Compte-Rendu - cr definitif 01 06 2022

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Compte-Rendu - cr definitif 01 06 2022 Document publié le Mercredi 1 juin 2022 par la commune de Tomblaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr definitif 01 06 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Consommateurs, 1

COMMUNE DE TOMBLAINE

Meurthe et Moselle

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Du 1er Juin 2022 à 19h00

L’an deux mille vingt-deux, le premier juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOMBLAINE s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Hervé FERON, Maire,

Etaient présents :

FERON Hervé, GUNDELWEIN Denise, HUET Alexandre, DEFAUX Christiane, DUMAS Jean-Claude, KURT Sylvie, RUHLAND Grégoire, RAMPONT Catherine, LUCE Philippe, GUILLOT Marcelle, DAFFARA Mireille, HOELTER Denis, SALMON Jean-Pierre, MOLINERO François, LALLEMAND Ralph, BRABANT Stéphane, AJEDDIG Nazha, FERON Alex, SCHMITZ Henri, ROL Christiane, JOLY Bruno, GUNDESLI Mahmut.

Etaient absents :

STRACH Serge donne pouvoir à Hervé FERON,

ROSINA Emmanuel donne pouvoir à Alexandre HUET,

BRULEBOIS Marion donne pouvoir à Christiane DEFAUX,

IPEK Yurdagül donne pouvoir à Mahmut GUNDESLI,

LEBOEUF Roselyne,

CLAUSSE Clémentine,

HAMIDI Hania.

Secrétaire de séance : conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Grégoire RUHLAND a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Avant l’ouverture de la séance,

- Monsieur le Maire présente les trois projets d’urbanisation future. Monsieur Ralph LALLEMAND demande si les projets ont prévu la récupération des eaux pluviales. Monsieur FERON répond qu’il s’agit d’une compétence communautaire et que les promoteurs immobiliers ont des obligations légales depuis 2022 qui leur coûtent très cher et les obligent à augmenter le prix de vente pour les futurs acquéreurs. De plus, la Ville de Tomblaine récupère déjà les eaux pluviales avec deux cuves installées au Centre Technique et au complexe Léo Lagrange pour permettre un arrosage des espaces verts tout l’été.

- Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la démission de Monsieur Serge STRACH, pour raisons de santé, et de son remplacement par Monsieur Pierre GRALL, qui sera officiellement installé lors du Conseil Municipal de Septembre 2022.

- Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la convention Mutuelle pour tous qui sera signée lors d’une réunion d’information Lundi 13 Juin 2022 à 10h30 au Forum de l’Espace Jean Jaurès. Une publicité particulière sera faite auprès des personnes âgées et la première permanence sera tenue au CCAS le 5 juillet 2022.

La séance est ouverte à 19h44.

Vote du Procès-verbal de la séance du 23 Mars 2022 :

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°1-06/2022 – DECISION MODIFICATIVE N°1 – BP2022 VILLE

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant que certains évènements nécessitent l’inscription ou l’ajustement de crédits de dépenses et de

recettes,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 31 mai 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE la décision modificative n°1 du BP 2022 de la Ville

Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise que les baisses de dotation sont de plus en plus importantes chaque année et qu’en 2021, quand la Ville de Tomblaine a sollicité la DETR sur les travaux du terrain de football, cette subvention a été refusée et reportée en 2022. Mais, il n’est pas possible de déposer deux dossiers par an sur la DETR ; les travaux de l’église ont donc dus être reportés en 2023. Monsieur le Maire précise également qu’il faudra limiter encore plus l’investissement dans les années à venir.2

Délibération n°2-06/2022 – VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES – EXERCICE 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

FIXE LES TAUX DE LA FISCALITE COMMUNALE pour l’année 2022 comme suit et par conséquent de décider de ne pas les augmenter :

• Taxe foncière bâti : 32.42% (15.18 % taux communal +17,24% taux départemental)

• Taxe foncière non bâti : 17.30 %

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°3-06/2022 – AVENANT A LA CONVENTION DE VIABILITE HIVERNALE

Vu l’avis de la commission FINANCES qui s’est réunie le 31 mai 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la reconduction de la convention “viabilité hivernale” pour une durée de 5 ans à compter du 31 octobre 2022.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à cette convention joint en annexe.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°4-06/2022 – DESIGNATION D’UN DELEGUE AU C.A. DU LYCEE MARIE MARVINGT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DÉSIGNE un nouveau représentant titulaire, à savoir Alexandre HUET

Adopté par 22 voix POUR et 3 abstentions. (Alexandre Huet ne participe pas au vote)

Délibération n°5-06/2022 – ADHESION A LA MISSION RGPD PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION 54

La Commune de Tomblaine avait conclu une convention en 2018 qui est arrivée à son terme le 31 décembre 2021, la nouvelle convention proposée vise à poursuivre la mission avec effet du 1er janvier 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ADHERE au service d’accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à ladite mission et à prendre/signer tout document afférent à ladite mission,

- AUTORISE Monsieur le Maire à désigner auprès de la CNIL le CDG54, personne morale, comme étant le Délégué à la protection des données (DPD) de la collectivité.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°6-06/2022 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

MODIFIE le tableau des effectifs

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget 2022 chapitre 012 « Charges de Personnel ».

Adopté à l’unanimité.3

Délibération n°7-06/2022 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- SOLLICITE une subvention de 40 326.28 € auprès de l’Agence Nationale du Sport pour la réalisation d’un terrain de pétanque et d’un espace avec agrès de sport.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes afférents à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°8-06/2022 – DETR 2022 – TRAVAUX EGLISE – DEMANDE DE SUBVENTION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de l’Etat au titre de la DETR selon le plan de financement estimatif.

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout autre dispositif de financement susceptible de financer cet équipement.

Adopté à l’unanimité.

Monsieur Bruno JOLY demande s’il est judicieux de solliciter une subvention sans connaître le montant global des travaux.

Monsieur Hervé FERON répond que les services de l’Etat nous ont annoncé que la DETR ne sera pas versée en 2022 mais que si on ne dépose pas le dossier et qu’il n’est pas refusé, il sera impossible de le déposer en 2023.

Délibération n°9-06/2022 – DENOMINATIONS DE SALLES ET SITES SPORTIFS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la dénomination :

- du « Gymnase Anne-Sophie MATHIS »,

- du « Dojo Cathy FLEURY »,

- de la « salle Claire CONAN-ALVES »,

- de la « piste cyclable Sonia HUGUET »,

- du « Gymnase Aurore FLEURY »,

- du « Gymnase Olivier RAMBAUT »

- du « stade Rémi WALTER »,

et du « Terrain Tony Vairelles ».

Adopté à l’unanimité.

La séance est levée à 20 heures 44.

Le Secrétaire de séance,

Grégoire RUHLAND,