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Arrêté - 2024 115 AGT Debits de Boissons Temporaires Judo (hors enceinte sportive) 1 sur
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 115 AGT Debits de Boissons Temporaires Judo (hors enceinte sportive) 1 sur)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Santé, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024-115-AGT
AUTORISANT
L’OUVERTURE
DE
DEBITS
DE
BOISSONS
TEMPORAIRES
LORS
DE
MANIFESTATIONS
PUBLIQUES
LE
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2212-2, VU
le code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles
L
3335-1,
L
3334-2
et
L
3335-4,
VU
l’article
18
de
la
loi
de
Finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000, VU
l'arrêté
préfectoral
du
20
janvier
2009
fixant
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
VU
la demande
du
10
octobre
2024
formulée
par
l’ Association
dénommée,
Dojo
Pins-Justaret
Villate
ARRETE
Article
1°:
M.
CABANE
Philippe,
président
de
l’Association
Dojo
de
Pins-
Justaret Villate
; est autorisé
à vendre
des boissons
des
groupes
1 à 3, à l’occasion
de
l’organisation
d’un
loto
qui
aura
lieu
à
la
Salle
des
fêtes,
le
dimanche
10
novembre
2024
de
20h
à minuit.
Article
2:
Cet
arrêté
est
le
premier
de
l’année
en
cours.
Le
nombre
d’autorisations,
hors
enceinte
sportive
pour
une
association
sportive
agréée,
est
limité
à 5 par
an.
Article
3
: La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait
à Pins-Justaret,
le 30
octobre
2024
Le
Maire,
Philippe
GUERRIOT
Le
prèsènt/à
ête
à
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
les
2
mois
à
cônuiter
de
SaPublication.
RE
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT