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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 26.04.30 portant reglementation sur la portion de la piste cyclable)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
le 28/04/2026 28/04/2026
CU)
VILLE
DE
1D
:006-210601408-20260428-ARPM.
260480-AR
si
É
ARRÊTÉ
P.M.
n°
26.04.30
LA
TRINITE
k
Annule
et
remplace
L'ARRÊTÉ
P.M.
n°
25.01.06
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ji
deatrne
PORTANT RÉGLEMENTATION
SUR LA PORTION
DE
emandes.pm@villelt.fr
LP/CO/CG/VM
LA
PISTE
CYCLABLE
Le
Maire
de
La Trinité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2212-2,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
l’article
L511-1,
Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
Particle
R431-9
du
code
de
la route,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le Code
de
la Voirie
routière
et notamment
les
articles
L116-2
et R 116.2,
Vu
l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002
modifiant
les conditions
de
mise
en œuvre
de
la signalisation
routière, Vu
le règlement
sanitaire
départemental,
Vu
Parrêté
municipal
de
police
n° 04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores, Vu
la
délibération
n°
21
adoptée
en
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
portant
règlement
général
de voirie et d'occupation
du
domaine
public,
Vu
l'arrêté
PM
n° 23.08.36
en
date
du
14/09/2023
portant
réglementation
du
sens
de
circulation
à la
française
sur la rue
Simon
Rouvier,
Vu
l'arrêté
PM
n°
23.08.04
en
date
du
03
août
2023
portant
réglementation
sur
le changement
de
sens
de
circulation
de
la rue Antoine
Scoffier,
rue
Hôtel
de Ville
du
n° 17 au
n° Let
de
la place
Pasteur,
Vu
l'arrêté
PM
n° 23.08.01
en
date
du
3 août
2023
portant
création
d’arrêts
de véhicules
de transport
en
commun
Vu
l'arrêté
de
danger
n°26-04-14
en
date
du
28/04/2026
portant
interdiction
d'évoluer
sur
un
périmètre
de danger
qui concerne
un
linéaire de 980
mètres
constituant
la couverture
du cours d'eau
«Le
Laghet»,
Vu
l'arrêté
n°26.04.29
en
date
du
28/04/2026
portant
réglementation
du
stationnement
sur
la
commune
de
La Trinité,
Considérant
les
aménagements
relatifs
à la
piste
cyclable
sur
les
Bd
François
Suarez,
Général
de
Gaulle
et
Riba
Roussa,
Considérant
la suppression
temporaire
du
tronçon
de
la piste
cyclable
entre
le rond-point
des
Amis
de
la
Liberté
et
le rond-point
Rebat,
consécutive
à la fermeture
de
l'allée Albert
Sclavo.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
permettre
des
conditions
de
circulation
sécurisées
à tous
les
usagers, Considérant
la
nécessité
impérieuse
de
prioriser
et
sécuriser
la
circulation
sur
la
piste
cyclable
aménagée, Considérant
que
la
réglementation
de
la
circulation
répond
à
une
nécessité
d’ordre
public
et
d'intérêt
général,
Considérant
que
la
piste
cyclable
participe
à
l'amélioration
de
la circulation
des
cyclistes
et autres
usagers
sur
la voie
de
la commune,
Considérant
avis
de
la Métropole
Nice
Côte
d’azur
en
date
du
30
avril
2024
indiquant
que
les voies
de
circulation
jouxtant
la
piste
cyclable
ne
sont
pas
des
voies
à
grande
circulation
au
sens
règlementaire, Considérant
l'avis
favorable
émis
par
la
Préfecture
des
Alpes-Maritimes
en
date
du
07
janvier
2025.
Page 1sur4 Envoyé
en
pr
1re
le
28/04/2086
re
le
28/04/2026
ID:
006-210601498-20260428-ARPM_260430-AR
ARRETE
P.M.n
26.04.30
Annule
et
remplace
L'ARRÊTÉ
P.M.
n°
25.01.06
ARRÊTE
ARTICLE
1
À compter
de
la signature
du
présent
arrêté,
entrent
en vigueur
les dispositions
suivantes
en
matière
de
circulation,
de
stationnement
et de
limitation
de
vitesse,
comme
suit:
Le
tronçon
de
la
piste
cyclable
compris
entre
Le
rond-point
des
Amis
de
La
Liberté
et
le
rond-point
Rebat
est
temporairement
suspendu.
En
lieu
et
place,
une
zone
de
stationnement
réglementée,
matérialisée
en
zone
bleue
ainsi
qu’en
emplacements
« arrêt-minutes
», est
instaurée.
Des
emplacements
de
stationnement
réservés
aux
bus
scolaires,
aux
professionnels
de
santé
et
aux
personnes
à
mobilité
réduite
sont
également
matérialisés.
La
signalisation
réglementaire
correspondante
est
mise
en
place
afin
d'informer
les
usagers. L'utilisation
de
la piste cyclable
reste inchangée
sur Le tronçon
compris
entre
le rond-point
des Amis
de la Liberté,
le boulevard
Général
de Gaulle et Riba
Roussa, jusqu’à
la limite de commune.
Le double
sens
de
circulation
y est maintenu.
Cette
piste
est constituée
d’une
chaussée
physiquement
séparée
de
la voie
de
circulation
routière,
délimitée
par une
bordure
non
franchissable.
La
circulation
sur
la
piste
cyclable
est
obligatoire
aux
cycles
à deux
ou
trois
roues.
Des
panneaux
de
signalisation
verticale
régiementaires
sont
implantés
sur
la
piste
cyclable
;
Pour
les
engins
de
déplacements
personnels
motorisés
(trottinette
électrique,
monoroues
électriques,
gyropode
électrique
et hoverboard
électrique),
la circulation
de
ces
engins
électriques
est
obligatoire
sur
la piste
cyclable
;
La
limitation
de
la
vitesse
sur
la
piste
cyclable
est
de
20
km/h
du
rond-point
des
Amis
de
La
Liberté,
bd
Général
de
Gaulle
et
Bd
Riba
Roussa
(de
l'intersection
du
boulevard
de
POli
jusqu’à
l'intersection
de
la
rue
André
Mûre
et
du
pont
de
la
Liberté
jusqu’en
limite
de
commune).
Une
signalisation
verticale
et horizontale
réglementaire
est apposée
;
La
limitation
de
la
vitesse
sur
la
piste
cyclable
partagée
avec
Les
piétons
est
de
10
km/h
sur
le
boulevard
Riba
Roussa
de
l’intersection
de
la rue André
Mûre
au
pont
de
la Liberté
(circulation
sur
le
trottoir).
Une
signalisation
horizontale
est matérialisée
sur
la piste
;
La
piste
cyclable
est
interrompue
à six intersections
comme
suit
: pont
de
la liberté,
boulevard
du
Général
de
Gaulle
/ entrée
du
parking
de
France
travail,
rond-point
Amis
de
la Liberté
;
1-
Les
usagers
de
la piste
cyclable
devront
céder
le passage
aux
véhicules
motorisés
engagés
dans
les
ronds-points
des
Amis
de
la Liberté
en
sortie
de
la piste
cyclable.
Ces
mêmes
usagers
devront
se
conformer
au
sens
de
circulation
tant
sur
l'entrée
que
sur
la sortie
de
la
piste
cyclable;
2-
Des
feux
tricolores
et des
feux
piétons
régulant
la circulation
sont
installés
sur
le
boulevard
Riba
Roussa
(de
part
et
d’autre
du
pont
de
la
Liberté),
pour
les
usagers
du
domaine
public
routier,
pour
les
piétons
en
traversée
de
chaussée
et
pour
les
usagers
de
la
piste
cyclable,
lesquels
devront
obligatoirement
s'y conformer.
Page
2sur4 Envoyé
en
pr
1re
le
28/04/2086
re
le
28/04/2026
ID:
006-210601498-20260428-ARPM
260430-AR
ARRETE
P.M.
n°
26.04.30
Annule
et remplace
L'ARRÊTÉ
P.M.
n° 25.01.06
Des
panneaux
d'interdiction
de
tourner
à gauche
en
direction
de
l'avenue
Jacques
Mollet
et de
la
rue
Simon
Rouvier
sont
installés
sur
le
boulevard
François
Suarez
(dans
Le sens
descendant
Nord
/
Sud)
avant
ces
deux
intersections
ainsi
qu'en
direction
du
pont
de
la
liberté
(dans
le sens
Nice
/ la
Trinité). ARTICLE
2/ Afin
de
faciliter et de
sécuriser
Les interactions
entre
les différents
usagers
de
la route,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
vitesse
sur
les
axes
routiers
impactés
et
connexes
de
la
piste
cyclable,
comme
suit:
- La
vitesse
est
limitée
à 30
km/h
sur
le boulevard
François
Suarez
et le chemin
de
l'Olivaie
;
- La
vitesse
est
limitée
à 30
km/h
sur
la
rue
Antoine
Scoffier
et
la
rue
Hôtel
de
Ville
(à
l'exception
de
la zone
de
rencontre
visée
à l’article-1
où
la vitesse
ne
pourra
excéder
20
km/h);
- La
vitesse
est
limitée
à 30
km/h
sur
les
boulevards
Général
de
Gaulle
et
Riba
Roussa.
ARTICLE
3/
Sur
ces
voies
réservées
aux
déplacements
des
cycles,
des
engins
de
déplacement
personnel
motorisés
(moteur
électrique)
et des
piétons,
l'arrêt et Le stationnement
de tout véhicule
à moteur
sera
considéré
comme
très
gênant
à l’article
R.417-11
8° b) du
code
de
la route.
Si
le
conducteur
ou
le
titulaire
du
certificat
d’immatriculation
est
absent
ou
refuse,
malgré
l’injonction
des
agents,
de
faire
cesser
l'infraction,
l’immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à L.325-3
du
code
de
la route.
Les
véhicules
de
services,
dans
Le cadre
de
l'entretien
ou
de
réparation
sur
et sous
la voirie
publique
sont autorisés
à circuler,
par dérogation
à cet arrêté
municipal,
tels que
les véhicules
de la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
(type
balayeuse
adaptée
à
la
largeur
de
la
piste
cyclable),
le
véhicule
du
centre
technique
municipal
(notamment
pour
l’arrosage
des
arbres),
les véhicules
de
la police
municipale,
de
la
gendarmerie
nationale
et
les
véhicules
de
secours,
dans
le
cadre
de
leurs
missions.
Une
signalisation
temporaire
et
conforme
sur
la
partie
de
la
piste
cyclable
impactée
devra
être
mise
en
place
afin
d'informer
les usagers.
ARTICLE
4/ Pour
les
besoins
de
l’opération,
divers
aménagements
permettant
de
protéger
le trafic
piétonnier
et routier
seront
mis
en
place.
Des
panneaux
relatifs
à la signalisation
routière
en
vigueur
seront
apposés
par les services
de voirie
de
La Métropole
Nice
Côte
d’Azur.
ARTICLE
5/ Toute
infraction
au
présent
arrêté
pourra
être
constatée
par
des
agents
assermentés
et
relevée
par un
procès-verbal
conformément
au
code
de
la route.
Certaines
infractions
au
code
de
la
route
pourront
être
relevées
dans
ce secteur
aux
moyens
du
système
de vidéoprotection.
ARTICLE
6/ L'arrêté
sera
disponible
et consultable
sur
Le site de
la ville www.villedelatrinite.fr.
ARTICLE
7/ Toute
décision
administrative
faisant grief peut dans
le délai
de deux
mois
à compter
de
sa
publication:
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l’acte.
Le silence
gardé
par la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux;
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
Le Tribunal
Administratif
par voie
électronique
via
l'application
internet
« télérecours
citoyens
» (wwuwr.telerecours.fr).
Page
3 sur 4 Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le
ET
ID
: 006-210601498-20260428-ARPM_260430-AR
ARRETE
P.M.
n°
26.04.30
Annule
et remplace
L'ARRÊTÉ
P.M.
n° 25.01.06
ARTICLE
8/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la commune
et
la
Direction
MNCA
- VOIRIE
sont chargés
chacun
en
ce qui
Les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La
Trinité,
le
2
8 AVR.
2076
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 97
13
80 02
| Courriel:
demandes.pm@villelt.fr
Police
municipale
| Place
Don
Jacques
Fighiera
| 06340
La Trinité
wwwvilledelatrinite.fr
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur
Le Maire
Page
4 sur
4