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Arrêté - 2024 48 AGT Debits de Boissons Temporaires Enceinte Sportive ACG 1 SUR
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 48 AGT Debits de Boissons Temporaires Enceinte Sportive ACG 1 SUR)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Santé, Sécurité publique,
—
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024-48-AGT
AUTORISANT
L’OUVERTURE
DE
DEBITS
DE
BOISSONS
TEMPORAIRES
LORS
DE
MANIFESTATIONS
PUBLIQUES
LE
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2212-2, VU
le code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles
L
3335-1,
L
3334-2
et
L
3335-4,
VU
l'article
18
de
la
loi
de
Finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000, VU
l'arrêté
préfectoral
du
20
janvier
2009
fixant
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
VU
la demande
du
22
Mai
2024
formulée
par
l’ Association
dénommée,
Athlétic
Club
Garona
ARRETE
Article
1°":
Messieurs
David
GASCON
et
Mathieu
LOZOUET,
co-présidents
de
l’Association
ACG
; sont
autorisés
à vendre
des
boissons
des
groupes
1 à 3,
à
l’occasion
de
la
fête
de
fin
d’année
du
foot
à
11
qui
aura
lieu
au
Complexe
Sportif Avenue
de
la Gare,
le samedi
25
mai
2024
de
18h
à 00h.
Article
2:
Cet
arrêté
est
le
premier
de
l’année
en
cours.
Le
nombre
d’autorisation
dans
une
enceinte
sportive
pour
une
association
sportive
agréée
est limité
à
10
par
an.
Article
3
: La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
2
Fait
à Pins-Justaret,
le 24
mai
2024
Pour
Le
Maire
empêché,
Catherine
PEREZ,
Adjointe
Le
présent
\tèté
DOUTE
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif compétent--dans
les
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fäobrègue
duo