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Déliberation - DE2024 005 Avenant 1 Marche copieurs SIGEC
Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024 005 Avenant 1 Marche copieurs SIGEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
'17/
TORCY SAôNE.ET. LOl RE
Pise dans le cadre de fafiicle L 2122-22
du Code Général des Collectiÿités Teffitoriales
N'DE/2024-005
OEJET: AVENANT N.1 PROLONGATION DU CONTRAT DE LOCATION ET DE MAINTENANCE DU PARC IMPRESSION JUSQU'AU 30 JUIN 2024 AVEC LA SOCIÉTÉ SIGEC.
L'an deux mille vingl-quaire, le vingt-quatre du mois de janvier ;
Nous, Philippe PlcEAU, Maire de TORCY;
Vu la délibération du Conseil Municipal de TORCY en date du 15 juin 2020 accordant au Maire certaines des délégalions prévues à l'article L 2122-22 du Code cénéral des Colleclivités Territoriales,
Vu la délibération n" 2018/051 du 22 mai 2018 concernant le contral de maintenance pluriannuel avec mise en location d'un parc de photocopieurs pour une durée de cinq, arrivé à échéance;
Considérânt la nécessité de maintenir le bon fonctionnement des services avant la conclusion d'un nouveau marché;
DECIDE
ARTICLE 1 : DE VALIDER l'avenant n"1 de prolongation du contrat de maintenance du parc pholocopieurs
avec la société slGEc 9 rue chatillon 25480 Éc0LE vALENTtN jusqu'au 3o juin 2024.
ARTICLE 2: DE SIGNER cet avenant n"1 selon les mêmes conditions que le marché initial comme stipulé
dans l'avenant ioinl à la présente décision.
ARTICLE 3: DE PRÉCISER que les dépenses correspondantes seront impulées sur les crédits inscrits au
budget principal 2024 de la commune.
Pour exlrail conforme,
Le Maire,
M. Philippe PIGEAU
I 6
DECISION DU MAIRE
Certifié exécutoire pour avoir
été recu à la sous-Préfecture
r. .. 1!.Jfl!:.?9ï. ............. et oublié. affiché ou
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Le Maire, fl({( AVENANT I rot!lll[roc, oùm!rrquc _____--a
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SIGEC SA
Représentée par : BR§MII.
ENTRE LE CLIENT
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DATE D'EFFET
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CTIENT
AVENANT AU CONTRAT
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