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Arrêté - Arrêté 013 2025 battue sté chasse communale
Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 013 2025 battue sté chasse communale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
N° : 13-2025
Le Maire de la Commune de SAINT - MICHEL - CHEF - CHEF ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-3, L 2215-1 et L 2213-23 ;
VU le code de la Route ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06/11/1992 ;
VU la demande de Monsieur SAVARY Jean-Yves, de la Société de chasse communale, en date du 10 janvier 2025 ;
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité lors des battues administratives organisées le samedi 25 janvier 2025 et le dimanche 9 février 2025 par la société de chasse communale, plusieurs rues et chemins communaux seront interdits à toutes personnes et à tous véhicules ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
Le samedi 25 janvier 2025 de 08h30 à 12h30, en raison d’une battue administrative, seront interdits à toutes personnes ainsi qu’à tous véhicules :
- La route de Gohaud, partie comprise entre la route des Combergeries et le littoral. L’accès sera entièrement condamné par plusieurs barrières de police et un panneau route barrée, à chaque extrémité.
- Le chemin du Contant, partie comprise entre la route des Combergeries et le littoral.
Le dimanche 9 février 2025 de 8h30 à 12h30, en raison d’une battue organisée par l’association de chasse communale, seront interdits à toutes personnes ainsi qu’à tous véhicules :
- Le chemin de la butte de l’île, à partir de l’habitation de M. FEUGIER et Mme LARIVIERE,
- Le chemin piétonnier sur la coulée verte, côté sud de la rue de la Princetière, et coté Est à partir de l’avenue Victor Hugo,
- Le chemin descendant à partir du transformateur, avenue des mimosas vers le contrebas de la Princetière,
- Les chemins à chaque extrémité de la rue où se situe l’entrée du Karting.
- Les terrains situés en contrebas du lotissement de la Morinière, et du camping de la Riviera.
ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par la Société de chasse communale.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des rues et chemins ruraux précédemment cités. ARTICLE 5 : Le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Madame la Directrice Générale des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Brévin Les Pins, les services techniques municipaux, le service de Police Municipale, le Président de la Société de Chasse communale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,
Le 15 janvier 2025