Compte-Rendu - cr definitif 02 06 2021

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Compte-Rendu - cr definitif 02 06 2021 Document publié le Mercredi 2 juin 2021 par la commune de Tomblaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr definitif 02 06 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, 1

COMMUNE DE TOMBLAINE

Meurthe et Moselle

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Du 2 Juin 2021 à 19h00

L’an deux mille vingt et un, le six juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOMBLAINE s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Hervé FERON, Maire,

Etaient présents :

FERON Hervé, GUNDELWEIN Denise, HUET Alexandre, DEFAUX Christiane, KURT Sylvie, RUHLAND Grégoire, RAMPONT Catherine, LUCE Philippe, STRACH Serge, GUILLOT Marcelle, LEBOEUF Roselyne, SALMON Jean-Pierre, MOLINERO François, DAFFARA Mireille, LALLEMAND Ralph, BRABANT Stéphane, BRULEBOIS Marion, ROSINA Emmanuel, AJEDDIG Nazha, FERON Alex, HAMIDI Hania, OUAFIK Chaïmaa, HOELTER Denis, SCHMITZ Henri, JOLY Bruno, GUNDESLI Mahmut, IPEK Yurdagül.

Etaient absents :

- DUMAS Jean-Claude donne pouvoir à Hervé FERON.

- CLAUSSE Clémentine donne pouvoir à Christiane DEFAUX.

Secrétaire de séance : conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Chaïmaa OUAFIK a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Avant l’ouverture de la séance,

- Monsieur le Maire précise que la prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au 7 juillet 2021 à 19 heures. - Monsieur le Maire souhaite un bon anniversaire à Mireille DAFFARA au nom du Conseil Municipal.

La séance est ouverte à 19h05.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’ils peuvent à tout moment lui demander des explications sur les décisions qu’il a prises, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément aux dispositions de la délibération n°13 du 15 juin 2020.

Vote du Procès-verbal de la séance du 5 mai 2021 :

Adopté à l'unanimité.

Délibération n°1-06/2021- DECISION MODIFICATIVE N°2 – BP 2021 VILLE

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant que certains évènements nécessitent l’inscription ou l’ajustement de crédits de dépenses et de recettes,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

ADOPTE la décision modificative n°2 du BP 2021 de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2-06/2021- VENTE IMMOBILIERE 5 RUE J. GUESDE ET 7 PL. F. MITTERRAND – MODIFICATION

IDENTITE DE L’ACQUEREUR

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

ACCEPTE la vente du 5 rue Jules Guesde (parcelle AD 90) et 7 Place François Mitterrand (parcelle AD 220) pour un montant total de 360 000€ à la SARL BRUNELLI PROMOTION INVEST en lieu et place de Monsieur Brunelli, dans les mêmes conditions que celles figurant dans la proposition de Monsieur Brunelli en date du 23 mars 2021 soit : - du 5 rue Jules Guesde (parcelle AD 90) pour 190 000€, dans le respect des conditions particulières décrites dans la délibération du 14 septembre 2020 et pour le montant qui correspond à la mise à prix indiquée dans cette même délibération, - du 7 Place François Mitterrand (parcelle AD 220) pour 170 000€, montant inférieur de 10 000€ à la mise à prix indiquée dans la délibération du 14 septembre 2020, mais toujours supérieur à l’estimation de France Domaine du 4 juin 2020.

Adopté à l’unanimité.2

Délibération n°3-06/2021- CESSION D’UNE PARTIE DES PARCELLES AL 118 ET AS 1530 A SOLOREM -

MODIFICATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DIT que les parcelles AL 118 et AS 1530 (avant découpage) appartiennent au domaine public communal compte tenu de l’affectation globale du site (cimetière parking annexe), bien que les seules parties de ces parcelles, cadastrées AL 162 et AS 1576 (après découpage), proposées à la vente ne soient pas affectées à un service public ou accessibles au public. Il est donc nécessaire de constater, pour les parcelles AL 162 et AS 1576, leur désaffectation de fait et de prononcer leur déclassement, ceci pour permettre la conclusion de la vente,

- APPROUVE la cession des nouvelles parcelles AL 162 d’une superficie de 8983m² et AS 1576 d’une surface de 119m² selon les documents d’arpentage définitifs, soit un total de 9102m² au prix de 136 000€, correspondant à l’estimation de France Domaine,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié, qui sera passé à l’étude de Maitre DEVOTI, notaire, 57 rue Stanislas à NANCY, ainsi que toutes les pièces nécessaires à la régularisation de cette affaire.

L’ensemble des droits, frais et taxes liés à la publicité foncière, les indemnités de fermage ou autres dues à l’exploitant, les frais de géomètre pour la division et le bornage sont à la charge de l’acquéreur.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°4-06/2021-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA FEDERATION FRANCAISE DE

FOOTBALL POUR LA REALISATION DU TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- SOLLICITE une subvention de 200 000 € auprès de la Fédération Française de Football pour la réalisation du terrain de

football synthétique, sur la base des éléments exposés ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes afférents à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°5-06/2021- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

MODIFIE le tableau des effectifs.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°6-06/2021- LOGEMENT COMMUNAL 1 RUE MOZART – REEVALUATION DU LOYER

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- FIXE dans le nouveau bail le montant du loyer à 650 € par mois.

Adopté à l’unanimité.3

Délibération n°7-06/2021- DENOMINATION RUE DES CANOTIERS DE LA MEURTHE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la voirie routière,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DONNE à la dernière partie du boulevard de l’Avenir, située après le n°10 Boulevard de l’Avenir, jusqu’au pont d’accès à l’île de l’Encensoir, selon le plan joint, le nom de « rue des Canotiers de la Meurthe ».

- DIT que les frais engendrés par les demandes obligatoires de changement d’adresse des riverains, pour des documents tels que certificat d’immatriculation de véhicule ou autre, seront pris en charge par la ville de Tomblaine.

Adopté à l’unanimité.

La séance est levée à 19h48.

La Secrétaire de séance,

Chaïmaa OUAFIK,