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Arrêté - arrêté municipal n°442 2024 battue sté chasse communale
Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté municipal n°442 2024 battue sté chasse communale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
N° : 442-2024
Le Maire de la Commune de SAINT - MICHEL - CHEF - CHEF ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-3, L 2215-1 et L 2213-23 ;
VU le code de la Route ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06/11/1992 ;
VU la demande de Monsieur SAVARY Jean-Yves, de la Société de chasse communale, en date du 23 décembre 2024 ;
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité lors d’une battue administrative organisée le vendredi 3 janvier 2025, par la société de chasse communale, plusieurs rues et chemins communaux seront interdits à toutes personnes et à tous véhicules ;
ARRETE
ARTICLE 1er : le vendredi 3 janvier 2025 de 08h30 à 12h30, en raison d’une battue administrative, seront interdits à toutes personnes ainsi qu’à tous véhicules :
- la route de l’Etang, à hauteur de l’usine d’eau potable Les Gâtineaux, afin d’interdire l’accès aux chemins longeant l’étang.
- le chemin qui relie la route bleue à l’étang, (prolongement de la rue des Gâtineaux, côté « est » de la route bleue).
ARTICLE 2 : la mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par la Société de chasse communale.
ARTICLE 3 : le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : le présent arrêté sera affiché aux extrémités des rues et chemins ruraux précédemment cités.
ARTICLE 5 : cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 : Le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Madame la Directrice Générale des Services, les services techniques municipaux, le service de Police Municipale, le Président de la Société de Chasse communale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,
Le 23 décembre 2024.