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Arrêté - arrete pm n 23 02 02 portant reglementation de la circulation et du stationnement route de laghet pour mnca infrastructures du 15 au 17 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
. AFFICHÉ LE: / &L frürier
Qo2z
:A
RETIRERLE:
A7
avé
2623.
|
ARRÊTÉ
P.M.
n°
23.02.02
DURÉEDE
L'AFFICHAGE
:2
MOIS:
EFB/CO/JLC/VM/OR
Le
Maire
de
La
Trinité,
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales notamment
l’article L.2212-2,
Vu
le Code
de
la Sécurité
intérieure
et notamment
l’article L511-1,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
Le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le Code
de
la Voirie
routière
et
notamment
les
articles
L116-2
et
R 116.2,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2002
modifiant
Les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière,
Vu
Le règlement
sanitaire départemental,
Vu
L'arrêté
municipal
de
police
n°04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
La
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu
l'arrêté
ST
18.02.04
du
6 février
2018
réglementant
le tonnage
et
la
circulation
des
véhicules
dont
Le
PTAC
est supérieur
à 3,5t
sur
l’ensemble
de
la commune,
Vu
l'arrêté
n°20.08.06
en
date
du
4 juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
à madame
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX,
troisième
adjointe,
Vu
la
délibération
n°34
adoptée
en
Conseil
municipal
du
15
décembre
2022
portant
règlement
général
de
voirie
et
d’occupation
du
domaine
public,
Vu
l'avis
favorable
de
La
Métropole
Nice
Côte
d'Azur,
Direction
Territoriale
Collines
et
Littoral
Est
5,
rue
de
l'hôtel
de
Ville
06364
NICE,
Vu
la demande
d'autorisation
de
travaux,
N°
23-TRI-00011
EN
DATE
DU
26/01/2023
- DEMANDE
VIAZUR
N°
2023001434
DE
: MNCA
-
INFRASTRUCTURES
#
: 04
92
29
77
16
455
Promenade
des
Anglais,
Le
Plaza,
06200
NICE
CONDUCTEUR
DE
TRAVAUX:
Christophe
BEUZELIN
#&
: 06
85
79
14
89
OBJET
: Travaux
de
réalisation
d’un
sondage
sur
voirie,
en
agglomération
LIEU
: route
de
Laghet
DATE
: du
15/02/2023
à 09 h 00 au 17/02/2023
à 18 h 00
CONDUIT
PAR
: SOL
ESSAIS
Les Algorithmes
- Thalès
B, 2000
route
des
Lucioles,
06410
BIOT
REPRÉSENTÉE
PAR
: Jonathan
GUIMARAES
%
: 06
11
35
5393
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
d’assurer
la sécurité
des
ouvriers
intervenant
pour
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
la
réalisation
ainsi
que
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
notamment. ARRÊTÉ
P.M. n° 23.02.02
ARRÊTE
ARTICLE
1/
Dans
le
cadre
de
l'opération
susvisée,
le
maître
d'ouvrage
MNCA
-
INFRASTRUCTURES
représenté
par
Le bénéficiaire
monsieur
Christophe
BEUZELIN,
est tenu
de
respecter
les prescriptions
relatives
à la circulation
et au
stationnement,
route
de
Laghet
(au
niveau
de
l'intersection
avec
le
chemin
de
Saint
Pierre),
mentionnées
dans
les
articles
suivants, ARTICLE
2/
Selon
les
besoins
de
l'opération,
la
capacité
et
le
régime
de
circulation
seront
modifiés
pour
tous
les
véhicules,
les
deux
roues
ainsi
que
Les
piétons,
dans
le tronçon
de
voie
cité à l'article-1
du
présent
arrêté,
de
la manière
suivante :
+
La capacité
de
circulation
sera
réduite
à 1 voie,
+
Un
dispositif
de
circulation
alternée
par
feux
tricolores
sera
instauré,
entre
09
h
00
et
18h00, +
_La circulation
sera
intégralement
rétablie
chaque
jour,
entre
18
h 00
et 09
h 00,
+ _
La circulation
sera
intégralement
rétablie
chaque
fin de
semaine.
En
outre,
le
bénéficiaire
devra
faire
respecter
les
prescriptions
générales
de
circulation
suivantes: + _
Assurer
le libre accès
aux équipements
de sécurité
et d'incendie
(sorties de secours,
bouches
d'incendie)
et
la circulation
des
véhicules
idoines,
+
Faire
mettre
en
place
et entretenir,
par
les
soins
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
une
signalisation
temporaire
de
chantier
et
de
déviation
correspondante,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
°
L'entreprise
devra
respecter
les
limitations
de
tonnage
en
vigueur
sur
toutes
les
voies
du
domaine
public
métropolitain,
+
L'emprise
du
chantier
sera
rendue
aux
usagers
chaque
soir
et fin
de
semaine
du
vendredi
soir
18
h 00
jusqu'au
lundi
matin
09
h 00
et
la veille
des jours
fériés
18
h 00
au
surlendemain
09
h 00,
+
La
vitesse
de
tous
les véhicules,
y compris
les
deux
roues,
est
limitée
à 30
km/h
au
droit
de
l'emprise
définie
à l'article-1
du
présent
arrêté,
en
application
de
l'article
R413-1
du
Code
de
la
Route, +
Le
dépassement
de
tous
les
véhicules,
y
compris
les
deux
roues,
est
interdit
au
droit
de
l'emprise
définie
à l'article-1
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3/
Les
activités
ou
travaux
bruyants
devront
être
interrompus
à 20
h 00
au
plus
tard.
ARTICLE
4/ La
présente
réglementation
sera
en
vigueur
à compter
du
15/02/2023
à 09
h 00
et
jusqu'au
17/02/2023
à 18
h 00.
Le
bénéficiaire
de
cette
réglementation
et/ou
son
mandataire
sont
tenus
de
détenir
le
présent
arrêté
sur
site
en
permanence
pendant
la durée
du
chantier
ainsi
que
l'arrêté
de
voirie
portant
autorisation
de
travaux
pendant
la
durée
de
l'opération,
dûment
signé
par le gestionnaire
de
la voirie.
ARTICLE
5/ Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
La Trinité.
ARTICLE
6/
Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
- Soit faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les deux
mois
suivant
la publication
de
l'acte.
Le silence
gardé
par la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux;
-
Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via l’application
internet
« télérecours
citoyens
» (wwuw.telerecours.fr). ARRÊTÉ
P.M.
n° 23.02.02
ARTICLE
7/ Monsieur
le directeur
général
des
services,
monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune,
MNCA
-
INFRASTRUCTURES
représentée
par
monsieur
Christophe
BEUZELIN
et l’entreprise
SOL
ESSAIS
représentée
par
monsieur
Jonathan
GUIMARAES
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à La
Trinité,
le
10
FEV.
2093
Pour
le Maire
et par délégation,
L’Adjointe
à
la voirie
et aux
réseaux,
relations
avec
la subdivision
métropolitaine
Mâdame
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX
CERTIFICAT
D’AFFICHAGE
ET
D'EXECUTABILITE
Le
Maire
déclare
et certifie
que Le présent
arrêté
=
aété
affiché
du
: 1
À
ter
dB
au
13
avnl
23
-
que
cet arrêté
est exécutoire
le premier jour
de
l'affichage
Fait en
l'Hôtel de Ville de
La Trinité,
le
Pour
le Maire
et
par
délégation,
Le
directeur
général
des
services,
Cédric
OMET
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 93 54 8168
| demandes.pm@villelt.fr
Police
municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
wwuvilledelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être
adressée
à Monsieur
Le Maire
3