°ADM 2023 271 Permission de voi
Arrêté - 04 12 2023 Arrete n°ADM 2023 279 Permission de voi
Arrêté - 07 01 2026 Arrete n°ADM 2026 03 Permission de voir
Arrêté - 07 04 2025 Arrete n°ADM 2025 51 Permission de voir
Arrêté - 10 08 2023 Arrete n°ADM 2023 188 Permission de voi
Arrêté - 10 08 2023 Arrete n°ADM 2023 191 Permission de voi
Arrêté - 10 08 2023 Arrete n°ADM 2023 190 Permission de voi
Arrêté - 10 08 2023 Arrete n°ADM 2023 189 Permission de voi
Arrêté - 24 11 2023 Arrete n°ADM 2023 274 Permission de voirie 24 rue Jean de la Fontaine 2 remplacements poteaux telecoms avec consignation EDF
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 24 11 2023 Arrete n°ADM 2023 274 Permission de voirie 24 rue Jean de la Fontaine 2 remplacements poteaux telecoms avec consignation EDF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRETE MUNICIPAL
Référence : ADM-2023-274
Objet :
Permission de voirie et réglementant le stationnement et la circulation :
par panneaux B15 C18, 24 rue Jean de la Fontaine
pour deux remplacements de poteaux télécoms avec consignation EDF
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente ;
VU ia loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et Régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et Départements ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 2212.4, L 130-5, L 411-1 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110, R 411, R 412, R 414, R 431 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- 8" partie- signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; modifié le 31 juillet 2002 ;
VU la demande de l'entreprise EQUANS INEO INFRACOM, 1039 route de la Touche, ZA la Touche 16560 ANAIS, représentée par Monsieur Fabien GERVAIS, en date du 22.11.2023 ; CONSIDERANT que pour l'exécution des travaux, il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1% : À compter du 29 novembre au 1* décembre 2023, la circulation de tous les véhicules sera alternée et restreinte au droit du chantier, 24 rue Jean de la Fontaine, le stationnement est interdit sur l'emprise du chantier.
ARTICLE 2 : La chaussée sera rétrécie et la vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme au dispositif de l'instruction interministérielle correspondant à cette interdiction sera mise en place par les soins de l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 : A la fin des travaux, le pétitionnaire devra remettre les lieux dans leur état initial. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de SAINT-YRIEIX et affiché à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Maire de la Commune de ST YRIEIX Sur CHARENTE,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
et tous les agents assermentés placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Yrieix, le 23 novembre 2023.
Le Maire, .
Jean-Jacques FOURNIE.
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.,5 du code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique le : | Notification le :
GUESS |
A Saint-Yrieix, le 27 MIEL2
Le Maire, | à À
Jean-Jacques FOURNIE. À | it