Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 2024 401 restriction circulation
Arrêté - A 2023 238 restriction circulation
Arrêté - A 2023 475 restriction circulation
Arrêté - A 2023 410 restriction circulation
Arrêté - A 2023 482 restriction circulation
Arrêté - A 2023 444 restriction circulation
Arrêté - A 2023 392 restriction circulation
Arrêté - A 2023 512 restriction circulation
Arrêté - A 2023 424 restriction circulation
Arrêté - A 2023 390 restriction circulation
Arrêté - A 2023 401 restriction circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 401 restriction circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
À GC illi
milpie
ls
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2023/401
portant
restriction
de
circulation
sur
la voie
communale
n°36
du
lundi
16
octobre
au
mardi
31
octobre
2023
Le
Maire
de
SILLINGY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la route,
\
VU
le code
pénal,
VU
le
code
de
la voirie
routière,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière,
VUKIa
délibération
n°2005-188
du
Conseil
Municipal
du
21
octébre
2005
modifiée,
portant
actualisation
du
tableau
de
la voirie
communale,
VU
l'arrêté
municipal
n°06/301
du
11
septembre
2006
modifié,
portant
mise
en
agglomération
de
Sillingy
de
sections
de
routes
départementales,
VUila
demande
présentée
par
l'entreprise
PERRIER
TP, à
l'effet
dé
procéder
à des
travaux
de
génie
civil
sûr
la voie
communale
n°36,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
par
suite
de
réglementer
la
circulation
sur
ladite
voie
pour
permettre
l'exécution
desdits
travaux
et
pour
des
motifs
de
sécurité
publique,
SUR
proposition
de
Monsieur
l’adjoint
à
la
Directrice
des
services fechniques
de
la
Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER.-
Du
lundi
16
octobre
2023
au
mardi
31
octobre
2023,
des
rétrécissements
temporaires
de
chaussées
sont
instaurés
sur
la voie
communale
n°36,
dite
Route
de
Clair
Matin,
entre
les
points
routiers
190
et
235.
ART.
2.-
La
mise
en
place
de
la
signalisation
adéquate
en
exécution
des
présentes,
ainsi
que
la
mise
en
concordance
avec
la
signalisation
permanente,
seront
assurées
par
la
demandeuse,
sous
le
contrôle
des
services
municipaux.
ART.
3.-
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et réprimées
dans
les
formes
et
selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
ART.
4.-
Le
présent
arrêté,
certifié exécutoire
sous
ma
responsabilité,
sera
transcrit au
registre
des
arrêtés
municipaux,
affiché
sur
les
lieux
du
chantier
et adressé :
- à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
territoriale
de
gendarmerie
de
LA
BALME
DE
SILLINGY
;
- à
Monsieur
Je
Responsable
de
la
Police
pluri
communale;
- à
Monsieur
le
Président
du
Service
départemental
d’ incendie
et
de
tous
de
Haute-Savoie
;
- à
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
FIER
ET
USSES
;
- à
l'entreprise
PERRIER
TP,
demandeuse
;
- et
à
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
—
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne. Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
des
présentes
par
l'accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
:
|
-
Publication
électronique
sur le site internet www.sillingy.fr
le
[1
Q
OCT, 298
-
Notification
le
11
0 OCT.
2073
SILLINGY,
le 09
octobre
2023