Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 2024 482 circulation alternee
Arrêté - A 2023 238 restriction circulation
Arrêté - A 2023 475 restriction circulation
Arrêté - A 2023 401 restriction circulation
Arrêté - A 2023 410 restriction circulation
Arrêté - A 2023 444 restriction circulation
Arrêté - A 2023 392 restriction circulation
Arrêté - A 2023 512 restriction circulation
Arrêté - A 2023 424 restriction circulation
Arrêté - A 2023 390 restriction circulation
Arrêté - A 2023 482 restriction circulation
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 482 restriction circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023/482
portant restriction de circulation
sur la route départementale n°908b
du 5 au 8 décembre 2023
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU l'arrêté municipal n°06/301 du 11 septembre 2006 modifié, portant mise en agglomération de Sillingy de sections de routes départementales,
VU la demande présentée par l'entreprise SEFOREST, à l'effet de procéder à des travaux de pose d'un portail en bordure de la route départementale n°908b, CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur ladite route pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Monsieur l'adjoint à la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ART. 1.- Pendant une demi-journée dans la période du mardi 5 décembre au vendredi 8 décembre 2023, uniquement entre 9h00 et 16h00, la circulation sur la route départementale n°908b, dite route d'Epagny, pour sa section classée en agglomération de Bromines entre le points routiers 360 et 450, se fera par alternat manuel.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse, sous le contrôle des services municipaux et départementaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier, et adressé : - à Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie ; - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la police pluri communale ;
- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ;
- à l'entreprise SEFOREST, demandeuse ;
- et à Monsieur le Directeur général des services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le : 2 8 NOV. 2073 - Notification le :
28 NOV. 2073 se
/ JSINGS le 27 novembre 2023