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PLU - Procédure - Délibération relative au débat sur le PADD
plu-procedures - Délibération relative au débat sur le PADD
PLU - Procédure - Délibération relative au débat sur le PADD
PLU - Procédure - 20130204 delib debat padd
plu-procedures - Délibération relative au débat sur le PADD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jouan-des-Guérets.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2023
Publié
le
ID
: 035-213502842-20231220-2023_75-DE
SAINT- JOZAN des
Guérets
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-
trois,
le
mercredi
vingt
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Jouan
des
Guérets,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Madame
FERRET
Marie-France,
Maire,
en
vertu
des
articles
L2121-7
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
23
Nombre
de
pouvoirs
:
8
Nombre
de
Conseillers
présents
;
19
Quorum
:
12
Date
de
convocation
et
d'affichage
;
15
décembre
2023
Date
d'affichage
du
compte-rendu
:
22
décembre
2023
Membres
présents
: Mme
FERRET
Marie-France,
M.
CHESNAIS
Yves,
Mme
POIRIER
Aude,
M.
PITEL
Philippe,
Mme
BUSNOUF
Dominique,
M.
JASLET
Nicolas,
Mme
CICI
Rose-Anne,
Mme
FOLL
Corinne,
M.
BOUCHAUDON
Raphaël,
M.
DERVILLE
Pascal,
Mme
GAUDIOSO
Frédérique,
M.
OGIER
Olivier,
Mme
GUILBERT
Karine,
M.
FERRY-
WILCKZECK
Thomas,
M.
GOLIVET
Jacques,
Mme
MICHEL
Sophie,
Mme
POTIN
Annie,
M.
PARMENTELOT
Marc,
M.
LEMOINE
Pierre-Yves
Absents
excusés
: M.
PALLAN
Clément,
M.
STEPHAN
Benoît,
M.
LE
PIVERT
J-Michel,
Mme
PORÉE-
REPESSÉ
Sophie,
Absents
non
excusés :
Pouvoirs
: M.
LE
PIVERT
J-Michel
à
M.
CHESNAIS
Yves,
M.
STEPHAN
Benoît
à
M.
PITEL
Philippe,
Mme
PORÉE-REPESSÉ
Sophie
à M.
OGIER
Olivier
Présidente
: Madame
FERRET
Marie-France
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
BOUCHAUDON
Raphaël 95-218502842-20231220-2003
75-DE
2023-75
: Débat
sur
la
mise
à
jour
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Rapporteur
: Madame
Dominique
BUSNOUF
Madame
BUSNOUF
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
17
février
2021,
le
conseil
municipal
a
prescrit
la
révision
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme.
La
Loi
Grenelle
1 du
3
août
2009
et
la
Loi
Grenelle
2
du
12
juillet
2010
ont
précisé
les
mesures
visant
à
une
meilleure
prise
en
compte
de
l'environnement
dans
les
documents
d'urbanisme
comme
les
PLU,
complétées
par
la
suite
par
les
lois
d'orientation
agricole
des
9 juillet
1999
et
27
juillet
2010,
loi
pour
un
«
accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
»
(ALUR)
du
24
mars
2014
et
loi
«
d'avenir
pour
l'agriculture,
l'alimentation
et
la forêt
»
(LAAAF)
du
13
octobre
2014.
La
loi
du
22
août
2021
«
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
»
fixe
un
objectif
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols.
Ainsi,
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme
ne
se
limitent
plus
à
préciser
le droit
des
sols
mais
permettent
aux
conseils
municipaux
de
mieux
exprimer
leur
projet
pour
la
Commune,
après
avoir
élaboré
un
diagnostic
d'ensemble
et
une
politique
globale
pour
l'aménagement
et
le
renouvellement
urbain.
Pour
ce
faire,
les
PLU
comprennent
un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
qui
précise
le
projet
d'évolution
et
de
développement
d'ensemble
de
la
Commune.
Dans
le
respect
des
principes
énoncés
aux
articles
L.
101-1
et
L.
101-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
PADD
définit
les
grandes
orientations
de
la
politique
de
la
Commune
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
du
territoire,
afin
de
satisfaire
aux
exigences
en
matière
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sois,
de
renouvellement
urbain,
mixité
sociale
et
fonctionnelle,
préservation
de
l’environnement
tant
naturel
qu'urbain.
Les
principes
ainsi
énoncés
dressent
le
cadre
de
référence
dans
lequel
les
actions,
tant
publiques
que
privées,
devront
se
développer,
assurant
ainsi
une
cohérence
d'ensemble
et
une
lisibilité
globale
des
futurs
projets.
Le
conseil!
municipal
a
débattu
une
première
fois
sur
son
PADD
lors
du
conseil
municipal
du
6
juillet
2022. La
stratégie
de
développement
durable
de
la
Commune
retenue
s'articulait
autour
des
orientations
générales
suivantes :
-
Affimer
l'identité
de
bourg
de
Saint-Jouan-des-Guérets
tout
en
prenant
en
compte
son
positionnement
au
sein
du
«
Pôle
majeur
»
avec
à
Saint-Malo
à
l'échelle
du
SCoT
du
Pays
de
Saint-
Malo. -
Favoriser
une
politique
de
l'habitat
pour
tous,
et
un
renouvellement
raisonné
de
l'habitat
tout
en
maîtrisant
son
développement.
*
Maintenir
et
permettre
le
développement
de
ses
activités
économiques,
notamment
de
proximité.
Poursuivre
l'accueil
de
nouvelles
activités.
“
Disposer
d’un
réseau
et
d’une
offre
de
transports
adaptés
aux
besoins
des
habitants
et
favoriser
l'usage
des
modes
doux
(vélo,
marche
à
pied,
etc.)
et
du
transport
en
commun.
-
Offrir
à
ses
habitants
un
choix
d'équipements
publics
et
privés
au
sein
d'un
bassin
de
vie
en
progression. - Maintenir
des
espaces
agricoles
et
naturels
forts.
- Poursuivre
et
intensifier
son
engagement
dans
un
développement
urbain
durable
Ainsi,
le
développement
de
Saint-Jouan-des-Guérets
à
l'horizon
2039
s'articule
autour
des
enjeux
suivants : - Accueillir,
intégrer
les
nouveaux
habitants,
pour
maintenir
le
dynamisme
de
la
Commune
de
Saint-
Jouan-des-Guérets
:
-
Donner
priorité
au
renouvellement
urbain,
favoriser
les
conditions
d'attractivité
en
centre
bourg
et
maîtriser
le
développement
autour
du
bourg
de
Saint-Jouan-des-Guérets
; 95-218502842-20231220-2003
75-DE
- Adopter
un
développement
limité
de
l'urbanisation
dans
les
espaces
proches
du
rivage
;
= Conforter
le
centre-bourg
de
Saint-Jouan-des-Guérets
et
ses
abords
pour
être
en
adéquation
avec
le
poids
démographique
du
bourg
;
- Permettre
la finalisation
du
Parc
Atalante
à
cheval
entre
les
communes
de
Saint-Jouan-des-Guérets
et
de
Saint-Malo ;
“ Prendre
en
compte
les
activités/équipements
en
milieu
rural
pour
leur
permettre
une
évolution
;
- Concilier
besoins
de
développement
et
maintien
des
espaces
agricoles
forts,
en
tenant
compte
des
exploitations
agricoles
;
+
Organiser
les
espaces
publics,
poursuivre
la
hiérarchisation
des
voies
pour
rendre
plus
lisible
la
desserte
urbaine
;
“ Conforter
une
politique
équilibrée
des
déplacements
au
service
du
Développement
Durable
;
- Développer
les
relations
entre
les
espaces
urbains
et
les
secteurs
naturels
environnants
;
-
Préserver
et
mettre
en
valeur
les
espaces
naturels
de
qualité
et
présentant
un
intérêt
environnemental
:
* Favoriser
une
approche
durable
de
l'urbanisme
et
le
développement
d'un
habitat
de
haute
qualité
environnementale
et
en
particulier
économe
en
énergie.
Sans
remettre
en
question
les
orientations
ainsi
débattues,
de
nouveaux
projets
et
règlementations
ont
vu
le jour
nécessitant
une
mise
à jour
du
PADD.
Les
principales
évolutions
sont
les
suivantes
:
* Prise
en
compte
du
Mode
d'Occupation
des
Sols
(MOS),
mise
à jour
des
objectifs
de
consommation
des
espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers,
actualisation
des
secteurs
dédiés
à
l'accueil
d'habitat.
L'objectif
non
territorialisée
de
la consommation
maximum
des
espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers
sur
la
période
du
PLU
est
d'environ
35.5
hectares.
+ Précisions
sur
le
projet
de
Plan
Local
de
l'Habitat
(PLH),
actualisation
des
données
INSEE
et
de
la
production
de
logements.
- Intégration
du
projet
d'hôpital.
Faisant
suite
à
la
présentation
du
PADD,
Madame
la
Maire
demande
à
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
de
procéder
à
un
débat
qui
n'est
pas
soumis
au
vote.
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.
101-1
et
L.
101-2,
Vu
la
Loi
relative
à
la
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbain
(SRU)
du
13
décembre
2000,
Vu
la
Loi
«
Urbanisme
et
Habitat
»
du
2 juillet
2003,
Vu
la
délibération
n°
2021-09
du
17
février
2021
prescrivant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
ie
débat
sur
le
PADD
en
date
du
6 juillet
2022,
Vu
la
présentation
sur
la
mise
à jour
du
Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable,
Madame
la
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
De
prendre
acte
- De
la
tenue
du
débat
sur
le
PADD.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
Madame
la
Maire
DES
AUDES ;
\
Marie-France
FE
S Le GA & # &
Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2023
Fi
en
pré
Publié
le Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2023
Publié
le
ID
: 035-213502842-20231220-2023_75-DE
Débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
Madame
Dominique
BUSNOUF
rappelle
le
premier
débat
sur
le
PADD
et
précise
que
dès
lors
que
l’économie
du
projet
est
modifiée,
il doit
être
de
nouveau
débattu.
Madame
BUSNOUF
rappelle
les
principales
évolutions
:
* Prise
en
compte
du
Mode
d'Occupation
des
Sols
(MOS),
mise
à jour
des
objectifs
de
consommation
des
espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers,
actualisation
des
secteurs
dédiés
à
l'accueil
d'habitat.
L'objectif
non
territorialisé
de
la
consommation
maximum
des
espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers
sur
la
période
du
PLU
est
d'environ
35.5
hectares.
* Précisions
sur
le
projet
de
Plan
Local
de
l'Habitat
(PLH)
débattu
en
septembre
2023,
actualisation
des
données
INSEE
et
de
la
production
de
logements.
* Intégration
du
projet
d'hôpital
dans
le
volet
équipement
et
économie
Madame
BUSNOUF
précise
que
l'arrêt
du
PLU
ne
peut
pas
avoir
lieu
moins
de
deux
mois
après
le
débat
sur
le
PADD
donc
pas
avant
le
20
février
2024.
1-
Consommation
maximum
des
espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers
Madame
BUSNOUF
informe
l'assemblée
qu'à
l'échelle
nationale,
que
l'artificialisation
équivaut
à
un
département
français
tous
les
7
à
10
ans.
Afin
de
préserver
les
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
la
loi
Climat
et
résilience
du
22
aout
2021
impose
la
limitation
de
la
consommation
de
ces
espaces
NAF
à
compter
de
2021
et
jusqu’à
l'arrêt
complet
de
l’artificialisation
des
sols
à
l'échéance
de
2050 :
e
2021-2031
: 1°
étape
de
réduction
de
50
%
de
ce
qui
a été
artificialisé
au
cours
des
dix
dernières
années
(2011-2021).
e
2031-2040
: 2è"€
étape,
nouvelle
réduction
de
50
%
e
2050
: Zéro
artificialisation
nette
(ZAN)
Contexte
actuel
:
Pour
la
commune
de
Saint-Jouan
des
Guérets,
la
nouvelle
traduction
des
effets
du
ZAN
par
la
prise
en
compte
du
MOS
(mode
d'occupation
des
sols)
se
décline
ainsi :
-__
Nouvelle
consommation
des
ENAF
entre
2011
et
2021
: 52
ha.
Contre
23,5
ha
précédemment
identifiés
-__
Nouveau
plafond
de
la
consommation
des
ENAF
entre
2021
et
2031
: 26
ha
au
lieu
11,75
ha
-__
Prise
en
compte
de
la
consommation
ENAF
entre
2021
et
l'arrêt
du
PLU
(2024)
: 0,3
ha.
-__
Estimation
de
la
consommation
ENAF
maximale
pour
le
PLU
entre
2024
et 2039
: 35,5
ha.
Les
évolutions
du
PADD
se
déclinent
ainsi :
-
De
7
à
8
ha
dédiées
aux
secteurs
mixtes
(hors
Parc
Atalante),
habitat,
équipements,
activités
économiques.
-
De
18
à
3
ha
dédiées
au
Parc
Atalante.
-
1
ha
dédié
aux
infrastructures.
Sur
la
période
2024-2039,
engagement
à
ne
pas
dépasser
12
ha
de
consommation
ENAF
au
lieu
de
26
ha.
L'objectif
global
de
ne
pas
dépasser
35,5
ha
étant
très
largement
respecté. Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2023
Publié
le
ID
: 035-213502842-20231220-2023_75-DE
Les
documents
doivent
se
mettre
en
conformité :
A
l'échelle
supra
communale,
la
territorialisation
du
ZAN
via
le
SRADDET
de
la
Région
Bretagne
et
le
SCoT
du
Pays
de
Saint
Malo
trouvera
sa
traduction
réglementaire
selon
le calendrier
suivant
:
-__
SRADDET
: avant
le
22
novembre
2024
- _
SCoT
: février
2027
-
PLU:
février
2028
Etant
en
cours
de
révision
de
son
PLU,
la
commune
de
Saint
Jouan
des
Guérets
souhaite
se
mettre
en
conformité
dès
à
présent.
A
l’échelle
de
la
Bretagne,
l'objectif
de
réduction
de
l'artificialisation
a
été
faite
par
Pays
: à
l'échelle
du
Pays
de
Saint
Malo,
il en
résulte
une
surface
maximale
de
461
hectares
pouvant
être
artificialisée
entre
2021
et
2031,
cette
surface
devant
être
répartie
entre
les
EPCI
puis
les
communes.
Monsieur
Olivier
Ogier
demande
à
quoi
correspondent
les
461
ha
?
Madame
BUSNOUF
précise
que
les
461
hectares
ont
été
calculés
sur
le
territoire
du
Pays
de
St
Malo
à
l'échelle
des
4
EPCI.
Madame
BUSNOUF
rappelle
que
la réflexion
a été
menée
à partir
des
diagnostics
présentés
en
réunion
publique
en
2022.
A
suivi
l'élaboration
du
PADD,
avec
la
définition
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
qui
seront
finalisées
début
2024
et
partagées
en
réunion
publique
avec
le
règlement
par
zone. 2-
Les
enjeux
Les
enjeux
définis
préalablement
sont
peu
modifiés
:
-
Affirmer
l'identité
de
bourg
de
Saint-Jouan-des-Guérets
tout
en
prenant
en
compte
son
positionnement
au
sein
du
«
Pôle
majeur
»
avec
à
Saint-Malo
à
l'échelle
du
SCoT
du
Pays
de
Saint-
Malo. -
Favoriser
une
politique
de
l'habitat
pour
tous,
et
un
renouvellement
raisonné
de
l'habitat
tout
en
maîtrisant
son
développement.
-
Maintenir
et
permettre
le
développement
de
ses
activités
économiques,
notamment
de
proximité.
Poursuivre
l'accueil
de
nouvelles
activités.
-
Disposer
d'un
réseau
et
d'une
offre
de
transports
adaptés
aux
besoins
des
habitants
et
favoriser
l'usage
des
modes
doux
(vélo,
marche
à
pied,
etc.)
et
du
transport
en
commun.
*
Offrir
à
ses
habitants
un
choix
d'équipements
publics
et
privés
au
sein
d'un
bassin
de
vie
en
progression. Maintenir
des
espaces
agricoles
et
naturels
forts.
- Poursuivre
et
intensifier
son
engagement
dans
un
développement
urbain
durable
Ainsi,
le
développement
de
Saint-Jouan-des-Guérets
à
l'horizon
2039
s'articule
autour
des
enjeux
suivants
:
-
Accueillir,
intégrer
les
nouveaux
habitants,
pour
maintenir
le
dynamisme
de
la
Commune
de
Saint-
Jouan-des-Guérets
;
*
Donner
priorité
au
renouvellement
urbain,
favoriser
les
conditions
d’attractivité
en
centre
bourg
et
maîtriser
le
développement
autour
du
bourg
de
Saint-Jouan-des-Guérets
; Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2023
Publié
le
ID
: 035-213502842-20231220-2023_75-DE
* Adopter
un
développement
limité
de
l'urbanisation
dans
les
espaces
proches
du
rivage
;
“ Conforter
le
centre-bourg
de
Saint-Jouan-des-Guérets
et
ses
abords
pour
être
en
adéquation
avec
le
poids
démographique
du
bourg
;
* Permettre
la
finalisation
du
Parc
Atalante
à
cheval
entre
les
communes
de
Saint-Jouan-des-Guérets
et
de
Saint-Malo ;
* Prendre
en
compte
les
activités/équipements
en
milieu
rural
pour
leur
permettre
une
évolution
:
" Concilier
besoins
de
développement
et
maintien
des
espaces
agricoles
forts,
en
tenant
compte
des
exploitations
agricoles
;
“
Organiser
les
espaces
publics,
poursuivre
la
hiérarchisation
des
voies
pour
rendre
plus
lisible
la
desserte
urbaine ;
» Conforter
une
politique
équilibrée
des
déplacements
au
service
du
Développement
Durable
;
" Développer
les
relations
entre
les
espaces
urbains
et
les
secteurs
naturels
environnants
:
« Préserver
et
mettre
en
valeur
les
espaces
naturels
de
qualité
et
présentant
un
intérêt
environnemental
*
Favoriser
une
approche
durable
de
l’urbanisme
et
le
développement
d’un
habitat
de
haute
qualité
environnementale
et
en
particulier
économe
en
énergie.
3-
Modifications
apportées
au
niveau
de
la
cartographie :
Changements
sur
la
carte
générale
:
>
Actualisation
de
la
limite
communale
suite
à
la
discussion
avec
les
services
de
l’état
sur
les
espaces
proches
du
rivage
>
Mise
à jour
de
la
tâche
urbaine
sur
le
secteur
du
violier,
pas
d'extension
sur
le
Fougeray
>
Adaptation
linéaire
de
voies
sur
le
futur
secteur
de
l'hôpital
Carte
sur
l'environnement
:
>.
Modification
de
la
légende
car
erreur
sur
la
première
qui
identifiait
des
bois
alors
qu'il
s'agissait
d'écosystèmes
de
fonds
de
vallées
>
Renforcement
des
tâches
de
corridors
>
Ceinture
verte
à
la
périphérie
des
zones
d'extension
Monsieur
OGIER
s'interroge
sur
le
linéaire
rouge
qui
délimite
la
partie
sud
de
la
commune.
Madame
BUSNOUF
répond
que
ce
sont
les
emprises
urbaines
en
milieu
agricole.
Réglementairement,
il n'y
a
plus
le
droit
de
faire
des
zones
AH.
Ont
été
reprises
les
anciennes
zones
AH
rattachées
à
l'habitat
existant.
Ce
qui
comptera
c'est
la
traduction
graphique
dans
le
cadre
du
règlement
de
zonage
qui
sera
rédigé
pour
traduire
ces
orientations. Des
extensions
seront
possibles
dans
une
certaine
limite
fixée
par
le
règlement.
4-
Paysage
Aucune
évolution
graphique
par
rapport
au
1°
PADD.
5-
Habitat
>
Disparition
de
la
zone
d'extension
sur
le
secteur
du
Fougeray
>
Ajout
du
secteur
du
Violier
en
extension
urbaine Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2023
Publié
le
ID
: 035-213502842-20231220-2023_75-DE
>
Favoriser
le
renouvellement
urbain
>
Production
de
logements
: prise
en
compte
du
PLH
et
respect
de
la
variation
démographique
annuelle.
e
PADD
initial
: 440
logements
et
6.8
ha
en
extension
°__
Nouveau
PADD
: 449
logements
(2024-2039)
et
7.3
ha
en
extension
sur
espaces
NAF
SCOT
: 31
logements
à
l’hectare
à
respecter
Monsieur
JASLET
demande
s’il
est
possible
dans
certains
secteurs
d'être
sous
les
31
logts
/ ha
?
Madame
BUSNOUF
précise
que
par
rapport
au
SCOT
en
vigueur,
il s’agit
d'une
moyenne.
L'Etat
ne
nous
donnerait
pas
l’autorisation
sur
certains
secteurs
de
descendre
trop
en
dessous
de
ces
31
logts
/
ha
même
si
dans
d’autres
secteurs
nous
dépassons
largement
ce
ratio.
De
plus
le
SCOT,
une
fois
révisé,
devrait
imposer
un
nombre
de
logements
à
l’hectare
supérieur.
L'objectif
est
de
ne
pas
bouleverser
l'identité
architecturale
et
urbaine
de
la commune.
Dans
un
premier
temps,
densifier
partout
où
cela
est
possible.
Les
hauteurs
autorisées
restent
pour
l'instant
inchangées.
Monsieur
JASLET
fait
remarquer
qu'il
n'y
aura
plus
d'optimisation
possible
au-delà
de
2050.
Madame
BUSNOUF
précise
que
l'enjeu
est
l'accueil
de
nouveaux
ménages
qui
s'envisage
essentiellement
à
partir
de
programmes
de
construction.
Il est
nécessaire
également
de
préserver
les
terres
agricoles.
Monsieur
JASLET
évoque
une
révolution
culturelle
quant
au
foncier
moins
important.
Monsieur
FERRY-WILCKZEK
fait
remarquer
que
cela
fait
plus
de
10
ans
qu’au
niveau
des
communes
limitrophes,
les
terrains
ont
déjà
diminué
de
surface.
Madame
MICHEL
souligne
le
fait
que
dans
le
lotissement
du
Violier,
350
m2
paraissaient
peu
au
moment
de
l’achat.
Mais
actuellement
on
s'accorde
pour
reconnaitre
déjà
la
chance
d’avoir
un
peu
de
terrain. Monsieur
GOLIVET
demande
où
se
trouvent
les
changements
de
destination
potentiels
?
Madame
BUSNOUF
donne
pour
exemple
le
garage
rue
de
Rennes.
Dans
le
centre-bourg,
Madame
BUSNOUF
précise
la
présence
d'un
linéaire
commercial
à
conserver
mais
possibilité
de
mixer
les
secteurs.
Monsieur
LEMOINE
confirme
effectivement
les
projets
relatifs
à
des
changements
de
destination
ces
dernières
années.
Monsieur
OGIER
évoque
les
zones
rurales
et
les
changements
de
destination
possibles.
Madame
BUSNOUF
rappelle
que
cela
est
effectivement
possible
si le
bâtiment
présente
un
caractère
patrimonial
certain.
L'objectif
est
également
de
préserver
le
bâti
en
zone
agricole
et
la
cohérence
de
l'aménagement.
6-
Economie
>
Modification
Zone
Atalante
:
finaliser
une
zone
d'activité
et
d'équipements
(établissements
publics
de
santé
uniquement)
Monsieur
DERVILLE
demande
comment
les
voies
du
futur
hôpital
seront
comptées
en
surface
?
Madame
BUSNOUF
précise
que
pour
le
moment
la
question
des
accès
n'est
pas
arrêtée,
cela
étant
compris
dans
les
1
ha
d'équipements.
Le
tracé
pour
ces
voies
n'est
pas
encore
décidé
pour
le
département.
Les
discussions
auront
lieu
en
janvier. Madame
la
Maire
précise
au
sujet
de
l'hôpital
que
le
processus
de
réalisation
des
études
est
en
cours
en
même
temps
que
la
commune
révise
son
PLU.
La
qualité
du
dossier
a
été
reconnue
et Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2023
Publié
le
ID
: 035-213502842-20231220-2023_75-DE
l'emplacement
validé
par
la CNIS
en
octobre
en
attendant
que
de
nouveaux
éléments
techniques
soient
transmis
et
instruits.
Monsieur
OGIER
évoque
la
possibilité
de
changement
de
destination
(habitat)
sur
les
zones
d'activité
commerciale
notamment
celle
du
Moulin.
Madame
BUSNOUF
rappelle
qu'il
y
a
une
étude
prospective
en
cours
sur
le devenir
de
l’activité
commerciale
(centre
bourg
et zone
du
Moulin
du
Domaine).
Monsieur
OGIER
précise
que
le
secteur
proche
de
la
Bréhaudais
par
exemple
pourrait
accueillir
du
logement. Il
y
aura
des
adaptations
à
faire
sur
l'espace
commercial
situé
près
de
CORA
précise
Madame
BUSNOUF. Madame
la
Maire
rappelle
qu'au-delà
de
l'arrêt
du
PLU,
on
peut
faire
vivre
le
document
d'urbanisme :
«
Nous
ne
sommes
pas
propriétaires
du
foncier.
Pour
pouvoir
accompagner
des
changements,
il faut
structurer
en
premier
lieu
la
vision
politique
de
la
commune.
L'équilibre
à
trouver
n'est
pas
seulement
au
niveau
de
l'habitat
mais
aussi
au
niveau
économique.
Si
nous
souhaitons
le
maintien
de
la
dynamique
du
territoire,
il faut
prendre
le
temps
avec
les
acteurs
économiques
de
voir
ce
qui
pourrait
être
fait
en
termes
de
cohérence
d'aménagement.
L'objectif
est
de
garantir
la
reconquête
du
foncier
dédié
au
parking
en
le faisant
avec
beaucoup
de
qualifications
dans
nos
décisions.
»
Monsieur
GOLIVET
Jacques
donne
pour
exemple
la
zone
commerciale
de
Cap
Emeraude
à
Pleurtuit,
où
ils
construisent
50
logements
en
ce
moment.
Tout
l'enjeu,
rappelle
Madame
Ferret,
est
de
prendre
le
temps
de
la
cohérence.
Attention
à
l'extension
à
n'importe
quel
prix.
Madame
la
Maire
propose
de
partager
avec
l'assemblée
l'ambition
de
maintenir
l'identité
de
la
commune
de
«
petite
ville
»
tout
en
assurant
un
développement
cohérent
au
niveau
de
l’activité
commerciale
et
des
logements
et
ce
pour
conserver
l'environnement
précieux
dans
lequel
vivent
les
jouannais. Madame
BUSNOUF
conclue
en
précisant
que,
si
des
décisions
ultérieures
à
l'arrêt
du
PLU
devraient
être
prises
ou
des
outils
mis
en
place,
des
modifications
seront
possibles.
Le
calendrier
est
reprécisé
en
fin
de
débat. Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2023
Publié
le
ID
: 035-213502842-20231220-2023_75-DE