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Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Champs.
Lien du pdf (plu-procedures - Délibération relative au débat sur le PADD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Culture et patrimoine,
Département de l’Aïsne
Canton de VIC SUR AISNE
Commune de CHAMPS
L 02670 |
2023-17
EX TRAIT DU DES _ TIONS DU CONSEIL M UNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le 21 juin à 19h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme TENAILLON Marie-Angéline, Maire.
Étaient présents : Madame TENAILLON Marie-Angéline, Madame LEMARCHAND Réjane, Messieurs BORÉ Philippe, TRICOTTEUX Benoît, Madame DECLOCHEZ Carine, Madame HENNINOT Mylène, Monsieur ROUX Didier, TURBIN Christophe
Absents excusés : Madame LECOMTE Caroline ayant donné pouvoir à Monsieur BORÉ Philippe, Monsieur PIGEON Matthieu ayant donné pouvoir à Madame LEMARCHAND Réjane
Formant la majorité des membres en exercice.
“Madame LEMARCHAND Réjane a été élue secrétaire.
Date de convocation : 14/06/2023 Date d’affichage : 14/06/2023 Nombre de membres en exercice : 10 Présents : 8 — Votants : 10
2023-17 Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables Par délibération en date du 5 mars 2020, la commune de CHAMPS a décidé de se pourvoir d’un Plan Local d'Urbanisme sur son territoire. Actuellement, la commune n’est dotée d’aucun document d’urbanisme et se voit donc appliquer le principe de constructibilité limitée, restreignant les possibilités d’accueil de nouvelles constructions à l’intérieur des parties urbanisées du territoire communal.
Les élus souhaitent aujourd’hui élaborer un PLU avec pour objectifs :
+ Mener une réflexion globale sur le territoire pour pouvoir définir des zones constructibles claires et bien déterminées tout en préservant le patrimoine naturel et les terres agricoles, + Permettre le développement économique,
+ Prévoir un règlement de PLU en tenant compte des nouveaux modes de construction. Le PLU comprend un document intitulé le Projet d'Aménagement et de Développement Durables qui traduit le projet communal dans le cadre de l’élaboration du PLU ; projet communal établi en prenant en compte les besoins en matière de logements, d’équipements, d’activités économiques, agricoles et forestières dans un souci d’équilibre et de préservation des espaces naturels présentant un intérêt et d’aménagement durable.
Madame le maire indique au Conseil Municipal qu'un débat doit être organisé au sein du Conseil Municipal. Ce débat porte sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) retenues pour l'ensemble de la commune de Champs dans le cadre de l’élaboration du PLU.
Le projet communal repose sur la volonté d’assurer un équilibre entre un développement équilibré et maîtrisé du territoire, la préservation des espaces agricoles, la protection des espaces naturels et des continuités écologiques, du patrimoine bâti et paysager et la prévention des risques.
La stratégie d’aménagement et de développement de la commune de Champs à échéance d’une dizaine d’années s’articule autour de trois grandes ambitions :
œ Développer :
ÿ _ Atteindre une population communale d’environ 300 habitants
ÿ_ Centrer les constructions nouvelles au sein des unités bâties principales Favoriser le renouvellement urbain en permettant l’accueil de nouvelles constructions essentiellement au sein des dents-creuses pour créer des unités bâties homogènes Y _ Définir des contours des zones urbaines claires Ÿ”_ Définir une extension limitée à Champs (village centre) pour développer une centralité Ÿ” Conforter les activités existantes de la commune et assurer leur pérennité
D Equiper :
Ÿ”_ Réserver un terrain pour réaliser un nouvel équipement (aire de jeux) à proximité de la Mairie
D Préserver :
Y”_ les espaces naturels et forestiers et les continuités écologiques
Ÿ”_ les espaces agricoles
Y” les paysages et le cadre de vie
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
e Emet un avis favorable sur le projet présenté.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
La Maire,
Marie-Angéline TENAILLON